Cette définition sera bientôt mise en ligne.
association de fait
Notice mise à jour en 2022
Groupement, non doté de la personnalité juridique, de personnes poursuivant un objectif commun.
Notice mise à jour en 2022
Groupement, non doté de la personnalité juridique, de personnes poursuivant un objectif commun.
Cette définition sera bientôt mise en ligne.