Archives par mot-clé : Union européenne

Banque centrale européenne (BCE)

Institution monétaire en charge du maintien de la stabilité des prix dans la Zone euro.
Consulter la notice

règlement

Acte juridique adopté par un pouvoir exécutif pour appliquer une norme législative ; disposition adoptée par un pouvoir local (province ou commune) ou par une commission communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ; norme législative de l’Union européenne.
Consulter la notice

Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

Ancien mécanisme permettant de porter financièrement assistance à un pays membre de l’Union européenne faisant face à des difficultés économiques et de préserver la stabilité financière en Europe.
Consulter la notice

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Organisation internationale édictant des règles qui régissent le commerce mondial.
Consulter la notice

pilier (UE)

Domaine d’action de l’Union européenne.
Consulter la notice

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Coopération intergouvernementale entre les États membres de l’Union européenne visant à définir des orientations de politique étrangère.
Consulter la notice

conférence intergouvernementale (CIG)

Négociation entre les gouvernements des États membres de l’Union européenne préalable à la modification des traités.
Consulter la notice

Comité des régions

Organe consultatif de l’Union européenne qui rassemble les représentants des collectivités locales et régionales.
Consulter la notice

Traité de Lisbonne

Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Consulter la notice

subsidiarité

Principe selon lequel l’exercice des compétences ne doit se faire à un échelon supérieur que s’il peut y être mené avec plus d’efficacité.
Consulter la notice

traité

Accord conclu entre au moins deux parties, États ou organisations internationales, consigné par écrit et régi par le droit international.
Consulter la notice

lobby

Groupement actif dans la défense d’intérêts particuliers.
Consulter la notice

Commission européenne

Institution de l’Union européenne disposant du monopole de l’initiative législative, en charge de l’application des traités européens et de la mise en œuvre des politiques décidées par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Consulter la notice

Conseil de l’Union européenne

Institution de l’Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination.
Consulter la notice

Conseil européen

Institution européenne qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, lors de « sommets européens ».
Consulter la notice

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Institution chargée de veiller au respect de la législation de l’Union européenne dans les États membres.
Consulter la notice

Parlement européen

Assemblée d’élus directs de tous les pays de l’Union européenne qui exerce, avec le Conseil de l’Union européenne, les fonctions législative et budgétaire.
Consulter la notice

Traité d’Amsterdam

Traité signé par les quinze membres de l’Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.
Consulter la notice

Union européenne (UE)

Organisation internationale rassemblant 27 États européens qui lui transfèrent une partie de leur souveraineté.
Consulter la notice

Mécanisme européen de stabilité (MES)

Institution financière internationale créée en 2011 par des pays de l’Union européenne pour assurer la stabilité de la Zone euro et éviter le défaut de paiement d’un État membre.
Consulter la notice

Fonds européen de stabilité financière (FESF)

Société anonyme de droit luxembourgeois dont la mission a consisté à porter financièrement assistance aux États de la zone euro en difficulté économique.
Consulter la notice

Association européenne de libre-échange (AELE)

Association économique regroupant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, au sein d’une zone de libre-échange.
Consulter la notice

Espace économique européen (EEE)

Association économique regroupant au sein d’une zone de libre-échange les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse.
Consulter la notice

espace Schengen

Territoire constitué par les pays européens participant aux accords de Schengen qui instaurent la libre circulation des personnes et suppriment les contrôles d’identité aux frontières internes.
Consulter la notice