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contrat-programme

Notice mise à jour en 2023

Lien contractuel pluriannuel (cinq ans maximum) entre la Communauté française et une institution culturelle qui lie l’octroi d’une subvention récurrente à la réalisation de missions, et à des obligations en matière d’emploi et d’équilibre financier.

Cette définition sera bientôt mise en ligne.