Inspiré par la déclaration de la Sorbonne du 25 mai 1998 et lancé par la déclaration de Bologne du 19 juin 1999, ce processus se compose de six actions :
- un système de grades académiques lisibles et comparables, avec notamment la création d’un supplément au diplôme, c’est-à-dire un document qui est joint au diplôme et qui assure sa transférabilité internationale ;
- une organisation des études supérieures (universitaires et non universitaires) en deux cycles, correspondant respectivement aux grades de bachelor (bachelier) et de master ;
- un système d’accumulation et de transfert de crédits d’heures d’enseignement (European Credit Transfer and Accumulation System – ECTS) ;
- la mobilité des étudiants, des chercheurs et des enseignants ;
- la coopération en matière de vérification de la qualité ;
- la dimension européenne de l’enseignement supérieur.
Le processus de Bologne n’est pas limité à l’Union européenne (UE) [1] : actuellement, 48 États y participent. Une première étape a été clôturée en 2005, avec l’entrée en vigueur obligatoire du système en deux cycles, de la délivrance du supplément au diplôme et du début de la mise en place du système d’assurance de qualité.
En Communauté française [2], le processus de Bologne a été concrétisé par le décret [3] du 31 mars 2004. Ce « décret Bologne » harmonisait la structure des études (cycle de trois ans conduisant au diplôme de bachelier, second cycle de deux ans (sauf exceptions) conduisant au diplôme de master) conformément aux décisions prises à Bologne. En outre, il prévoyait également de nouvelles règles de financement et le regroupement des institutions universitaires au sein d’académies universitaires.
Trois de ces institutions ont alors été constituées :
- l’Académie universitaire « Wallonie-Bruxelles » regroupant l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Mons-Hainaut et la Faculté polytechnique de Mons ;
- l’Académie universitaire « Louvain » regroupant l’Université catholique de Louvain, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et la Faculté universitaire catholique de Mons ;
- l’Académie universitaire « Wallonie-Europe » regroupant l’Université de Liège, la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux et la Fondation universitaire luxembourgeoise.
Le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études a abrogé le décret de 2004. Il a remplacé les Académies universitaires par une nouvelle structure, conçue selon une logique plus territoriale : les Pôles académiques. Ceux-ci sont chargés de susciter et de fédérer les collaborations et activités communes ou transversales des établissements supérieurs qui en sont membres (par exemple en matière d’information sur les études, d’orientation des élèves et étudiants, de logement étudiant, d’enseignement supérieur inclusif…).
Ces entités, au nombre de cinq, sont les suivantes :
- le Pôle académique de Bruxelles, actif en Région bruxelloise et constitué de l’Université libre de Bruxelles (ULB), de l’Université catholique de Louvain (UCLouvain : sites de Woluwe, de Saint-Gilles et de Saint-Louis Bruxelles), de 8 hautes écoles, de 8 écoles supérieures des arts et de 20 établissements de promotion sociale ;
- le Pôle académique « Louvain », actif en province de Brabant wallon et constitué de l’UCLouvain, de 5 hautes écoles, d’une école supérieure des arts et de 3 établissements de promotion sociale ;
- le Pôle académique hainuyer, actif en province de Hainaut et constitué de l’Université de Mons (UMons : sites de Mons et de Charleroi), de l’UCLouvain (sites de Mons, de Charleroi et de Tournai), de l’ULB (site de Charleroi), de 3 hautes écoles, de 3 écoles supérieures des arts et de 22 établissements de promotion sociale ;
- le Pôle académique de Liège-Luxembourg, actif dans les deux provinces éponymes et constitué de l’Université de Liège (ULiège), de 6 hautes écoles, de 3 écoles supérieures des arts et de 14 établissements de promotion sociale ;
- le Pôle académique de Namur, actif en province de Namur et constitué de l’Université de Namur (UNamur), de l’ULiège (site de Gembloux), de 4 hautes écoles, d’une école supérieure des arts et de 7 instituts d’enseignement pour adultes.