CRISP | Vocabulaire politique - https://www.vocabulairepolitique.be

loi-programme

31 décembre 2017

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

Pour citer cette notice :

CRISP, « loi-programme », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le lundi 8 juin 2026.

URL de la notice : https://www.vocabulairepolitique.be/loi-programme/

© 2025 CRISP asbl