Catégories: C
cabinet
Ancienne appellation de gouvernement
Centrale nationale des syndicats libéraux
Ancienne appellation de Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)
Ancienne appellation de Unia
comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (CSH)
Ancienne appelation du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
Ancienne appellation de Conseil national de sécurité (CNS)
Comité ministériel restreint (Kern)
Réunion des ministres les plus importants du gouvernement, à savoir le Premier ministre, les vice-Premiers ministres, et, éventuellement, le ou les ministres compétents pour les matières en discussion.
commission d’enquête parlementaire
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Commission syndicale du POB et des syndicats indépendants
Ancienne appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)
Communauté culturelle
Ancienne appellation de Communauté
Communauté culturelle française
Ancienne appellation de Communauté française
Communauté culturelle néerlandaise
Ancienne appellation de Communauté flamande
Confédération générale des syndicats chrétiens et libres de Belgique
Ancienne appellation de Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)
Confédération générale du travail de Belgique
Ancienne appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)
conférence interministérielle
Concertation régulière entre ministres fédéraux, communautaires et/ou régionaux dans des matières où leur coopération est nécessaire.
conflit d’intérêts
Situation dans laquelle différents intérêts d’une même personne entrent en contradiction de manière susceptible de peser sur une décision en lui faisant privilégier un de ces intérêts au détriment d’un autre. En Belgique, conflit politique survenant lorsqu’une composante de l’État fédéral (l’Autorité fédérale ou une entité fédérée) estime que ses intérêts sont gravement menacés par une décision émanant d’une autre composante.
Congrès
Voir Chambres réunies
Conseil de gouvernement
Réunion commune des ministres et des secrétaires d’État fédéraux.
Conseil de la concurrence
Ancienne appellation de l’Autorité belge de la concurrence (ABC)
Conseil des ministres
Réunion de l’ensemble des ministres fédéraux.
contrôle budgétaire
Procédure de confrontation entre les données budgétaires initiales et les réalisations (recettes et dépenses effectives).
culte protestant
Ancienne appellation de culte protestant-évangélique