Archives par mot-clé : tribunal de première instance

arrondissement

Subdivision du territoire utilisée pour l’organisation de l’administration et de la justice.
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justice

Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société.
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arrondissement judiciaire

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de la justice.
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