Catégories: L

laïcité

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Principe politique de séparation de l’Église et de l’État qui vise à assurer l’égalité entre les citoyens de toutes convictions et à soustraire la décision politique de l’influence des religions.
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laïcité organisée

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, ensemble d’organisations qui militent pour la laïcité de l’État et qui rassemblent des personnes athées ou agnostiques autour d’un même idéal humaniste.
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législateur

Voir pouvoir législatif

législation européenne

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Ensemble des actes législatifs adoptés par les institutions européennes.
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législation organique

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Législation de base qui organise un secteur d’activités, son fonctionnement, ses institutions (hôpitaux, CPAS…).

libertés fondamentales

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique.
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lobby

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Groupement actif dans la défense d’intérêts particuliers.
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loi

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Au sens large, ensemble des normes adoptées par le pouvoir législatif. Au sens strict, norme juridique adoptée par le Parlement fédéral.
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loi spéciale

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques.
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loi-programme

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Loi contenant des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes, habituellement adoptée en fin d’année, de session ou de législature.

lois linguistiques

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Lois imposant un certain nombre de règles en matière d’emploi des langues, principalement en ce qui concerne la fonction publique (administration, enseignement, justice…).