Archives par mot-clé : pouvoir central

séparatisme

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, synonyme d’indépendantisme (flamand ou wallon) ou, plus rarement, de volonté d’approfondissement du fédéralisme selon une logique centrifuge.
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compétences résiduelles

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans un État fédéral, ensemble des compétences qui ne sont attribuées à aucun niveau de pouvoir.
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Autorité fédérale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
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compétences auxiliaires

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Compétences complémentaires attribuées à une autorité publique pour lui permettre d’accomplir pleinement ses missions.
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