Archives par mot-clé : Région bruxelloise

proposition d’ordonnance

Texte déposé par un ou plusieurs députés bruxellois en vue de l’adoption d’une ordonnance régionale ou de la Commission communautaire commune.
Consulter la notice

Région de Bruxelles-Capitale

Une des trois Régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
Consulter la notice

Brabant

Une des neuf provinces originelles de la Belgique ; elle a disparu en 1995, suite à sa scission en deux nouvelles provinces – le Brabant wallon et le Brabant flamand – et à l’extraprovincialisation de la région bruxelloise.
Consulter la notice

collège des bourgmestre et échevins

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
Consulter la notice

État fédéral

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
Consulter la notice

avant-projet d’ordonnance

Texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du collège réuni de la Commission communautaire commune afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’une ordonnance.
Consulter la notice