Archives par mot-clé : temporel du culte

financement public des cultes

Ensemble des dispositions qui organisent l’attribution de moyens publics aux cultes reconnus.
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Église catholique

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de religion catholique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
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fabrique d’église

Établissement public chargé de la gestion des biens d’une paroisse catholique ou orthodoxe.
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organe chef de culte

Nom usuel de l’organe représentatif d’un culte reconnu par l’Autorité fédérale, chargé de la gestion administrative de ce culte et de ses relations avec les pouvoirs publics.
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culte reconnu

Culte admis au bénéfice du financement public prévu à l’article 181 de la Constitution, ainsi qu’à l’organisation et au financement de cours de religion dans les écoles officielles en application de l’article 24 de la Constitution.
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