Union Benelux


Union économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg.

L'union douanière Benelux, négociée pendant la guerre et conclue à Londres le 5 septembre 1944 sous forme d'accord intergouvernemental de coopération, a supprimé les droits de douane et d'accise, uniformisé les tarifs douaniers envers les pays tiers et induit un rapprochement des législations en matière de normes de production. Elle a été élargie à une union économique par le Traité de La Haye du 3 février 1958. En 2008, elle a pris le nom d'Union Benelux après la signature d'un nouveau traité (en vigueur depuis le 1er janvier 2012) qui concentre la coopération sur le marché intérieur et l'union économique, le développement durable et enfin la justice et les affaires intérieures, et que les entités fédérées belges ont ratifié.

Depuis 1922 existait une union plus étroite entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg : l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL).

Au sein de l'Union Benelux, l'organe décisionnel est le Comité des ministres, qui réunit, en fonction de l'ordre du jour, les ministres compétents des trois pays, chaque pays étant représenté par au moins un ministre. La présidence en est assurée pour un an par chaque pays à tour de rôle. Les décisions sont prises à l'unanimité. Le centre administratif du Benelux est le secrétariat général, qui est installé à Bruxelles. Depuis 1974, il existe une Cour de justice Benelux, qui siège également à Bruxelles et qui a pour rôle essentiel de promouvoir l'uniformité dans l'application des règles juridiques communes aux trois pays du Benelux, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Depuis 2008, l'Union Benelux a promu une coopération plus étroite, formalisée par une Déclaration politique commune, avec le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.
L'intégration européenne a rétréci le champ d'activités de l'Union Benelux, limitant les capacités d'intervention autonome de celle-ci. Dans certains domaines et sur certains aspects (transports, réglementations…), l'intégration entre les trois pays demeure toutefois plus poussée qu'au niveau européen. L'union économique se double parfois d'une entente politique, les trois États coordonnant alors leurs positions dans certains dossiers européens.

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