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Méta
Catégories: P
Parlement bruxellois
Autre appellation de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFW-B)
Autre appellation de Parlement de la Communauté française (PCF)
Parlement de Wallonie
Autre appellation de Parlement wallon
Parlement francophone bruxellois (PFB)
Autre appellation d’Assemblée de la COCOF
Parlement régional bruxellois
Autre appellation de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
Parlement régional wallon
Autre appellation de Parlement wallon
parlementaire
Membre élu d’une assemblée législative. Outre son rôle dans l’élaboration de la loi et le vote des budgets, il exerce une mission de contrôle du gouvernement.
partenaires sociaux
Autre appellation d’interlocuteurs sociaux
parti français
Ancienne appellation de réunionisme
participation (politique)
Ensemble de pratiques par lesquelles une personne ou un groupe peut intervenir dans le champ politique. Au sens restreint, proportion du corps électoral potentiel ou des électeurs inscrits prenant effectivement part à une élection.
personnalité juridique
Qualité conférée par la loi à tout individu (on parle dans ce cas de « personne physique ») ou à une entité à laquelle la qualité de personne sur le plan juridique est conférée (on parle dans cette seconde hypothèse de « personne morale »). Seule une personne juridique peut être titulaire de droits et tenue au respect d’obligations.
pétition
Expression d’une opinion, d’une plainte ou d’une requête, transmise par écrit par une ou plusieurs personnes à une autorité.
pluralisme
Coexistence pacifique, dans un pays, une région, un groupe, une institution…, de personnes ayant des convictions politiques ou religieuses divergentes.
politieke fractie
Autre appellation de groupe politique
pouvoir constituant
Pouvoir qui a adopté la Constitution d’un État au moment de sa fondation (pouvoir constituant originaire) ou qui est habilité à modifier les dispositions constitutionnelles existantes ou à en créer de nouvelles, moyennant le respect de certaines procédures (pouvoir constituant dérivé).
pouvoir subordonné (ou décentralisé)
Institution ne pouvant agir que sous le contrôle et la tutelle d’un pouvoir supérieur. Organe autonome agissant pour le compte d’un pouvoir supérieur.
première réforme institutionnelle
Autre appellation de première réforme de l’État
procureur fédéral
Magistrat, à la tête du parquet fédéral, dont les compétences s’étendent à l’ensemble du territoire de la Belgique afin de lutter efficacement contre des infractions (notamment en matière de terrorisme, de criminalité organisée et de traite des êtres humains) qui dépassent le cadre d’action des parquets locaux.
protocole
Accord qui complète un traité international, et qui est de même valeur juridique. Son adoption est généralement facultative.
puissance étatique
Autre appellation de souveraineté interne