Catégories: A

Voir Autorité belge de la concurrence (ABC)

Autre appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

Convention négociée entre Autorité fédérale, régions et communautés, ou certaines d’entre elles, afin d’accroître la collaboration et d’éviter des controverses entre ces entités.

Accord institutionnel conclu entre partis francophones (PS, MR, Écolo et CDH) le 19 septembre 2013 afin d’organiser l’exercice des compétences transférées lors de la sixième réforme de l’État.

Accord institutionnel conclu le 29 avril 2001 entre les composantes de la majorité au niveau régional bruxellois (les partis libéraux, socialistes et écologistes flamands et francophones) et les nationalistes flamands de la Volksunie (VU) et portant réforme de certaines institutions bruxelloises.

Accord politique présenté le 11 octobre 2011, conclu entre le CD&V, le SP.A, l’Open VLD, Groen, le PS, le MR, le CDH et Écolo en vue d’une réforme de certains éléments du système politique fédéral, d’un apaisement du contentieux portant sur BHV, du transfert de nouvelles compétences vers les entités fédérées et d’une réforme du mode de financement de ces entités.
Consulter la notice

Autre appellation de Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

Autre appellation de Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)

Voir Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG)

Ancienne appellation de gouverneur adjoint

Voir gouverneur adjoint

Voir Association européenne de libre-échange (AELE)

Organisme d’intérêt public autonome gérant les compétences de la santé, du bien-être, de l’accompagnement des personnes âgées, du handicap et des allocations familiales en Wallonie.

Autre appellation de Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

Autre appellation de Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)

Voir accord interprofessionnel (AIP)

Ancienne appellation de beweging.net

Autre appellation de Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

Ancienne appellation de beweging.net

Autre appellation de compte rendu parlementaire

Voie de recours qui peut être exercée par l’une des parties à un procès et qui vise à obtenir un nouvel examen de l’affaire jugée en première instance.

Voir Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC)

Voir Défense

Ancienne appellation pour circonscription électorale

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires concernant des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l’appellation Parlement francophone bruxellois.

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée réunissant les membres néerlandophones du parlement régional. Celle-ci n’est pas dotée du pouvoir législatif mais peut jouer un rôle de pouvoir organisateur dans des matières que la Communauté flamande exerce à l’égard d’institutions néerlandophones.

voir Assemblée de la COCOF

voir Assemblée de la VGC

Voir association sans but lucratif (ASBL)

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant tous les membres du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières bicommunautaires (sociales et de santé) et exerçant le contrôle du collège réuni de la Commission communautaire commune.

voir Assemblée réunie de la COCOM (ARCCC)

Groupement, non doté de la personnalité juridique, de personnes poursuivant un objectif commun.

Voir Vivaldi

Voir Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ)