Catégories: A
ABVV
Autre appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)
accord de coopération
Convention négociée entre Autorité fédérale, régions et communautés, ou certaines d’entre elles, afin d’accroître la collaboration et d’éviter des controverses entre ces entités.
Accord de la Sainte-Émilie
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Accord du Lombard
Accord institutionnel conclu le 29 avril 2001 entre les composantes de la majorité au niveau régional bruxellois (les partis libéraux, socialistes et écologistes flamands et francophones) et les nationalistes flamands de la Volksunie (VU) et portant réforme de certaines institutions bruxelloises.
Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État
Accord politique présenté le 11 octobre 2011, conclu entre le CD&V, le SP.A, l’Open VLD, Groen, le PS, le MR, le CDH et Écolo en vue d’une réforme de certains éléments du système politique fédéral, d’un apaisement du contentieux portant sur BHV, du transfert de nouvelles compétences vers les entités fédérées et d’une réforme du mode de financement de ces entités.
accord interprofessionnel (AIP)
Compromis négocié par les interlocuteurs sociaux en dehors du cadre formel de la concertation sociale, au niveau national et pour l’ensemble du secteur privé, visant à traiter l’ensemble des revendications sociales.
ACLVB
Autre appellation de Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)
ACV
Autre appellation de Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)
Adjoint du gouverneur
Ancienne appellation de gouverneur adjoint
Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)
Autre appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)
Algemeen Christelijk Vakverbond van België (ACV)
Autre appellation de Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)
Algemeen Christelijk Werkersverbond (ACW)
Ancienne appellation de beweging.net
Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van België (ACLVB)
Autre appellation de Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)
Algemeen Christelijk Werknemersverbond (ACW)
Ancienne appellation de beweging.net
annales parlementaires
Autre appellation de compte rendu parlementaire
appel
Voie de recours qui peut être exercée par l’une des parties à un procès et qui vise à obtenir un nouvel examen de l’affaire jugée en première instance.
arrondissement électoral
Ancienne appellation pour circonscription électorale
Assemblée de la COCOF
Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire française
Assemblée de la Commission communautaire flamande
Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée réunissant les membres néerlandophones du parlement régional. Celle-ci n’est pas dotée du pouvoir législatif mais peut jouer un rôle de pouvoir organisateur dans des matières que la Communauté flamande exerce à l’égard d’institutions néerlandophones.
Assemblée réunie
Autre appellation d’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC)
Assemblée de la Commission communautaire française
Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires concernant des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l’appellation Parlement francophone bruxellois.
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC)
Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant tous les membres du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières bicommunautaires (sociales et de santé) et exerçant le contrôle du collège réuni de la Commission communautaire commune.
association de fait
Groupement, non doté de la personnalité juridique, de personnes poursuivant un objectif commun.
