Archives mensuelles: novembre 2024

commune à facilités linguistiques

Autre appellation de commune à facilités

bilinguisme externe

Ancienne appellation de commune à facilités

communes de la périphérie (bruxelloise)

Autre appellation de communes à facilités de la périphérie bruxelloise

communes périphériques

Autre appellation de communes à facilités de la périphérie bruxelloise

communes à facilités de la périphérie bruxelloise

  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communes_facilites_bxl.mp3 0 audio/mpeg
  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble formé par six communes flamandes situées dans la périphérie directe de la Région bruxelloise, dont les habitants francophones ont le droit de s’exprimer en français lors de leurs contacts écrits ou oraux avec les services publics.
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scrutin proportionnel

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.
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cordon sanitaire

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Accord politique conclu entre partis démocratiques pour empêcher toute participation au pouvoir de partis d’extrême droite. Par extension, l’expression désigne aussi un dispositif médiatique en vigueur en Belgique francophone.
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commune à facilités

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Commune dont les habitants ont le droit de s’exprimer, lors de leurs contacts écrits ou oraux avec les services publics (locaux, régionaux et fédéraux), dans une autre langue nationale que celle de la région linguistique dans laquelle ils résident.
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