Conseil de l’Union européenne

notice mise à jour en 2020

Institution de l'Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination.

Le Conseil de l'Union européenne (aussi appelé Conseil des ministres, ou simplement Conseil) est constitué par un ou parfois plusieurs représentants de chaque gouvernement des États membres de l'Union européenne. Ces représentants diffèrent selon les matières traitées. Par exemple, dans sa formation « Affaires économiques et financières », le Conseil rassemble les ministres en charge de l'Économie et des Finances des pays membres. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Conseil se réunit en dix formations différentes selon les matières traitées :

  • Affaires générales ;
  • Affaires étrangères ;
  • Affaires économiques et financières ;
  • Justice et Affaires intérieures ;
  • Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs ;
  • Compétitivité (Marché intérieur, Industrie, Recherche et Espace) ;
  • Transports, Télécommunications et Énergie ;
  • Agriculture et Pêche ;
  • Environnement ;
  • Éducation, Jeunesse, Culture et Sport.

La présidence du Conseil de l'Union européenne est exercée à tour de rôle par chaque pays membre pour une durée de six mois, à l'exception du Conseil des Affaires étrangères, qui est présidé par le haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, sauf lorsque le conseil traite de politique commerciale.

Le Conseil siège à Bruxelles. Il a pour missions principales :

  • l'adoption de la législation européenne, avec le Parlement européen ;
  • la coordination des orientations des politiques économiques des États membres ;
  • la conclusion des accords internationaux entre l'Union européenne et des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • l'établissement du budget de l'Union, conjointement avec le Parlement européen ;
  • la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
  • la coopération judiciaire et policière.

Le Conseil prend ses décisions à la majorité qualifiée, sauf dans les cas spécifiquement déterminés par les traités (comme la politique étrangère et de sécurité commune, le financement de l'Union, l'adhésion de nouveaux États à l'Union ou la citoyenneté). Lorsque le Conseil statue sur une proposition de la Commission européenne ou du haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, la majorité qualifiée nécessite le soutien d'au moins 55 % des membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Dans d'autres cas, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72 % des membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

Le Conseil est assisté par un secrétariat général.

Le Conseil se prononce sur les textes qui lui sont soumis par la Commission. Ses délibérations sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (COREPER).

Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Union européenne avec le Conseil européen, qui rassemble les chefs d'État et de gouvernements, et qui a d'autres fonctions, ni avec le Conseil de l'Europe.

Site du Conseil de l'Union européenne

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