Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de se prononcer sur une question déterminée, le choix ainsi posé devant ensuite obligatoirement être mis en œuvre par l’autorité politique. Consulter la notice
Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont recueillis et dénombrés les votes au cours des élections européennes, fédérales, régionales, communautaires et provinciales. Consulter la notice
Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre. Consulter la notice
Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection. Consulter la notice
Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement. Consulter la notice
Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste. Consulter la notice
