Cette définition sera bientôt mise en ligne.
subside
Notice mise à jour en 2022
Somme d’argent octroyée par une autorité publique à une personne (physique ou morale) afin de favoriser les activités d’intérêt général qui sont les siennes.
Notice mise à jour en 2022
Somme d’argent octroyée par une autorité publique à une personne (physique ou morale) afin de favoriser les activités d’intérêt général qui sont les siennes.
Cette définition sera bientôt mise en ligne.