Union européenne


Organisation internationale rassemblant 28 États européens qui lui transfèrent une partie de leur souveraineté en vue de leur intégration économique.

Après la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction économique, la volonté de créer un environnement politiquement stable et favorable à la paix, les débuts de la guerre froide et la volonté américaine de voir se constituer un bloc de pays occidentaux ont conduit six pays (la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas) à fonder la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA) par le Traité de Paris (1951) puis la Communauté économique européenne (CEE) par le premier Traité de Rome (1957) et la Communauté européenne pour l'énergie atomique (Euratom) par un second Traité de Rome, également en 1957.

Le Traité de Maastricht (1992) institue l'Union européenne. Les trois communautés économiques sont alors englobées dans l'Union européenne, qui repose sur trois piliers : le pilier communautaire, le pilier Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le pilier Justice et Affaires intérieure (JAI). La Communauté européenne du charbon et de l'acier est dissoute en 2002.

L'Euratom conserve sa personnalité juridique propre, distincte de celle de l'Union européenne, mais ses compétences sont exercées pas les institutions de l'Union européenne.

La distinction des trois piliers disparaît après le Traité de Lisbonne en 2009. Aujourd'hui l'Union européenne repose sur deux traités de base : le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouveau nom du Traité instituant la Communauté économique européenne, ou Traité de Rome.

L'intégration européenne a connu une double dynamique d'élargissement et d'approfondissement, à des rythmes variables.

En ce qui concerne l'élargissement à de nouveaux membres, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont devenus membres de la CEE en 1973, la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986, l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. La fin des régimes communistes en Europe centrale et orientale a ouvert la voie à l'extension dans cette direction : l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque sont devenues membres de l'Union européenne en mai 2004. À la même occasion, les deux îles méditerranéennes de Chypre et de Malte ont également rejoint l'Union. La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l'Union le 1er janvier 2007.

Le dernier élargissement concerne la Croatie, qui rejoint l'Union européenne le 1er juillet 2013. Les pays candidats actuellement sont l'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.

En ce qui concerne l'approfondissement, les compétences de la Communauté européenne ont été limitées au domaine économique pendant les deux premières décennies de son existence. En 1986, la conclusion de l'Acte unique a programmé la réalisation du marché unique (libéralisation de la circulation des biens, services, personnes et capitaux), objectif fondamental du traité de Rome, qui a été achevée en 1992. Graduellement, des compétences en matière de droits fondamentaux ou d'environnement ont été octroyées à la Communauté puis à l'Union. L'Acte unique a aussi donné une base juridique à la coopération en matière de Politique étrangère, qui avait été amorcée en 1970.

Le Traité de Maastricht accentue l'intégration européenne en instaurant l'union économique et monétaire, dont le programme prévoit la création d'une monnaie unique. La zone euro qui en résultera en 1999 ne comprend cependant pas tous les pays membres de l'Union européenne. Le même traité prévoit le développement de la dimension sociale de l'Union et renforce la dimension politique en instituant une Politique étrangère et de sécurité commune.

Les Traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ont approfondi l'intégration européenne, notamment en augmentant le nombre de domaines où la prise de décision ne requiert qu'une majorité qualifiée au sein des pays membres. Ces traités ont cependant échoué à modifier profondément le mode de fonctionnement des institutions de l'Union, devenu très lourd avec 28 États membres. C'est en partie à cette carence que cherchait à remédier le Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe qui a été rejeté par la France et par les Pays-Bas en 2005. Le Traité de Lisbonne reprend une grande partie des dispositions de ce projet de traité constitutionnel.

L'article 13 du Traité sur l'Union européenne dispose que « L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union européenne sont :
– le Parlement européen ;
– le Conseil européen ;
– le Conseil ;
– la Commission européenne ;
– la Cour de justice de l'Union européenne ;
– la Banque centrale européenne ;
– la Cour des comptes. »

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