Archives par mot-clé : relations collectives de travail

comité européen d’entreprise

Organe d’information et de consultation des travailleurs des entreprises et des groupes d’entreprises d’une certaine dimension implantés dans l’Union européenne.
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organisation interprofessionnelle

Organisation d’entreprises ou de travailleurs des différentes professions ou branches d’activité.
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consultation

Procédure par laquelle une autorité publique demande ou reçoit l’avis de représentants du domaine concerné en vue d’être éclairée dans sa prise de décision.
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conciliation

Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.
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Conseil national du travail (CNT)

Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral.
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convention collective de travail (CCT)

Accord conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs d’une part, et des représentants de travailleurs d’autre part.
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négociation sociale

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
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organisation professionnelle

Organisation d’entreprises ou de travailleurs d’une même profession ou d’une même branche d’activité.
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accord interprofessionnel (AIP)

Compromis négocié par les interlocuteurs sociaux en dehors du cadre formel de la concertation sociale, au niveau national et pour l’ensemble du secteur privé, visant à traiter l’ensemble des revendications sociales.