Numéro d’identification unique attribué aux entreprises par la Banque-Carrefour des Entreprises. Consulter la notice
Ensemble des personnes morales qui ne sont pas sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État entendu au sens large. Consulter la notice
Ensemble des parts sociales ou actions financières d’une société détenues par une personne physique ou morale. Consulter la notice
Société dont la caractéristique essentielle est de ne pas rechercher prioritairement l’enrichissement de ses associés. Consulter la notice
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