Archives par mot-clé : Traité de Lisbonne

Conseil européen

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Institution européenne qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, lors de « sommets européens ».
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Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Projet de traité réalisant la synthèse des différents traités européens et modifiant le fonctionnement des institutions de l’Union européenne.
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