Traité d’Amsterdam


Traité signé par les quinze membres de l'Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997.

Entré en vigueur le 1er mai 1999, le Traité d'Amsterdam approfondit l'intégration européenne : il renforce la coopération judiciaire et les affaires extérieures dans le cadre d'un espace de commun de liberté, de sécurité et de justice, et fait passer dans le pilier communautaire les matières d'immigration, de visas, de droit d'asile et de coopération judiciaire en matière civile, la coopération en matière pénale continuant de relever d'une procédure intergouvernementale. La Convention de Schengen est intégrée dans le traité.

La politique sociale devient également une politique de l'Union. Un cadre pour l'adoption de lignes directrices en matière de politique de l'emploi est prévu.
Par ailleurs, le traité comprend des dispositions protégeant les droits fondamentaux des citoyens européens : égalité homme-femme, interdiction des discriminations, défense des consommateurs et respect de l'environnement.

La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est dotée de nouveaux instruments ; la fonction de haut représentant de la PESC est créée.

Le traité prévoit le mécanisme des coopérations renforcées, permettant à un groupe de pays d'avancer plus vite dans l'intégration sur une matière donnée.

Le traité a renforcé le poids du Parlement européen en étendant les matières soumises à la procédure de codécision du Conseil et du Parlement européen (aujourd'hui procédure législative ordinaire), et a augmenté le nombre de matières où la prise de décision au Conseil ne requiert plus l'unanimité. Il n'a cependant pas suffisamment avancé dans la réforme des institutions européennes en vue de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Ceci sera l'une des raisons d'être du Traité de Nice, puis du Traité de Lisbonne.

texte du Traité d'Amsterdam

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