Archives par mot-clé : traité européen

Traité de Rome

Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
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Traité de Lisbonne

Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
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conférence intergouvernementale (CIG)

Négociation entre les gouvernements des États membres de l’Union européenne préalable à la modification des traités.
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Traité de Paris

Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952.
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Traité d’Amsterdam

Traité signé par les quinze membres de l’Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.
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Traité de Maastricht

Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

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Traité de Nice

Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er février 2003.
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Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

Projet de traité réalisant la synthèse des différents traités européens et modifiant le fonctionnement des institutions de l’Union européenne.

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