vote


Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d'une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions.

L'élection des représentants s'effectue en Belgique au suffrage universel direct selon le mode de la représentation proportionnelle. Depuis 1893, la participation à l'élection est obligatoire et le vote est secret.

L'obligation de voter n'implique pas celle de voter valablement. Ainsi, dans l'isoloir, l'électeur est libre :
– d'émettre un vote valable, qui est soit exprimé préférentiellement pour un ou plusieurs candidats d'une même liste électorale (vote de préférence), soit émis en case de tête ;
– ou d'émettre un vote non valable, c'est-à-dire un vote blanc ou un vote nul. Un vote est blanc si l'électeur n'a choisi aucun candidat ni aucune liste, ce qui se traduit soit par la remise d'un bulletin blanc en cas de vote sur support papier, soit par la validation d'un vote blanc en cas de vote électronique. Un vote est considéré comme nul quand le bulletin a été détérioré, ou lorsque l'électeur y a apporté des inscriptions prohibées, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non.
Le vote nul, qui est devenu quasi impossible avec le vote électronique, peut être involontaire si, par ignorance, l'électeur panache son bulletin papier, c'est-à-dire s'il vote en faveur de plusieurs candidats appartenant à des listes différentes, ou s'il appose une marque sur le bulletin de vote ou le détériore sans en avoir l'intention ou sans s'en apercevoir.

Au sein des assemblées, les décisions se prennent au moyen de votes par assis et levé ou de votes à voix haute sur appel nominal. Le vote sur l'ensemble d'une proposition ou d'un projet de loi est nominatif. Par contre le vote sur les amendements et sur chacun des articles séparément a lieu par assis et levé. Quand le résultat d'un vote par assis et levé est douteux ou lorsqu'un certain nombre de membres en font la demande, le président fait procéder à un vote nominatif. Aujourd'hui, les votes nominatifs au sein des assemblées se font de manière électronique, chaque membre disposant d'un boîtier muni d'un bouton « Pour », d'un « Contre » et d'un troisième destiné à indiquer l'abstention, les votes s'affichant sur un tableau lumineux. Quant il s'agit de choisir entre des candidats à un mandat, l'élection se fait au scrutin secret. En commission, les votes se font à main levée.

Que ce soit dans le cadre d'une élection ou dans celui d'une prise de décision au sein d'une assemblée, le refus de porter son choix sur un candidat ou de se prononcer sur une proposition s'appelle l'abstention ou l'abstentionnisme. Par définition, l'abstention est un acte posé par des électeurs ou des représentants présents au moment du vote, et qui sont pris en compte le cas échéant dans le quorum des présences.

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