La BCSS a été instituée par la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Elle se présente comme le coordinateur de l’e-government dans le secteur social belge dont elle gère le réseau d’échange d’informations. La BCSS relève des compétences de l’État fédéral. Elle est chargée :
- d’inciter les acteurs du secteur social (au sein desquels on trouve notamment l’Office national de sécurité sociale (ONSS), l’Office national de l’emploi (ONEM), le Collège intermutualiste national (CIN), le Service fédéral des pensions ou encore le Service public fédéral de la sécurité sociale) à offrir des services efficaces à l’aide des nouvelles technologies ;
- de promouvoir la sécurité de l’information et le respect de la vie privée au sein du secteur ;
- de mettre à disposition des décideurs et analystes des informations et des statistiques globalisées.
Parmi les projets dont elle a la charge, la BCSS s’occupe entre autres de l’accès des acteurs du secteur au Registre national des personnes physiques ainsi qu’à la base de données de la Déclaration immédiate (Dimona). Elle est aussi en charge du déploiement de l’eBox citoyen, boîte aux lettres électronique permettant de recevoir et de centraliser des documents officiels, ainsi que du portail de la sécurité sociale.
La BCSS est gérée paritairement par des représentants des organisations patronales et syndicales.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/banque-carrefour-de-la-securite-sociale-bcss Note bibliographique : CRISP, « Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site de la Banque carrefour de la sécurité sociale
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La création de la Banque centrale européenne (BCE) en 1998 s’inscrit dans le processus de construction de l’Union économique et monétaire décidée par le Conseil européen en 1988. Elle succédait à l’Institut monétaire européen créé en 1994 pour coordonner les politiques monétaires des banques centrales des pays membres de l’Union européenne et préparer l’introduction de la monnaie unique.
Depuis le 1er septembre 1999, la Banque centrale européenne, dont le siège est établi à Francfort (Allemagne), est responsable de la politique monétaire dans la Zone euro, c’est-à-dire les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro.
La BCE est l’organe qui dirige le Système européen de banques centrales (SEBC) et l’Eurosystème. Le SEBC comprend la BCE et les banques centrales nationales des États membres de l’UE, qu’ils aient ou non adopté l’euro. L’Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres de l’UE qui ont adopté l’euro. En attendant que tous les pays de l’Union européenne fassent partie de la Zone euro, l’Eurosystème accomplit des missions confiées au SEBC par le Traité de Maastricht.
L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix et d’apporter son soutien aux objectifs économiques de l’Union européenne. Ses missions fondamentales sont :
- la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire de la Zone euro. La politique monétaire, et donc le pouvoir de jouer sur l’offre de monnaie, était initialement aux mains des banques centrales nationales. En déléguant cette compétence à la BCE, les pays abandonnent au profit de l’Europe un important instrument de politique économique ;
- la conduite des opérations de change ;
- la gestion des réserves officielles de change ;
- la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement.
Les organes de la Banque centrale européenne sont :
- le conseil des gouverneurs. Il regroupe les membres du directoire et les gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro. Il définit la politique monétaire de l’Eurosystème et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées. Le conseil des gouverneurs évalue les évolutions économiques et monétaires et prend ses décisions de politique monétaire toutes les six semaines ;
- le directoire. Il se compose de six membres, dont un président et un vice-président nommés à la majorité qualifiée par les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs et de la gestion courante de la BCE ;
- le conseil général. Il regroupe le président et le vice-président de la BCE et les gouverneurs des banques centrales des 27 pays membres de l’Union européenne. Il s’agit d’un organe transitoire qui prépare l’accès à l’euro de tous les membres de l’Union. Le conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’Union européenne auront introduit la monnaie unique ;
- le conseil de surveillance prudentielle. Il est composé d’un président (nommé pour cinq ans), d’un vice-président (choisi parmi les membres du directoire de la BCE), quatre représentants de la BCE et des représentants des autorités de surveillance prudentielle nationales. Il se réunit toutes les trois semaines pour débattre des missions de surveillances prudentielle de la BCE.
La Banque centrale européenne décide de manière indépendante. Elle n’est soumise à l’autorité ni de la Commission européenne, ni du Conseil de l’Union européenne, ni du Conseil européen. Elle remet un rapport annuel sur ses activités au Parlement européen ainsi qu’à ces trois institutions.
Contrairement à la banque centrale des États-Unis ou à celle d’Angleterre, la BCE est soumis à une stricte orthodoxie monétaire, imposée initialement par l’Allemagne, concernant le rachat d’obligations des États membres de la Zone euro. Afin d’éviter tout risque inflationniste, il lui est en effet interdit d’acheter directement la dette des États et donc de monétiser les dettes publiques. Cette orthodoxie est aujourd’hui remise en question, suite à la crise de la dette, et beaucoup souhaite faire évoluer le mandat de la BCE dans le but de diminuer la pression des marchés sur les dettes souveraines.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/banque-centrale-europeenne-bce Note bibliographique : CRISP, « Banque centrale européenne (BCE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site de la Banque centrale européenne Autres ressources :
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Pendant du Fonds monétaire international (FMI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), communément appelée Banque mondiale (BM), est une institution spécialisée des Nations unies créée en 1945. Ensemble, les deux institutions, qui collaborent régulièrement sur plusieurs dossiers, forment le système dit « de Bretton Woods ».
La BM a contribué par ses prêts à taux préférentiels, au financement par les États de la reconstruction de l’Europe et du Japon après la Seconde Guerre mondiale, avant de se consacrer à l’octroi de prêts pour l’aide aux pays en développement. Ces prêts, le plus souvent à long terme, financent soit des projets de développement économique soit des programmes d’ajustement. Les fonds proviennent principalement d’emprunts sur le marché international des capitaux. La procédure pour l’obtention de ces prêts et les critères de sélection (notamment l’obligation d’appliquer les recommandations du FMI) sont critiqués par des ONG de coopération au développement, et plus généralement par les partisans d’un allègement de la dette des pays en voie de développement. La BIRD apporte également aux gouvernements des États nationaux ou à leurs subdivisions des services d’appui aux connaissances et de conseil (éventuellement remboursables) qui peuvent prendre la forme d’une assistance technique.
Les organes de la Banque mondiale sont :
- le conseil des gouverneurs, son organe de décision suprême. Se réunissant une fois l’an, il comprend un membre et un suppléant, souvent les ministres des finances ou du développement, par État membre. Les décisions y sont prises à la majorité simple des votes, chaque pays membre détenant un nombre de votes proportionnel à sa contribution au capital de la banque ;
- le conseil d’administration, auquel les gouverneurs délèguent certains aspects de leur mandat. Il se compose de 25 administrateurs, dont 5 sont toujours désignés par les souscripteurs les plus importants.
Depuis 2007, quatre institutions associées à la BIRD forment officiellement avec elle le Groupe de la Banque mondiale :
- l’Association internationale de développement (AID) fondée en 1960, qui accorde des crédits sans intérêt et des dons aux pays qui ne satisfont pas aux critères de la BIRD, celle-ci se limitant dorénavant aux prêts aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables ;
- la Société financière internationale (SFI) fondée en 1956, destinée à encourager l’investissement privé dans les pays les moins avancés ;
- le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) fondé en 1965 ;
- l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) fondée en 1988, qui offre des services d’assurance contre les risques politiques.
Le siège de la Banque mondiale se trouve à Washington (États-Unis).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/banque-mondiale-bm Note bibliographique : CRISP, « Banque mondiale (BM) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site de la Banque mondiale Autres ressources :
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Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/banque-nationale-de-belgique-bnb Note bibliographique : CRISP, « Banque nationale de Belgique (BNB) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Autres ressources :
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Contraction de Bel, pour Belgique, et de iris, la fleur symbole de la Région de Bruxelles-Capitale, Beliris désigne à l’origine un accord de coopération signé le 15 septembre 1993 entre l’Autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale. Partant du postulat selon lequel le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles bénéficient à tout le pays, le gouvernement fédéral s’engage à conduire et financer une série de projets sur le territoire bruxellois. Par extension, Beliris désigne le mécanisme de financement de ces projets.
La loi du 10 août 2001 a créé un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles. Il se compose de deux volets : le « Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles » (Beliris I) et le « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » (Beliris II).
Le programme Beliris est défini par le Comité de coopération instauré par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (article 43) en vue de favoriser et de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. Le Comité de coopération est composé d’autant de ministres régionaux que de ministres fédéraux, dans le respect de la parité linguistique au sein de chaque délégation. Les initiatives prises dans ce cadre peuvent être financées en tout ou en partie par le budget constitué par un prélèvement fédéral sur l’impôt des personnes physiques. Les projets et leurs budgets sont fixés dans des avenants annexés à l’accord de coopération initial. Depuis 1993, une quinzaine d’avenants ont été établis. Les projets se déploient dans les domaines de la mobilité, du patrimoine et des espaces verts, du logement social ou encore de la rénovation des quartiers. En effet, les contrats de quartier peuvent également être soutenus par Beliris, en particulier pour agir sur le cadre de vie dans les quartiers en difficulté et améliorer l’habitabilité et l’esthétique des logements sociaux.
La mise en œuvre des projets est assurée par une administration propre au sein du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports forte de plus de cent agents.
De 1993 à 2023, Beliris a investi un montant total de 2,6 milliards d’euros en Région bruxelloise. Parmi les projets phares portés au fil des années, on peut citer la rénovation de l’Atomium, de la gare de Bruxelles-Schuman ou de plusieurs stations de métro. Outre les projets directement conduits par Beliris, le programme accorde également des subsides à des projets gérés par la Région de Bruxelles-Capitale.
Le financement de projets qui bénéficient à la population bruxelloise sans participer au rayonnement de la capitale est remis en question par le gouvernement fédéral De Wever.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/beliris Note bibliographique : CRISP, « Beliris », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site de Beliris Autres ressources :
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beweging.net s’est autrefois appelé l’Algemeen Christelijk Werkersverbond (ACW) jusqu’en 1985, puis l’Algemeen Christelijk Werknemersverbond (même sigle) jusqu’en 2014.
Actif en Flandre et en région bruxelloise, beweging.net est la composante néerlandophone du mouvement ouvrier chrétien en Belgique. Il est donc, toutes choses égales par ailleurs, le pendant flamand de ce qu’est, du côté francophone (et germanophone), le Mouvement ouvrier chrétien (MOC). Jusqu’en 2014, les deux ailes communautaires du mouvement ouvrier chrétien belge étaient relativement similaires dans leur nature et leurs structures. Depuis la transformation de l’ACW en beweging.net, ces deux ailes ne peuvent plus être considérées comme les exactes équivalentes l’une de l’autre.
Jusqu’en 2014, l’ACW fédérait des mouvements et organisations autonomes auxquels étaient affiliés des membres. Comme coupole, l’ACW comprenait différentes organisations dites constitutives, dont deux établies au plan national : l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) et la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC). L’ACW comprenait alors aussi des organisations socio-éducatives : Open, Kristelijk, Respectvol en Actief (OKRA, communément appelée OKRA Trefpunt 55+), Femma (auparavant, Kristelijke Arbeidersvrouwen – KAV), Kristelijke Werknemersbeweging (KWB) et Kristelijke Arbeidersjongeren (KAJ – auparavant, Katholieke Arbeidersjeugd).
Depuis la transformation de l’ACW (qui était une association de fait) en beweging.net (qui est une asbl), le schéma est partiellement différent. En effet, depuis 2014, la nouvelle structure se conçoit moins comme une « coupole » que comme l’« animatrice d’un réseau ». Ce réseau comprend ses anciennes organisations constitutives, ainsi que des services qui étaient jadis internes à l’ACW mais qui sont désormais autonomes : Familiehulp, Wereldsolidariteit, Pasar, Samana et Internationaal Comité (IC). En outre, beweging.net compte des « partenaires associés » : Groep Intro, Arktos, Welzijnszorg et Pax Christi Vlaanderen.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/beweging-net Note bibliographique : CRISP, « beweging.net », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site de beweging.net Autres ressources :
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À l’exception du Vatican, tous les pays ont un parlement national. Celui-ci est soit monocaméral (il ne comporte qu’une seule assemblée ou chambre) soit bicaméral (il est composé de deux chambres). Il est extrêmement rare que le bicaméralisme soit intégral, c’est-à-dire que les deux chambres aient exactement les mêmes pouvoirs, rôles et prérogatives ; le plus souvent, il n’est que partiel (avec une grande variété de situations possibles). En Europe, seule la France a connu dans son histoire un régime tricaméral et même quadricaméral (sous le Consulat et le Premier Empire).
À l’aube de l’émergence de la démocratie moderne, aux 18e et 19e siècles, c’est pour se prémunir des excès supposés du régime démocratique que la plupart des États occidentaux ont institué une chambre haute (en Belgique, le Sénat), dont la Constitution assurait généralement le caractère plus conservateur. Il s’agissait alors de modérer l’action de la chambre basse (en Belgique, la Chambre des représentants), généralement élue au suffrage direct et représentant le peuple, en soumettant toutes les décisions de celle-ci à l’examen d’une seconde chambre, généralement désignée au suffrage indirect et représentant des composantes de l’État ou une élite sociale.
En outre, les partisans du bicaméralisme faisaient valoir quatre arguments en faveur de ce système (par opposition au monocaméralisme). Primo, la double procédure législative est gage d’une qualité accrue des normes en cours d’élaboration. Secundo, elle permet de tempérer les éventuels projets précipités, téméraires ou inopportuns d’une chambre unique qui succomberait aux passions ou à l’impulsivité. Tertio, l’existence d’une chambre haute évite toute lutte directe entre le gouvernement et une chambre basse issue de milieux sociaux plus larges (en servant « de barrière au peuple contre le trône et au trône contre le peuple »). Quarto, la représentation séparée d’intérêts supposés divergents affaiblit le pouvoir législatif et permet donc à l’exécutif de gouverner sans être soumis à la tyrannie d’un parlement trop fort.
Au cours du 20e siècle, avec la démocratisation accrue de la vie politique (généralisation du suffrage universel et évolution de la composition des assemblées parlementaires), la justification de la présence d’une seconde chambre, simplement plus conservatrice ou franchement aristocratique, a progressivement disparu. Dans le même temps, les spécificités qui présidaient à la composition des chambres hautes se sont peu à peu estompées. En outre, les pouvoirs de celles-ci ont souvent été réduits, allant dans certains pays jusqu’à aboutir à un rôle essentiellement symbolique voire à l’instauration du monocaméralisme.
Pour les pays qui ont poursuivi dans la voie du bicaméralisme, la justification de ce maintien est essentiellement à chercher dans la théorie des « checks and balances » : la répartition large des pouvoirs serait en elle-même un dispositif favorable à la démocratie. Dans divers pays, la chambre haute a en outre conservé un rôle de représentation des collectivités territoriales. C’est essentiellement dans les États fédéraux (ainsi que dans les États régionaux) qu’une telle situation se rencontre, en vertu du principe de participation.
Dans les tout premiers temps de son indépendance, la Belgique a brièvement connu un système monocaméral (son assemblée législative était le Congrès national, élu le 3 novembre 1830). Depuis août 1831, le Parlement national puis fédéral est bicaméral : il est composé de la Chambre des représentants et du Sénat. En revanche, les parlements des entités fédérés (Régions et Communautés) sont tous monocaméraux.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/bicameralisme Note bibliographique : CRISP, « bicaméralisme », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Autres ressources :
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Autrefois, une coalition rassemblant les partis libéraux et sociaux-chrétiens était surnommée Bleue-romaine, le premier terme faisant référence au fait que les partis libéraux utilisent le bleu dans leur communication politique et le second terme faisant écho au catholicisme (le siège de l’Église étant situé à Rome). En 1992, le parti libéral flamand (PVV) s’est élargi et transformé en VLD. En 1993, son homologue francophone (Parti réformateur libéral – PRL) s’est allié au FDF ; ils ont été rejoints par le MCC en 1998, leur alliance prenant en 2002 le nom de Mouvement réformateur (MR). En 2002, le Parti social-chrétien (PSC) est devenu le Centre démocrate humaniste (CDH), abandonnant la référence confessionnelle. L’orange a toutefois été conservé comme couleur distinctive de sa communication politique. Cette couleur est également celle utilisée par le parti chrétien-démocrate flamand (CVP, devenu CD&V en 2001). Ces changements ont suscité l’abandon progressif de l’appellation Bleue-romaine et son remplacement par la formule Orange bleue.
Cette formule de coalition a connu bon nombre de concrétisations dans l’histoire politique belge depuis le gouvernement Theunis I formé en 1921 entre le Parti catholique et le Parti libéral, mais toutes n’ont pas reçu ce surnom.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/bleue-romaine Note bibliographique : CRISP, « Bleue-romaine », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Documents politiques : • Coalitions gouvernementales depuis 1944 Autres ressources :
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Le Boerenbond (littéralement, « Ligue des paysans ») est une union professionnelle créée à Louvain le 20 juillet 1890 pour représenter les intérêts économiques, sociaux, politiques et religieux du monde paysan en Flandre. Ses fondateurs sont un prêtre, Jacob-Ferdinand Mellaerts, et deux hommes politiques catholiques, Joris Helleputte et Frans Schollaert. Il s’agit pour eux d’apporter une réponse à une double menace. D’une part, la crise agraire de la fin du 19e siècle, qui provoque une forte baisse du prix des produits agricoles et un exode rural. D’autre part, le projet d’extension du droit de vote (qui sera effectivement adopté en 1893), dont sont susceptibles de découler tout à la fois des bouleversements sur la scène politique nationale et un accroissement de l’influence des libéraux et des socialistes dans les campagnes flamandes.
En quelques années, le Boerenbond multiplie les initiatives : guildes paroissiales, périodique (De Boer), formation professionnelle (modernisation de l’équipement et des techniques de culture, amélioration des semences et de l’alimentation du bétail, etc.), services d’achats, coopératives, caisses d’épargne, assurances, etc. De 1895 à 1935, il détient même une banque : la Middenkredietkas.
D’emblée, le Boerenbond est conçu comme une organisation résolument et indissociablement flamande et catholique.
Dès l’origine, le Boerenbond s’inscrit dans la mouvance du Mouvement flamand, dont il épouse et soutient les thèses et revendications, et dont il constitue rapidement l’un des principaux représentants. Ainsi, sur le plan linguistique, il s’investit pleinement dans la volonté de néerlandisation de la sphère publique en Flandre. Par la création du Boerinnenbond en 1911 et du Boerenjeugdbond en 1927 (à destination respectivement des femmes et des jeunes), il contribue puissamment à l’émancipation socio-culturelle des milieux ruraux flamands.
À partir de 1892, le Boerenbond tente de s’implanter en Wallonie. Cependant, la greffe ne prend guère auprès des agriculteurs et horticulteurs francophones, hormis dans le Brabant wallon (en raison de l’action de l’archidiocèse de Malines-Bruxelles). Depuis 1991, la présence du Boerenbond en Wallonie se limite dès lors à ses activités commerciales. Une exception notable est la région de langue allemande, où le Boerenbond compte des adhérents depuis l’entre-deux-guerres ; il y est toujours actif de nos jours en tant qu’union professionnelle, sous le nom de Bauernbund. De 1897 à 1997, le Boerenbond a porté officiellement le nom de Belgische Boerenbond.
Dès sa fondation, le Boerenbond entretient des liens étroits avec l’Église et avec le Parti catholique (puis le CVP). En Flandre, il est alors ainsi l’une des principales organisations du pilier chrétien. Dans l’entre-deux-guerres, il en est même l’un des quatre grands sous-piliers (« standen »). À partir du début des années 1970, et plus encore du tournant des 20e et 21e siècles, cette appartenance chrétienne va cependant en s’amenuisant. Aujourd’hui, il subsiste certes des traces de cette longue histoire quant au fond idéologique. Mais l’évolution du Boerenbond a été faite d’une profonde déconfessionnalisation. Sur le plan politique, et sans pour autant avoir opté pour le pluralisme, le Boerenbond a aujourd’hui des contacts avec l’ensemble des partis politiques néerlandophones démocratiques ; il conserve toutefois un lien privilégié avec le CD&V.
Actuellement, le Boerenbond comprend en son sein deux associations professionnelles : l’une à destination des femmes agricultrices et horticultrices (Ferm voor Agravrouwen ; anciennement, Boerinnenbond, puis Katholiek Vormingswerk van Landelijke Vrouwen – KVLV, puis Katholiek Vormingswerk voor Landelijke Vrouwen – KVLV) et l’autre à destination des jeunes agriculteurs et horticulteurs (Groene Kring ; anciennement, Boerenjeugdbond – BJB puis Katholieke Landelijke Jeugd – KLJ). Sa principale association socio-culturelle est Landelijke Gilden, née d’une restructuration opérée en 1972 pour s’adapter aux nouvelles réalités du monde agricole. Depuis 2000, le périodique du Boerenbond porte le titre Boer&Tuinder.
En sa qualité d’organisation patronale, le Boerenbond représente les intérêts de ses membres aux niveaux régional, fédéral et européen. Notamment, en tant qu’organisation reconnue au niveau intersectoriel par les autorités publiques flamandes et belges, il siège au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV), au Vlaams Economisch Sociaal Overlegcomité (VESOC), au Conseil central de l’économie (CCE), au Conseil national du travail (CNT) et au sein du Groupe des dix. Il est donc un acteur majeur de la concertation économique et sociale.
De longue date, le Boerenbond constitue une puissance économique et financière considérable. De nos jours, via la société holding Maatschappij voor Roerend Bezit van de Boerenbond (MRBB, qui gère son patrimoine), il est notamment l’un des quatre principaux actionnaires du groupe de banque et d’assurances KBC. Les liens sont historiques : en effet, la KBC est née en 1998 d’une fusion de la Kredietbank avec deux filiales de la MRBB : Cera Bank et Assurantie van de Belgische Boerenbond (ABB). En outre, la MRBB est l’organisation faîtière des entreprises Arvesta (anciennement, AVEVE), Acerta, SBB et Agri Investment Fund (AIF). Les dividendes de la MRBB financent le Boerenbond (pour son fonctionnement, ses activités et ses projets de recherche), ainsi que les associations Ferm voor Agravrouwen et Groene Kring. En 2022, les actifs consolidés de la MRBB étaient estimés à quelque 5 milliards d’euros.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/boerenbond Note bibliographique : CRISP, « Boerenbond », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site du Belgische Boerenbond Autres ressources :
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Le bourgmestre (en néerlandais burgemeester, le « maître du bourg ») désigne la personne à la tête d’une commune. Sa fonction s’enracine dans l’histoire de l’autonomie communale sous l’Ancien régime. Elle rappelle celle du maire en France.
Sauf exception, le bourgmestre est désigné parmi les personne ayant été élues comme membres du conseil communal lors des élections communales. Une fois installé, il préside l’organe de gestion de la commune : le collège communal en Région wallonne ou le collège des bourgmestre et échevins en Région bruxelloise et en Région flamande (on parle également parfois , officieusement, de « collège échevinal »). Le bourgmestre peut également présider le conseil communal. Il participe aux délibérations de ces deux organes.
Le bourgmestre est l’autorité responsable en matière de police administrative sur le territoire de la commune. Il signe les règlements du conseil et du collège, appelés ordonnances de police. En cas d’atteinte à l’ordre public, il peut lui-même adopter des ordonnances de police ; il peut également prononcer la fermeture provisoire d’un établissement ou la suspension temporaire d’une autorisation. Le bourgmestre a autorité sur les services de la police locale (seul dans le cas d’une zone de police monocommunale, et en collaboration avec les autres bourgmestres réunis au sein du collège de police pour les zones pluricommunales).
Le bourgmestre est également le représentant des pouvoirs supérieurs : il est chargé de l’exécution dans sa commune, d’une part, des lois et des décrets ou ordonnances de la Région dont fait partie la commune qu’il dirige (ainsi que, s’agissant des neuf communes de langue allemande, des décrets de la Communauté germanophone) et, d’autre part, des règlements et arrêtés de l’Autorité fédérale, des entités fédérées dont sa commune ressortit et de la province à laquelle elle appartient (en Région wallonne et en Région flamande uniquement), sauf dans les matières dont la compétence est formellement attribuée au collège ou au conseil communal.
Le bourgmestre remplit par ailleurs les fonctions d’officier de l’état civil. Cette fonction peut toutefois être déléguée à un autre membre du collège.
Le bourgmestre est désigné tous les six ans, au terme des élections communales. Les modalités de cette désignation varient selon les Régions, qui sont devenues compétentes pour l’organisation des pouvoirs locaux en 2002. La Région wallonne a opté en 2006 pour un mode de désignation automatique du bourgmestre : c’est la personne de nationalité belge qui a recueilli le plus de voix de préférence sur la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de la coalition formant la majorité au conseil communal qui devient bourgmestre. La Communauté germanophone, à laquelle la Région wallonne a transféré la compétence d’organisation des élections locales en 2014, a renoncé à ce système. Dans les neuf communes de langue allemande, tout comme en Région bruxelloise, le bourgmestre est nommé par le gouvernement (communautaire ou régional) parmi les élus belges au conseil communal, sur présentation écrite par la majorité des élus de la liste sur laquelle il s’est présenté et par la majorité des élus du conseil. En Région flamande, le système qui prévaut est proche de celui de la Région wallonne : d’abord, devient « bourgmestre désigné » le conseiller communal de nationalité belge ayant obtenu le plus de voix de préférence dans le groupe le plus fort de la majorité ; puis, après en avoir été informé par le conseil communal, le gouvernement flamand prend la décision de nommer ou non cette personne en tant que bourgmestre. Des règles spécifiques s’appliquent à la désignation du bourgmestre dans certaines communes à facilités (à savoir, en Wallonie, Comines-Warneton et, en Flandre, Drogenbos, Fourons, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem).
En Région bruxelloise, le bourgmestre peut éventuellement être choisi en dehors du conseil communal, parmi les électeurs belges de la commune âgés d’au moins 25 ans. Dans toutes les Régions et en Communauté germanophone, une désignation du bourgmestre en dehors du conseil communal est également possible dans le cas d’une démission collective du collège en cours de mandature. Notons cependant que, même lorsqu’il est nommé en dehors du conseil communal, le bourgmestre doit être électeur dans la commune concernée.
En cas d’absence ou d’empêchement du bourgmestre, ses fonctions sont remplies par un échevin désigné à cet effet, qui porte alors le titre de « bourgmestre faisant fonction ». Est considéré comme empêché le bourgmestre qui exerce la fonction de ministre ou de secrétaire d’État, pendant la période d’exercice de cette fonction. On l’appelle alors généralement « bourgmestre empêché » ou « bourgmestre en titre ». Il reste néanmoins membre du conseil communal.
La fonction de bourgmestre est incompatible avec une série d’autres fonctions comme, par exemple, certains mandats parlementaires. En Région bruxelloise, elle est incompatible avec tout mandat parlementaire. En Communauté germanophone, elle est incompatible avec un mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone. En Région wallonne, la fonction de bourgmestre n’est pas en soi incompatible avec un mandat de député wallon ; toutefois, un mécanisme de limitation du cumul prévoit que seuls 25 % des membres de chaque groupe politique au Parlement wallon peuvent exercer simultanément un mandat exécutif communal. En Région flamande, aucune incompatibilité générale entre la fonction de bourgmestre et un mandat parlementaire n’est prévue. Par ailleurs, une incompatibilité générale existe entre le mandat de député européen et l’exercice des fonctions de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS dans une commune de 50 000 habitants ou plus.
Le traitement du bourgmestre est fixé en fonction de la population de la commune.
À l’issue des élections communales de 2024, la proportion de femmes bourgmestres s’élevait à 26,3 % en Région bruxelloise, à 23,0 % en Wallonie francophone et à 18,8 % en Flandre ; aucune femme n’est devenue bourgmestre en Communauté germanophone.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/bourgmestre Note bibliographique : CRISP, « bourgmestre », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Autres ressources :
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La bourse constitue l’une des composantes du système financier. Elle est à la fois un lieu de financement pour les entreprises, les États ou les collectivités et un lieu de placement pour les investisseurs. Marché réglementé, la bourse organise les transactions de nombreux produits financiers négociables, parmi lesquels les actions (titres de propriété d’une société), les obligations (titres de créances) ou encore les produits dérivés.
Le marché boursier est scindé en marché primaire et marché secondaire. Le rôle du marché primaire est d’organiser la rencontre entre les sociétés qui cherchent à financer leur développement et des détenteurs de capitaux via l’émission d’actions ou d’obligations. Quant au marché secondaire, il permet aux différents intervenants de s’échanger les titres existants. Ceux-ci sont cotés en continu selon le mécanisme de l’offre et de la demande.
En Belgique, l’organe de contrôle des marchés financiers et des opérations de bourse est l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ; elle en surveille le bon fonctionnement, l’intégrité et la transparence.
Toute entreprise voulant organiser un marché réglementé doit remplir certaines conditions prévues par la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et recevoir un agrément du ministre des Finances, sur avis de la FSMA. En pratique, l’entreprise qui souhaite placer ses actions en bourse doit publier un prospectus contenant les informations nécessaires au public. La FSMA est chargée d’approuver ce prospectus ainsi que la publicité entourant ces opérations. En cas d’offre publique d’acquisition (OPA), la FSMA veille en outre au respect des règles qui déclenchent l’obligation de lancer une OPA ou qui en organisent le déroulement.
Euronext Bruxelles (société anonyme de droit public) est la seule bourse des valeurs de Belgique. Depuis 2007, elle appartient à NYSE Euronext, premier groupe mondial de places boursières, né de la fusion entre le New York Stock Exchange et le groupe Euronext (né en 2000 et regroupant les bourses d’Amsterdam, de Bruxelles et de Paris, le London International Financial Futures and Options Exchange et la bourse portugaise BVLP).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/bourse Note bibliographique : CRISP, « bourse », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site de la Bourse de Bruxelles• Site de l‘Autorité des services et marchés financiers
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Le Brabant a été constitué en duché à la fin du 12e siècle. À son apogée territoriale, il a compris les actuelles provinces belges de Brabant wallon, de Brabant flamand et d’Anvers, la région de Bruxelles-Capitale et l’actuelle province néerlandaise de Brabant septentrional, ainsi que diverses localités situées de nos jours dans les provinces belges de Namur et de Flandre orientale. C’est en 1581 (mais en 1648 de jure), dans le cadre de la Guerre de Quatre-Vingts Ans, que ce duché a perdu ses territoires faisant aujourd’hui partie du Royaume des Pays-Bas (à l’époque, les Provinces-Unies).
Le duché de Brabant a disparu en 1795, lorsque la République française l’a remplacé par deux nouvelles entités administratives : le département des Deux-Nèthes (autour d’Anvers) et celui de la Dyle (autour de Bruxelles). En 1815, sous le régime hollandais, le département de la Dyle a été rebaptisé province de Brabant méridional (par opposition à la province de Brabant septentrional, partie nord de l’ancien duché) puis, en 1831, après l’indépendance de la Belgique, province de Brabant. Celle-ci était donc l’une des neuf provinces du royaume de Belgique ; elle avait pour chef-lieu Bruxelles.
Après la fixation du tracé de la frontière linguistique en 1962-1963, la province de Brabant est traversée par celle-ci. Lorsque, par la loi spéciale du 8 août 1980, de premières compétences en matière de tutelle administrative sur les provinces sont attribuées aux Régions wallonne et flamande, une exception est instaurée relativement à la province de Brabant : celle-ci continue à dépendre de l’État central. Il en va de même lorsque, par la loi du 8 août 1988, le financement des provinces est régionalisé et que la régionalisation de la tutelle administrative sur les provinces est approfondie. Cette exception prend fin quelques années plus tard. En effet, le 5 mai 1993, une révision constitutionnelle procède à la scission de la province de Brabant en deux nouvelles entités : la province de Brabant wallon et la province de Brabant flamand, dépendant respectivement de la Région wallonne et de la Région flamande. Pour sa part, l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, constitué des 19 communes bruxelloises, est extraprovincialisé. Cette réforme est effective à dater du 1er janvier 1995 ; sa mise en œuvre est rendue possible par un accord de coopération signé le 30 mai 1994 entre l’Autorité fédérale, les Régions wallonne, flamande et bruxelloise et les Communautés française et flamande.
La province de Brabant wallon fait partie de la Wallonie. Son chef-lieu est Wavre. Elle ne comprend qu’un seul arrondissement administratif (celui de Nivelles) et elle voit son territoire coïncider avec celui de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Cette province rassemble 27 communes.
La province de Brabant flamand fait partie de la Flandre. Son chef-lieu est Louvain. Elle comprend deux arrondissements administratifs (celui de Hal-Vilvorde et celui de Louvain) et son territoire relève des arrondissements judiciaires de Bruxelles (pour Hal-Vilvorde) et de Louvain (pour Louvain). Cette province rassemble 65 communes, dont 7 sont des communes dites à facilités (Biévène, Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Wezembeek-Oppem).
Les 19 communes qui constituent la région bilingue de Bruxelles-Capitale ne font plus partie d’aucune province depuis 1995. Cette région ne comprend qu’un seul arrondissement administratif (celui de Bruxelles-Capitale) et son territoire relève de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Dans cette région, les compétences anciennement provinciales sont aujourd’hui réparties principalement entre la Région de Bruxelles-Capitale et les Commissions communautaires.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/brabant Note bibliographique : CRISP, « Brabant », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Autres ressources :
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Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/brupartners Note bibliographique : CRISP, « Brupartners », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Autres ressources :
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L’Union des entreprises de Bruxelles (UEB) – en néerlandais : Verbond van ondernemingen te Brussel (VOB) – a été créée en 1971 dans le but d’organiser la représentation des entreprises bruxelloises en fonction des nouvelles structures économiques régionales, en particulier au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale depuis la création de celui-ci en 1994.
L’UEB a adopté la forme juridique de l’asbl. Selon ses statuts, elle a pour objet :
- de grouper les entreprises ayant un siège d’activité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de promouvoir l’activité économique et sociale dans cette région :
- de participer à toute consultation ou représentation de la vie économique et sociale sur le plan local, régional, national ou international.
Un rapprochement s’est opéré entre l’UEB et la Chambre de commerce et d’industrie de Bruxelles (CCIB). En 2006, les deux organisations ont signé une convention de collaboration consolidant leur synergie. En 2007, elles décidaient de donner une image publique à cette collaboration en adoptant un nom commun : (BECI). Chacune a cependant tenu à conserver son autonomie, l’UEB en tant qu’interlocuteur social, la CCIB en tant que service aux entreprises. La chambre de commerce et l’organisation patronale demeurent deux organisations juridiquement distinctes, avec chacune leur conseil d’administration et leurs organes de pouvoir, mais elles se sont dotées d’un comité exécutif commun composé à parité de délégués francophones et néerlandophones des conseils d’administration de chaque association.
BECI-UEB s’est chargée des missions de représentation des entreprises pour les matières relevant des compétences de la Région bruxelloise. Elle est reconnue par les autorités régionales pour ces missions.
Elle est également partenaire des autres organisations patronales régionales, le VOKA ((l’Union des entreprises flamandes) et l’Union wallonne des entreprises (UWE) ainsi que de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) au sein d’un comité de coordination et de contact, dont l’objectif est de favoriser la cohérence des positions patronales au niveau fédéral et au niveau des régions.
Outre le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, BECI-UEB siège dans nombre d’instances régionales comme l’Agence bruxelloise pour l’entreprise (ABE), l’Institut pour la promotion de la recherche scientifique à Bruxelles (IRSIB), la Société de développement régional pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), Actiris, Bruxelles Formation, etc.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/brussels-enterprises-commerce-and-industry-beci Note bibliographique : CRISP, « Brussels enterprises commerce and industry (BECI) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site de BECI Autres ressources :
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La ville de Bruxelles (32 km2 et 183 287 habitants au 1er janvier 2020) est la plus grande et la plus peuplée des dix-neuf communes qui constituent la Région de Bruxelles-Capitale, une entité de plus d’un million deux cent mille habitants. Son territoire couvre non seulement le pentagone formé par la petite ceinture, mais comprend également les anciennes communes septentrionales de Laeken, Neder-Over-Hembeek et Haren, ainsi que des quartiers appartenant anciennement à d’autres communes : les quartiers de la rue de la Loi et des squares Marie-Louise et Ambiorix à l’est et l’avenue Louise, le Bois de la Cambre et l’avenue Franklin-Roosevelt au sud.
Outre son bourgmestre, le collège des bourgmestre et échevins compte 10 échevins et inclut le président du conseil de l’action sociale. Le conseil communal compte 49 élus.
En application des lois sur l’emploi des langues, la ville de Bruxelles est une commune bilingue : tant le néerlandais que le français y sont utilisés pour les actes administratifs.
La Ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique. De nombreuses institutions fédérales ou régionales y sont implantées, dont les services publics fédéraux (SPF) ou la plupart des établissements scientifiques et culturels fédéraux. La Ville de Bruxelles est aussi la capitale de la Communauté flamande et de la Communauté française en vertu de décrets votés en 1984 par ces deux Communautés. Elle est enfin le siège de nombreuses institutions internationales, dont la Commission européenne.
La Ville de Bruxelles dispose de moyens en provenance de la Région bruxelloise et, pour faire face aux dépenses supplémentaires qu’engendre son statut de capitale, d’une dotation de l’Autorité fédérale.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/bruxelles Note bibliographique : CRISP, « Bruxelles », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site de la ville de Bruxelles Autres ressources :
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Durant de nombreuses années, le dossier « Bruxelles-Hal-Vilvorde » (ou BHV) a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. Cette expression désignait deux réalités, juridiquement distinctes mais politiquement liées. D’une part, la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, utilisée pour l’élection de la Chambre des représentants, du Sénat et du Parlement européen. D’autre part, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ces deux entités avaient pour particularité de s’étendre sur deux régions linguistiques : l’ensemble de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région unilingue de langue néerlandaise. En effet, leur territoire correspondait à ceux de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (c’est-à-dire les 19 communes bruxelloises) et de l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde (qui compte 35 communes et qui est l’un des deux arrondissements administratifs de la province de Brabant flamand,l’autre étant celui de Louvain).
Ces deux entités ne répondaient donc pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise. Il s’agissait de garantir à ceux-ci deux types de droits : d’une part, la possibilité de voter pour des candidats francophones aux trois scrutins cités et d’être représentés par des francophones au Parlement fédéral et au Parlement européen (pour cela, les voix des électeurs de Hal-Vilvorde étaient mêlées à celles des électeurs bruxellois pour déterminer la répartition des sièges et le nom des élus de la circonscription en ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat ; toutes ces voix étaient réparties dans le collège français ou dans le collège néerlandais pour le scrutin européen) ; d’autre part, le droit de voir leurs dossiers judiciaires traités en langue française. À l’inverse, les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand.
Bien qu’existant tous deux depuis la création de l’État belge, cette circonscription électorale et cet arrondissement judiciaire n’ont commencé à poser réellement problème qu’à partir de la fixation de la frontière linguistique, en 1962-1963. Surtout, la pression flamande s’est fortement accrue après qu’un arrêt de la Cour d’arbitrage, le 26 mai 2003, a conclu que le maintien de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour l’élection de la Chambre n’était plus acceptable dans le cadre nouvellement décidé en 2002 de circonscriptions électorales fédérales coïncidant avec le territoire des provinces (cet arrêt de la Cour n’imposant cependant pas la scission comme seul moyen de résolution du problème).
Le dossier « BHV » s’est alors mué en l’un des principaux conflits communautaires qu’ait connus la Belgique dans son histoire récente. Il a notamment eu pour conséquence la chute du gouvernement fédéral Leterme II (CD&V/MR/PS/Open VLD/CDH) : le 22 avril 2010, constatant l’impossibilité de faire aboutir les négociations sur la scission de la circonscription, l’Open VLD s’est retiré du gouvernement, provoquant ainsi les élections anticipées du 13 juin 2010. Au lendemain de celles-ci, les partis flamands ont exigé la conclusion d’une réforme institutionnelle incluant la scission de la circonscription préalablement à la formation du gouvernement fédéral. Les négociations institutionnelles ont abouti à l’accord pour la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011. Cet accord a notamment repris les termes d’un accord antérieur, datant du 14 septembre 2011, optant pour la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et pour une profonde réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce volet de l’accord institutionnel a reçu sa traduction constitutionnelle et législative le 19 juillet 2012.
La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été scindée pour l’élection de la Chambre des représentants et pour celle du Parlement européen (la question ne se posant plus pour le Sénat, dont dorénavant plus aucun membre n’est élu directement). Pour la Chambre, existent désormais la circonscription de Bruxelles-Capitale (composée des 19 communes bruxelloises) et la circonscription du Brabant flamand (formée par réunion du territoire de l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde et de celui de l’arrondissement administratif de Louvain, qui constituait jusqu’alors la circonscription de Louvain). De même, pour l’élection du Parlement européen, l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde est dorénavant inclus dans la circonscription flamande, dont les voix sont comptabilisées dans le collège électoral néerlandais.
En contrepartie, des compensations ont été accordées aux francophones (dont certaines purement symboliques). En particulier, pour les deux scrutins concernés, des dispositions spéciales permettent aux habitants des six communes dites à facilités de la périphérie bruxelloise, réunies dans le nouveau canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, de voter soit pour les listes présentées dans la circonscription du Brabant flamand soit pour les listes présentées dans la circonscription de Bruxelles-Capitale (pour la Chambre des représentants), et soit pour les listes présentées dans le collège électoral français soit pour les listes présentées dans le collège électoral néerlandais (pour le Parlement européen). Les droits électoraux des francophones de ces six communes à facilités sont ainsi préservés, ce qui n’est pas le cas dans les autres communes de Hal-Vilvorde. Plus largement, la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde doit être mise en lien avec divers volets de la sixième réforme de l’État, dont le refinancement des institutions bruxelloises et le projet (non concrétisé à ce jour) de création d’une « communauté métropolitaine de Bruxelles ».
Pour sa part, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles n’a pas été scindé ; au contraire, en contrepoids de la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, il a été consolidé. Il a toutefois été profondément réformé : dédoublement des tribunaux francophones et néerlandophones bruxellois, scission territoriale du parquet du procureur du Roi et de l’auditorat du travail (entre une structure bilingue pour les 19 communes bruxelloises et une structure de langue néerlandaise pour les 35 communes de Hal-Vilvorde), et modification de certains aspects du régime de l’emploi des langues applicable aux procédures contentieuses devant les juridictions de l’arrondissement.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/bruxelles-hal-vilvorde-bhv Note bibliographique : CRISP, « Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Autres ressources :
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Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/bruxeo Note bibliographique : CRISP, « Bruxeo », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Autres ressources :
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Les recettes de l’État sont mentionnées dans le budget des voies et moyens. Elles ne sont pas affectées à une dépense particulière (principe de l’unité budgétaire).
Les dépenses de l’État sont inscrites dans divers budgets : celui de la dette publique, celui des dotations, celui des différents départements ministériels, celui des pensions.
Les budgets des dépenses sont votés article par article, ce qui empêche de transférer d’un article à l’autre les parties de crédits non utilisés (principe de la spécialité).
L’exposé général du budget de l’année à venir constitue une synthèse de tous les budgets présentés.
Au niveau fédéral, le budget est voté annuellement (principe de l’annualité budgétaire) par la Chambre des représentants après délibération du projet de budget établi par le gouvernement. Le vote du budget est un des fondements du contrôle parlementaire : en le votant, la Chambre n’exerce pas le pouvoir législatif proprement dit.
Les communautés et les régions, les provinces et les communes ont aussi un budget qui leur est propre, qui répond aux mêmes principes et qui est adopté par leur assemblée sur proposition de leur pouvoir exécutif.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/budget Note bibliographique : CRISP, « budget », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Autres ressources :
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Le Bureau fédéral du plan a été créé par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. Il succède au Bureau du plan, créé par la loi du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique, qui succédait lui-même au Bureau de programmation économique, créé en 1959.
À l’origine, le Bureau du plan était chargé de l’élaboration des plans quinquennaux sur la base d’opérations de prévision et de procédures de consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs. Le plan quinquennal est un document de planification économique gouvernemental initialement utilisé en URSS avant de se répandre, après guerre, dans les démocraties occidentales. Le Bureau du plan a ensuite vu ses missions évoluer. La planification a cédé la place à la fin des années 1970 aux prévisions et aux projections à moyen terme relatives à la situation économique belge et internationale, et à des études d’impact sur des thèmes ciblés.
Le Bureau fédéral du plan a repris ces missions, et est en outre chargé de fournir au gouvernement fédéral les données prévisionnelles nécessaires à l’élaboration du budget et les données permettant le suivi permanent de la conjoncture économique. Il est encore chargé, notamment, de procéder à des évaluations des politiques économiques, sociales et environnementales à la demande du Conseil central de l’économie, du Conseil national du travail ou du Parlement fédéral ; de l’analyse des enjeux et des politiques en matière de développement durable ; des prévisions à long terme de l’évolution démographique et des conséquences financières du vieillissement de la population ; des projections à long terme de la demande de transport de personnes et de marchandises ; et de l’évaluation de la politique énergétique en ce compris l’analyse de l’impact de la politique européenne en la matière. Il effectue également des recherches sur des thèmes d’actualité en association avec des institutions de recherche belges et étrangères et contribue aux travaux d’organismes internationaux tels que la Commission européenne, l’OCDE, le FMI et l’ONU.
Le Bureau fédéral du plan est placé sous l’autorité du Premier ministre et du ministre des Affaires économiques. Il est dirigé par le commissaire au plan, assisté du commissaire adjoint.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/bureau-federal-du-plan Note bibliographique : CRISP, « Bureau fédéral du plan », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mercredi 13 mai 2026. Consulter aussi : • Site du Bureau fédéral du plan Autres ressources :
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