Archives par mot-clé : liberté d’association

groupe de pression

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation qui vise à exercer une influence sur la décision politique de façon à obtenir des résultats, ponctuels ou permanents, favorables à l’intérêt de ses membres ou à ses propres intérêts, et conformes à ses valeurs.
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libertés fondamentales

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique.
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association sans but lucratif (ASBL)

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés.
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