Archives par mot-clé : syndicats

Conseil central de l’économie (CCE)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe consultatif paritaire institué au niveau fédéral et compétent en matière économique.
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Conseil national du travail (CNT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral.
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convention collective de travail (CCT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Accord conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs d’une part, et des représentants de travailleurs d’autre part.
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