Archives par mot-clé : marché unique

Traité de Maastricht

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
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Union européenne (UE)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation internationale rassemblant 27 États européens qui lui transfèrent une partie de leur souveraineté.
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