Catégories: P

Autre appellation de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Autre appellation de Parlement de la Communauté française (PCF)

Autre appellation de Parlement wallon

Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire française

Autre appellation d’Assemblée de la COCOF

Autre appellation de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Autre appellation de Parlement wallon

Membre élu d’une assemblée législative. Outre son rôle dans l’élaboration de la loi et le vote des budgets, il exerce une mission de contrôle du gouvernement.

Autre appellation d’interlocuteurs sociaux

Ancienne appellation de réunionisme

Ensemble de pratiques par lesquelles une personne ou un groupe peut intervenir dans le champ politique. Au sens restreint, proportion du corps électoral potentiel ou des électeurs inscrits prenant effectivement part à une élection.

Voir Parlement de la Communauté française (PCF)

Qualité conférée par la loi à tout individu (on parle dans ce cas de « personne physique ») ou à une entité à laquelle la qualité de personne sur le plan juridique est conférée (on parle dans cette seconde hypothèse de « personne morale »). Seule une personne juridique peut être titulaire de droits et tenue au respect d’obligations.

Voir Parlement de la Communauté germanophone (PDG)

Voir Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Expression d’une opinion, d’une plainte ou d’une requête, transmise par écrit par une ou plusieurs personnes à une autorité.

Voir Parlement de la Communauté française (PCF)

Voir produit intérieur brut (PIB)

Coexistence pacifique, dans un pays, une région, un groupe, une institution…, de personnes ayant des convictions politiques ou religieuses divergentes.

Voir produit national brut (PNB)

Le populisme est un style politique qui se greffe sur un large éventail d’idéologies et qui repose sur le rejet des élites, la défense et le culte du peuple ainsi que l’exaltation de la volonté de celui-ci comme unique source de légitimité en démocratie.

Pouvoir qui a adopté la Constitution d’un État au moment de sa fondation (pouvoir constituant originaire) ou qui est habilité à modifier les dispositions constitutionnelles existantes ou à en créer de nouvelles, moyennant le respect de certaines procédures (pouvoir constituant dérivé).

Autorité responsable des activités éducatives menées dans un ou plusieurs établissements scolaires dont elle assume l’organisation.
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Institution ne pouvant agir que sous le contrôle et la tutelle d’un pouvoir supérieur. Organe autonome agissant pour le compte d’un pouvoir supérieur.

Voir Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Autre appellation de première réforme de l’État

Magistrat, à la tête du parquet fédéral, dont les compétences s’étendent à l’ensemble du territoire de la Belgique afin de lutter efficacement contre des infractions (notamment en matière de terrorisme, de criminalité organisée et de traite des êtres humains) qui dépassent le cadre d’action des parquets locaux.

Accord qui complète un traité international, et qui est de même valeur juridique. Son adoption est généralement facultative.

Voir société de développement régional (SDR)