Archives par mot-clé : scrutin proportionnel

scrutin

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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seuil électoral

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
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élections fédérales

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
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élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections régionales et communautaires

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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