Cette définition sera bientôt mise en ligne.
recettes affectées
Notice mise à jour en 2023
Par exception au principe d’universalité budgétaire, recettes d’un budget spécialement réservées à la couverture de dépenses bien déterminées.
Notice mise à jour en 2023
Par exception au principe d’universalité budgétaire, recettes d’un budget spécialement réservées à la couverture de dépenses bien déterminées.
Cette définition sera bientôt mise en ligne.