Catégories: P
Parlement francophone bruxellois
Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire française
parlementaire
Membre élu d’une assemblée législative. Outre son rôle dans l’élaboration de la loi et le vote des budgets, il exerce une mission de contrôle du gouvernement.
parti français
Ancienne appellation de réunionisme
personnalité juridique
Qualité conférée par la loi à tout individu (on parle dans ce cas de « personne physique ») ou à une entité à laquelle la qualité de personne sur le plan juridique est conférée (on parle dans cette seconde hypothèse de « personne morale »). Seule une personne juridique peut être titulaire de droits et tenue au respect d’obligations.
pétition
Expression d’une opinion, d’une plainte ou d’une requête, transmise par écrit par une ou plusieurs personnes à une autorité.
pluralisme
Coexistence pacifique, dans un pays, une région, un groupe, une institution…, de personnes ayant des convictions politiques ou religieuses divergentes.
populisme
Le populisme est un style politique qui se greffe sur un large éventail d’idéologies et qui repose sur le rejet des élites, la défense et le culte du peuple ainsi que l’exaltation de la volonté de celui-ci comme unique source de légitimité en démocratie.
pouvoir constituant
Pouvoir qui a adopté la Constitution d’un État au moment de sa fondation (pouvoir constituant originaire) ou qui est habilité à modifier les dispositions constitutionnelles existantes ou à en créer de nouvelles, moyennant le respect de certaines procédures (pouvoir constituant dérivé).
pouvoir subordonné (ou décentralisé)
Institution ne pouvant agir que sous le contrôle et la tutelle d’un pouvoir supérieur. Organe autonome agissant pour le compte d’un pouvoir supérieur.
première réforme de l’État
Transformation institutionnelle qui, en 1970-1971, introduit des formes de protection de la minorité francophone et consacre l’autonomie culturelle des Communautés.
procureur fédéral
Magistrat, à la tête du parquet fédéral, dont les compétences s’étendent à l’ensemble du territoire de la Belgique afin de lutter efficacement contre des infractions (notamment en matière de terrorisme, de criminalité organisée et de traite des êtres humains) qui dépassent le cadre d’action des parquets locaux.
