Traité de Lisbonne


Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Les élargissements successifs de l'Union européenne ont rendu nécessaire une adaptation du fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne. Une tentative de réforme des traités avait échoué suite à la non-ratification par la France et les Pays-Bas du Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Traité de Lisbonne, dont l'intitulé officiel est « Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne », inclut presque toutes les innovations qu'avait apportées le projet de traité constitutionnel. Il le fait cependant sous une autre forme, ce qui a des conséquences sur le plan symbolique et politique. L'idée d'une constitutionnalisation de l'Europe est abandonnée et le droit européen reste établi par des traités internationaux.

Le Traité de Maastricht (1992) puis le Traité d'Amsterdam (1999) avaient élaboré une architecture européenne en « piliers », qui correspondaient à des degrés différents d'intégration. Le premier pilier comprenait les politiques et institutions héritées des communautés fondatrices (CECA, Communauté économique européenne, Euratom) et pour lesquelles les États membres ont transféré une part importante de leurs compétences à l'Union. Le deuxième pilier comprenait la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le troisième pilier était celui de la coopération en matière de Justice et d'Affaires intérieures.

Les principales réformes apportées par le Traité de Lisbonne sont les suivantes :
– il supprime l'organisation de l'Union européenne en trois piliers, mais conserve toutefois la diversité des procédures de décision ;
– il modifie l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. Le Conseil européen, non prévu à l'origine, devient une institution européenne à part entière. De plus, il est doté d'un président stable, élu par lui pour une durée de deux ans et demi ;
– il supprime l'ancien système de pondération des voix au sein du Conseil de l'Union européenne et procède à une nouvelle définition de la majorité qualifiée pour le vote des décisions ;
– il renforce les compétences du haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune. Celui-ci devient l'un des cinq vice-présidents de la Commission européenne et préside le Conseil des affaires étrangères ;
– il renforce les pouvoirs du Parlement européen dans les domaines législatifs et budgétaires, ainsi que sur le plan des accords internationaux. Il fixe à 751 le nombre de sièges de cette assemblée. Les députés européens sont appelés à donner leur consentement aux accords internationaux négociés par l'Union européenne ;
– il étend à de nouveaux domaines la procédure où le Conseil et le Parlement européen interviennent tous les deux pour adopter un acte législatif (procédure appelée désormais procédure législative ordinaire) ;
– il apporte des changements à la procédure de révision des traités ;
– il dresse une liste plus claire des compétences de l'Union ;
– il accorde la personnalité juridique à l'Union européenne, qui devient un sujet de droit international capable de négocier et de conclure des accords internationaux en son nom propre avec un pays tiers ou une organisation internationale ;
– il facilite la mise en place des coopérations renforcées entre les États membres.

Texte des traités modifiés par le Traité de Lisbonne

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