Catégories: C

Ancienne appellation de gouvernement

Ancienne appellation du Comité ministériel restreint (kern)

Autre appellation du Comité ministériel restreint (kern)

Ancienne appellation du Comité ministériel restreint (kern)

Ancienne appellation du Comité ministériel restreint (kern)

Voir Conseil central de l’économie (CCE)

Voir Brussels enterprises commerce and industry (BECI)

Voir Unia

Voir Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Voir Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES)

Voir Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCB)

Voir Union européenne (UE)

Voir cabinet ministériel

Ancienne appellation de Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

Ancienne appellation de Unia

Voir Brussels enterprises commerce and industry (BECI)

Voir Conseil économique et social de la Communauté française (CESCF)

Voir Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Voir Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

Voir conférence intergouvernementale (CIG)

Voir conférence interministérielle (CIM)

Chef de file des élus d’un parti au sein d’une assemblée parlementaire.

Autre appellation de cinquième réforme de l’État

Voir Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Voir Conseil national du travail (CNT)

Voir Conseil national de sécurité (CNS)

Voir Commission communautaire française (COCOF)

Regroupement circonstanciel de différents acteurs pour poursuivre un but commun. Spécialement : association de différents partis pour former un gouvernement.
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Code qui regroupe, au niveau fédéral ou d’une entité fédérée, les dispositions légales (lois, décrets ou ordonnances) en vigueur sur le plan électoral. Celles-ci comprennent notamment les règles qui organisent les élections, les modalités suivant lesquelles on peut y être candidat ou électeur, ou encore les procédures permettant de contester le résultat d’une élection.

Processus par lequel des normes qui concernent un domaine du droit déterminé sont regroupées et organisées au sein d’un recueil unique, appelé « code ». Soit ces dispositions sont adoptées simultanément et apparaissent initialement dans l’ordre juridique sous une forme codifiée, soit des dispositions existant précédemment (lois, décrets ou ordonnances) sont regroupées ultérieurement sous la forme d’un code.

Voir Commission communautaire commune (COCOM)

Organe instauré en 2014 en vue d’assurer l’autonomie des cours et tribunaux judiciaires en matière de gestion de leur personnel et des moyens financiers qui leur sont alloués.

Organe instauré en 2014 en vue d’assurer l’autonomie du ministère public près les cours et tribunaux en matière de gestion de son personnel et des moyens financiers qui lui sont alloués.

En Région wallonne, organe exécutif d’une province, composé de 4 ou 5 membres. Il porte le nom de députation en Région flamande.

En Région bruxelloise, organe tripartite réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) et le gouvernement en vue de fixer les grandes orientations et les priorités politiques, économiques et sociales dans les matières régionales et communautaires.

Ancienne appellation du Comité ministériel restreint (kern)

Autre appellation de Vlaams Economisch Sociaal Overlegcomité (VESOC)

Organe réunissant des ministres fédéraux et régionaux bruxellois, chargé de favoriser la concertation et la coopération entre l’Autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale et d’intervenir, dans certains cas, dans le processus décisionnel de cette entité fédérée afin de préserver ou de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Ancienne appellation du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Ancienne appellation du Comité ministériel restreint (kern)

Autre appellation de Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)

Ancienne appellation de Conseil national de sécurité (CNS)

Voir Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P)

Représentant d’un gouvernement au sein d’une autorité administrative soumise à la tutelle. Titre porté par certains membres du gouvernement fédéral.
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Voir Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)

Commission chargée de veiller à l’application des lois sur l’emploi des langues en matière administrative.
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Ancienne appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

Ancienne appellation de Communauté

Ancienne appellation de Communauté germanophone

Ancienne appellation de Communauté française

Ancienne appellation de Communauté flamande

Voir Union européenne (UE)

Ancienne appellation de Bruxeo

Ancienne appellation de Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)

Ancienne appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

Concertation régulière entre ministres fédéraux, communautaires et/ou régionaux dans des matières où leur coopération est nécessaire.

Autre apellation de problèmes communautaires

Voir Chambres réunies

Ancienne appellation de Parlement de la Communauté française

Ancienne appellation de Parlement flamand

Ancienne appellation du Parlement de la Communauté germanophone (PDG)

Ancienne appellation de Parlement de la Communauté française

Réunion commune des ministres et des secrétaires d’État fédéraux.

Ancienne appellation du Parlement de la Communauté germanophone (PDG)

Ancienne appellation de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Ancienne appellation de l’Autorité belge de la concurrence (ABC)

Ancienne appellation de Parlement wallon

Autre appellation du Comité ministériel restreint (kern)

En Communauté française, organe consultatif paritaire réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) chargé, entre autres, de remettre des avis et des recommandations dans les matières relevant de la Communauté et ayant une incidence sur la vie économique et sociale.

Autre appellation de Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (WSR)

Ancienne appellation de Brupartners

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

En Région wallonne, organe consultatif réunissant les organisations syndicales, patronales et environnementales, chargé de rendre des avis et des recommandations sur les matières régionales, d’organiser la concertation sociale avec le gouvernement wallon et d’assurer le secrétariat d’organismes consultatifs ou d’agrément régionaux.

Ancienne appellation de Parlement flamand

Ancienne appellation de Parlement wallon

Autre appellation de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)

Organe chargé de la présentation des candidats aux postes de magistrat, du contrôle du fonctionnement de la justice, et d’émettre des avis et des propositions sur le fonctionnement de la justice.
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Technique de prise de décision au sein d’un organe collégial en vertu de laquelle une décision n’est adoptée que si elle reçoit le soutien, fût-il tacite, de l’ensemble des membres qui le composent, ces derniers engageant alors en principe leur responsabilité par rapport à la décision prise.

Autre appellation de pouvoir constituant

Voir référendum

Voir référendum

Acte par lequel une personne appose sa signature sur un document à des fins d’authentification. En Belgique, acte par lequel le Premier ministre ou un ministre du gouvernement fédéral endosse la responsabilité politique de tout acte posé par le Roi dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles ; dans ce cas, le contreseing peut prendre la forme d’une simple présence aux côtés du Roi lors d’une activité publique de celui-ci.

Procédure de confrontation entre les données budgétaires initiales et les réalisations (recettes et dépenses effectives).

Mécanismes mis en œuvre pour veiller au respect par les partis politiques, les listes électorales et les candidats des règles qui encadrent les dépenses qu’ils peuvent consentir durant une campagne électorale.

Ancienne appellation de Cour constitutionnelle

Juridiction établie en matière pénale, composée de trois magistrats professionnels et d’un jury populaire et chargée de se prononcer en matière de crimes (à savoir les infractions les plus graves).

Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui a pour mission principale de statuer sur les recours qui sont dirigés contre les décisions définitives rendues par les cours et tribunaux. Lorsqu’elle est saisie d’un tel recours (appelé « pourvoi »), la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond des affaires mais est chargée de vérifier que le droit a été correctement appliqué au cours du procès, en veillant par ailleurs à l’unité de la jurisprudence.

Institution européenne chargée du contrôle externe du budget de l’Union européenne.

Voir centre public d’action sociale (CPAS)

Voir Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)

Voir Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Voir Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG)

Voir Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Voir Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)

Voir Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)

Voir Conseil supérieur des finances (CSF)

Ancienne appellation de culte protestant-évangélique

Exercice simultané de plusieurs mandats.
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