Archives par mot-clé : siège

seuil électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
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dévolution des sièges

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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