traité


Accord entre au moins deux parties, États ou organisations internationales, consigné par écrit et régi par le droit international.

Un traité est un engagement juridique qui engage les États ou les organisations et non pas les signataires. Les traités sont régis par la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités en ce qui concerne les traités entre États et par la Convention de Vienne du 21 mars 1986 en ce qui concerne les traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales. Ces conventions régissent la conclusion, la validité, l'effet et la durée des traités.

Il y a des traités bilatéraux (entre deux États ou entre un État et une organisation internationale) et des traités multilatéraux (entre plusieurs États ou organisations internationales). Il existe des traités de coopération politique, économique ou culturelle, des traités qui mettent fin à un conflit armé (traités de paix), des traités qui établissent le statut d'organisations internationales, etc.

Les traités sont négociés, conclus et signés par le pouvoir exécutif (gouvernements ou chefs d'État) puis ratifiés soit via une procédure parlementaire soit via un référendum.

Dans un État fédéral, les entités fédérées ne disposent généralement pas du pouvoir de conclure des traités. La Belgique constitue une exception à cet égard, puisque les communautés et les régions (et deux des trois commissions communautaires) peuvent conclure des traités pour les matières qui sont de leur compétence.

L'unification européenne s'est construite par la voie de traités successifs.

Voir : Traité de Paris, Traité de Rome, Traité de Maastricht, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice, Traité de Lisbonne.

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