Archives par mot-clé : université

processus de Bologne

Processus qui vise à établir un espace européen de l’enseignement supérieur.
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Communauté

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Communauté flamande

Une des trois Communautés composant l’État fédéral, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Communauté française

Une des trois Communautés composant l’État fédéral, compétente dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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personne morale

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
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