maintien de l’ordre

notice mise à jour en 2022

Ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et la stabilité des institutions.

Maintenir l'ordre est l'une des missions historiques (ou régaliennes) de l'État, au même titre que rendre la justice ou battre monnaie. Cette fonction est double. D'une part, maintenir l'ordre signifie garantir la sécurité de la population et de ses biens, c'est-à-dire agir pour prévenir la criminalité et pour y remédier. D'autre part, cela signifie également assurer la paix civile, la stabilité de l'État et de ses institutions, ainsi que le respect des lois.

Le maintien de l'ordre est assuré par des forces civiles, distinctes des forces qui assurent la défense du territoire, ou par un corps spécifique intégré aux forces armées (gendarmerie). En Belgique, cette mission est confiée à la police fédérale et à la police locale. Anciennement, le pays comptait également un corps de gendarmerie, mais celui-ci a été aboli en 1998.

La législation relative au maintien de l'ordre est édictée par l'Autorité fédérale. Elle est mise en œuvre avec l'aide des gouverneurs de province (et du ministre-président en région bruxelloise) et des bourgmestres. Le ministre de l'Intérieur est responsable de l'exécution de la politique du maintien de l'ordre.

Site du Service public fédéral Intérieur
portail de la police belge

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