Archives par mot-clé : tutelle

fédéralisme

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.
Consulter la notice

entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
Consulter la notice

centralisation

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central exerce l’ensemble du pouvoir de décision.
Consulter la notice

décentralisation

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central n’exerce pas l’ensemble du pouvoir de décision (par opposition à la centralisation).
Consulter la notice

État régional

État unitaire fortement décentralisé, au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives.
Consulter la notice