Si le Traité de Rome, signé en 1957, avait pour objectif de créer un marché commun européen, il n’était pas fait mention alors d’une monnaie unique européenne. L’adoption d’une monnaie européenne unique est une idée qui remonte à octobre 1970, avec le rapport Werner, du nom du Premier ministre luxembourgeois, qui contenait un projet de réalisation progressive de l’Union économique et monétaire. Mais les turbulences monétaires de l’époque et l’abandon, en 1976, des principes de l’accord de Bretton-Woods, réorganisant le système monétaire international d’après-guerre, empêcheront le projet d’aboutir. Il faudra dès lors attendre 1989 pour que le Rapport Delors sur l’Union économique et monétaire fournisse un plan en trois phases visant la création d’une monnaie unique et d’une Banque centrale européenne (BCE). Le Traité de Maastricht, signé en 1992, instaure officiellement l’idée d’une monnaie unique pour l’Union européenne. Les pays candidats à l’euro s’engagent alors dans un processus d’unification économique et monétaire, comportant des réformes du cadre législatif et institutionnel et des mesures de convergence économique. Ces mesures ont entraîné la poursuite d’une politique budgétaire très stricte, incarnée par le Pacte de stabilité et de croissance, adopté lors du Conseil européen d’Amsterdam en 1997. Ce dernier fixe certaines contraintes communes en matières de finances publiques pour les pays qui adhèreront à l’euro : un déficit budgétaire de moins de 3 % du PIB, un endettement inférieur à 60 % du PIB et une faible inflation.
La troisième et dernière phase de l’Union économique et monétaire débute en janvier 1999. Les taux de change des monnaies participantes sont fixés de manière irrévocable. L’euro est introduit comme monnaie légale, mais n’existe dans un premier temps que sous forme scripturale (chèques, virements, cartes bancaires). Les billets et pièces en euros ont fait leur apparition en janvier 2002. Ils ont rapidement remplacé les billets et pièces des anciennes devises nationales qui ont été retirés de la circulation au cours d’une courte période de transition de deux mois en moyenne.
En janvier 1999, onze pays forment la Zone euro : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Portugal. La politique monétaire de la Zone euro est confiée à la Banque centrale européenne (BCE). L’adhésion à l’euro est obligatoire pour les nouveaux membres de l’Union européenne, mais chaque pays en fixe la date et doit respecter les mesures du Pacte de stabilité. La Grèce adopte l’euro en janvier 2001. Trois États membres de l’Europe des quinze, formant l’Union européenne jusqu’en 2004, n’appartiennent pas à la Zone euro. Le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu, lors de la signature du Traité de Maastricht, une option de retrait pour ne pas participer à l’Union monétaire, même si les conditions d’adhésion à la Zone euro sont remplies. En revanche, la Suède s’est elle engagée à rejoindre à terme la monnaie commune, une fois les critères d’adhésion rencontrés, mais l’opinion publique reste favorable au maintien de la couronne suédoise. En 2004, dix nouveaux pays rejoignent l’Union européenne et s’engagent à adopter à terme l’euro comme monnaie, suivis en 2007 par la Bulgarie et la Roumanie. En 2015, la Lituanie devient le 19e État membre à intégrer la Zone euro au sein de l’Europe des 28, devenue depuis le Brexit l’Europe des 27. Avant elle, la Slovénie, Chypre, Malte, la Slovaquie, l’Estonie et la Lettonie ont également adopté l’euro.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/euro Note bibliographique : CRISP, « euro », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le jeudi 14 mai 2026.
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Avec la création de la Banque-Carrefour des entreprises, en 2003, et la modernisation de l’ancien Registre de commerce, il est décidé, par arrêté royal, de créer un numéro d’identification unique pour les entreprises. Ce nouveau numéro a progressivement remplacé le numéro de Registre de commerce (pour les sociétés commerciales), le numéro de registre national des personnes morales ainsi que le numéro de TVA. Il est d’application pour toutes les personnes morales ainsi que pour les indépendants en personnes physiques (entreprises individuelles).
Les entreprises se voient attribuer ce numéro lors de leur inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. Depuis février 2019, ce numéro peut être transféré, sous certaines conditions, d’une entreprise à une autre, notamment lors de fusions.
Le numéro d’entreprise est composé de 10 chiffres dont le premier est obligatoirement un 0 ou un 1.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/numero-dentreprise Note bibliographique : CRISP, « numéro d’entreprise », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le jeudi 14 mai 2026. Autres ressources :
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Le Traité sur l’Union européenne (TUE), appelé couramment Traité de Maastricht, représente une étape décisive dans la construction européenne. Il instaure l’Union européenne (UE), qui englobe les Communautés préexistantes sans les supprimer.
D’une part, dépassant le cadre strictement économique du Traité de Rome, il contient des éléments d’union qui renforcent les institutions européennes, créant des compétences non économiques, dont la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). D’autre part, il décide la création d’un espace économique unique, le marché unique, et d’une Union économique et monétaire (UEM) ayant pour objectif l’adoption d’une monnaie unique, l’euro.
Les éléments les plus importants du traité en matière politique sont :
- la création d’une citoyenneté européenne, comprenant notamment le droit de résidence dans tous les pays de l’Union et le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans le pays de résidence ;
- l’extension des compétences de l’Union à de nouveaux domaines, tels que l’éducation, la protection sociale (dans certaines limites), la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, selon le principe de subsidiarité ;
- la mise en place d’une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui permet de prendre des décisions communes en cette matière, à l’unanimité ;
- l’instauration de coopérations en matière de sécurité et de justice, également soumises à l’approbation unanime des États membres.
Les grandes étapes de l’Union économique et monétaire prévues par le traité sont :
- la libre circulation des capitaux ;
- la coordination des politiques économiques et monétaires et la mise en place de l’Institut monétaire européen ;
- la création d’une monnaie unique et de la Banque centrale européenne (BCE) ;
- la mise en circulation de la monnaie unique.
Le Traité de Maastricht prévoit en outre la convergence économique des États membres souhaitant participer à l’Union économique et monétaire. Pour ce faire, ils doivent respecter cinq « critères de convergence » (dits critères de Maastricht), à savoir :
- la stabilité des prix (le taux d’inflation moyen ne peut excéder de plus de 1,5 % le taux d’inflation moyen des 3 pays où il est le plus bas) ;
- la maîtrise de la dette publique (qui ne peut excéder 60 % du produit intérieur brut) ;
- la maîtrise du déficit budgétaire (qui ne peut excéder 3 % du produit intérieur brut) ;
- la stabilité du taux de change ;
- la convergence des taux d’intérêt (le taux d’intérêt nominal moyen à long terme ne peut excéder de plus de 2 % celui des 3 pays où le taux d’inflation moyen est le plus bas).
Les politiques communes définies par ce traité sont rassemblées en trois piliers.
Le Traité de Maastricht a entraîné l’abandon d’une partie de la souveraineté des États membres, nécessitant des modifications de leur Constitution. Le processus de ratification du Traité a suscité de longs débats et une forte opposition, particulièrement dans les pays où le texte a été soumis à référendum.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/traite-de-maastricht Note bibliographique : CRISP, « Traité de Maastricht », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le jeudi 14 mai 2026. Annexe(s) : • Texte du Traité Consulter aussi : • Texte du Traité Autres ressources :
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