Catégories: C

Ancienne appellation de gouvernement

En Belgique, subdivision territoriale utilisée principalement pour l’organisation d’élections (canton électoral) ou pour l’administration de la justice (canton judiciaire).
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Voir Conseil central de l’économie (CCE)

Voir Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)

Voir Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES)

Voir Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCB)

Voir Union européenne (UE)

Voir cabinet ministériel

Ancienne appellation de Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

Ancienne appellation de Unia

Voir Conseil économique et social de la Communauté française (CESCF)

Voir Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Voir Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

Voir conférence intergouvernementale (CIG)

Chef de file des élus d’un parti au sein d’une assemblée parlementaire.

Transformation institutionnelle qui, en 2001, transfère de nouvelles compétences aux entités fédérées, réorganise leur financement et réforme les institutions bruxelloises.

Voir Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Voir Conseil national du travail (CNT)

Voir Conseil national de sécurité (CNS)

Regroupement circonstanciel de différents acteurs pour poursuivre un but commun. Spécialement : association de différents partis pour former un gouvernement.
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Code qui regroupe, au niveau fédéral ou d’une entité fédérée, les dispositions légales (lois, décrets ou ordonnances) en vigueur sur le plan électoral. Celles-ci comprennent notamment les règles qui organisent les élections, les modalités suivant lesquelles on peut y être candidat ou électeur, ou encore les procédures permettant de contester le résultat d’une élection.

Processus par lequel des normes qui concernent un domaine du droit déterminé sont regroupées et organisées au sein d’un recueil unique, appelé « code ». Soit ces dispositions sont adoptées simultanément et apparaissent initialement dans l’ordre juridique sous une forme codifiée, soit des dispositions existant précédemment (lois, décrets ou ordonnances) sont regroupées ultérieurement sous la forme d’un code.

Voir Commission communautaire commune (COCOM)

Organe instauré en 2014 en vue d’assurer l’autonomie des cours et tribunaux judiciaires en matière de gestion de leur personnel et des moyens financiers qui leur sont alloués.

Organe instauré en 2014 en vue d’assurer l’autonomie du ministère public près les cours et tribunaux en matière de gestion de son personnel et des moyens financiers qui lui sont alloués.

En Région wallonne, organe exécutif d’une province, composé de 4 ou 5 membres. Il porte le nom de députation en Région flamande.

En Région bruxelloise, organe tripartite réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) et le gouvernement en vue de fixer les grandes orientations et les priorités politiques, économiques et sociales dans les matières régionales et communautaires.

Autre appellation de Vlaams Economisch Sociaal Overlegcomité (VESOC)

Ancienne appelation du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
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Autre appellation de Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)

Ancienne appellation de Conseil national de sécurité (CNS)

Réunion des ministres les plus importants du gouvernement, à savoir le Premier ministre, les vice-Premiers ministres, et, éventuellement, le ou les ministres compétents pour les matières en discussion.

Voir Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P)

Représentant d’un gouvernement au sein d’une autorité administrative soumise à la tutelle. Titre porté par certains membres du gouvernement fédéral.
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Voir Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)

Commission chargée de veiller à l’application des lois sur l’emploi des langues en matière administrative.
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Ancienne appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

Ancienne appellation de Communauté

Ancienne appellation de Communauté germanophone

Ancienne appellation de Communauté française

Ancienne appellation de Communauté flamande

Voir Union européenne (UE)

Ancienne appellation de Bruxeo

Ancienne appellation de Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)

Ancienne appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

Concertation régulière entre ministres fédéraux, communautaires et/ou régionaux dans des matières où leur coopération est nécessaire.

Voir Chambres réunies

Réunion commune des ministres et des secrétaires d’État fédéraux.

Ancienne appellation de l’Autorité belge de la concurrence (ABC)

En Communauté française, organe consultatif paritaire réunissant les interlocuteurs sociaux (syndicats de travailleurs et organisations patronales) chargé, entre autres, de remettre des avis et des recommandations dans les matières relevant de la Communauté et ayant une incidence sur la vie économique et sociale.

Autre appellation de Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (WSR)

Ancienne appellation de Brupartners

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

Ancienne appellation de Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie)

En Région wallonne, organe consultatif réunissant les organisations syndicales, patronales et environnementales, chargé de rendre des avis et des recommandations sur les matières régionales, d’organiser la concertation sociale avec le gouvernement wallon et d’assurer le secrétariat d’organismes consultatifs ou d’agrément régionaux.

Autre appellation de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)

Organe chargé de la présentation des candidats aux postes de magistrat, du contrôle du fonctionnement de la justice, et d’émettre des avis et des propositions sur le fonctionnement de la justice.
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Technique de prise de décision au sein d’un organe collégial en vertu de laquelle une décision n’est adoptée que si elle reçoit le soutien, fût-il tacite, de l’ensemble des membres qui le composent, ces derniers engageant alors en principe leur responsabilité par rapport à la décision prise.

Voir référendum

Voir référendum

Acte par lequel une personne appose sa signature sur un document à des fins d’authentification. En Belgique, acte par lequel le Premier ministre ou un ministre du gouvernement fédéral endosse la responsabilité politique de tout acte posé par le Roi dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles ; dans ce cas, le contreseing peut prendre la forme d’une simple présence aux côtés du Roi lors d’une activité publique de celui-ci.

Procédure de confrontation entre les données budgétaires initiales et les réalisations (recettes et dépenses effectives).

Juridiction établie en matière pénale, composée de trois magistrats professionnels et d’un jury populaire et chargée de se prononcer en matière de crimes (à savoir les infractions les plus graves).

Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui a pour mission principale de statuer sur les recours qui sont dirigés contre les décisions définitives rendues par les cours et tribunaux. Lorsqu’elle est saisie d’un tel recours (appelé « pourvoi »), la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond des affaires mais est chargée de vérifier que le droit a été correctement appliqué au cours du procès, en veillant par ailleurs à l’unité de la jurisprudence.