Archives mensuelles: mai 2020

votation

Voir référendum

Vice-Gouverneur arrondissement Brussel-Hoofdstad

Autre appellation de vice-gouverneur

United Nations (UN)

Autre appellation de Organisation des Nations unies (ONU)

séparatistes

Voir séparatisme

séparation administrative

En Belgique, dénomination par laquelle étaient anciennement désignés les projets d’instauration d’un État fédéral.
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réunionistes

Voir réunionisme

référendum consultatif

Voir consultation populaire

parti français

Ancienne appellation de réunionisme

organe représentatif d’un culte

Autre appellation de organe chef de culte

organe chef de culte

Nom usuel de l’organe représentatif d’un culte reconnu par l’Autorité fédérale, chargé de la gestion administrative de ce culte et de ses relations avec les pouvoirs publics.
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North Atlantic Treaty Organization (NATO)

Voir Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN)

ministre du culte

Personne chargée de l’accomplissement des rites d’une religion. En Belgique, ce terme désigne un membre du personnel de l’un des six cultes reconnus dont le traitement est pris en charge par le SPF Justice.
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irrédentisme

Autre appellation de réunionisme

financement public des cultes

Ensemble des dispositions qui organisent l’attribution de moyens publics aux cultes reconnus.
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fédéraliste

Partisan du fédéralisme.
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Église catholique romaine

Voir Église catholique

culte protestant-évangélique

Ensemble des communautés de religion protestante de Belgique qui constituent l’un des six cultes reconnus par l’État belge.
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consultation populaire décisoire

Voir référendum

consultation populaire décisionnelle

Voir référendum

commissaire d’arrondissement

Représentant du gouvernement régional et fédéral, adjoint du gouverneur de province, chargé de veiller à l’application des lois et des règlements d’administration générale ainsi que d’exercer des missions de sécurité et de police dans un ou plusieurs arrondissements administratifs.
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Adjunct van de Gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant

Voir gouverneur adjoint

Adjoint du gouverneur

Ancienne appellation de gouverneur adjoint

canton électoral

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont recueillis et dénombrés les votes au cours des élections européennes, fédérales, régionales, communautaires et provinciales.
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OTAN

Voir Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN)

OSCE

Voir Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

ONU

Voir Organisation des Nations unies (ONU)

OIT

Voir Organisation internationale du travail (OIT)

avant-projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement ou du collège afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’un décret.
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proposition d’ordonnance

Texte déposé par un ou plusieurs députés bruxellois en vue de l’adoption d’une ordonnance régionale ou de la Commission communautaire commune.
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projet d’ordonnance

Texte adopté par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou par le collège réuni de la Commission communautaire commune et transmis à l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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gouverneur adjoint

Dans la province de Brabant flamand, assistant du gouverneur chargé de veiller à l’application de la législation linguistique.
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Église

Autre appellation de Église catholique

district

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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culte protestant

Ancienne appellation de culte protestant-évangélique

culte orthodoxe

Ensemble des communautés de la religion orthodoxe de Belgique qui constituent l’un des six cultes reconnus par l’État belge.
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culte israélite

Ensemble des communautés de la religion juive de Belgique qui constituent l’un des six cultes reconnus par l’État belge.
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culte islamique

Ensemble des communautés de la religion musulmane de Belgique qui constituent l’un des six cultes reconnus par l’État belge.
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culte anglican

Ensemble des communautés de la religion anglicane de Belgique qui constituent l’un des six cultes reconnus par l’État belge.
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quorum

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
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vice-gouverneur

Dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale, fonctionnaire particulièrement chargé de veiller au respect de la législation linguistique.
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unitarisme

En Belgique, volonté de rétablir un État unitaire, ou souci d’une unité nationale forte dans le cadre fédéral.
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seuil électoral

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
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séparatisme

En Belgique, synonyme d’indépendantisme (flamand ou wallon) ou, plus rarement, de volonté d’approfondissement du fédéralisme selon une logique centrifuge.
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scrutin proportionnel

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.
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scrutin majoritaire

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui favorise les candidats ou les listes qui ont obtenu le plus de voix et qui dégage ainsi des majorités fortes.
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scrutin

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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réunionisme

Mouvement politique prônant la réunion de la Wallonie à la France.
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règlement provincial

Acte juridique adopté par le conseil provincial dans les matières d’intérêt provincial.
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règlement communal

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
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règlement

Acte juridique adopté par un pouvoir exécutif pour appliquer une norme législative ; disposition adoptée par un pouvoir local (province ou commune) ou par une commission communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ; norme législative de l’Union européenne.
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référendum

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de se prononcer sur une question déterminée, le choix ainsi posé devant ensuite obligatoirement être mis en œuvre par l’autorité politique.
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province

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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proposition de loi

Texte déposé par un ou plusieurs députés fédéraux ou par un ou plusieurs sénateurs en vue de l’adoption d’une nouvelle loi.
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projet de loi

Texte adopté par le gouvernement fédéral et transmis à la Chambre des représentants en vue de l’adoption d’une loi. Nom donné à une proposition de loi qui a été approuvée en séance plénière par la Chambre ou le Sénat.
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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Organisation internationale chargée de la sécurité et de la prévention des conflits en Europe.
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Organisation internationale du travail (OIT)

Organisation internationale qui a pour objectif le respect des droits fondamentaux des travailleurs.
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Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN)

Alliance militaire qui réunit trente pays d’Europe et d’Amérique du Nord.
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Organisation des Nations unies (ONU)

Organisation internationale qui a pour objectif principal le maintien de la paix et de la sécurité internationale dans le monde, et dont sont membres la quasi-totalité des pays du globe.
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Fonds des communes

Outil régional allouant des moyens financiers aux communes sur la base de critères déterminés.
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fabrique d’église

Établissement public chargé de la gestion des biens d’une paroisse catholique ou orthodoxe.
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éligibilité

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
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élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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Église catholique

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de religion catholique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
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droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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consultation populaire

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre.
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conseil provincial

Assemblée élue pour une période de six ans par la population de la province, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
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collège électoral

Ensemble d’électeurs participant à un scrutin et dotés de mêmes caractéristiques linguistiques (pour les élections européennes) ou socioprofessionnelles (pour les élections sociales).
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CSC

Voir Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)

CGSLB

Voir Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

proposition de décret

Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret.
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projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte adopté par le gouvernement ou le collège et transmis à l’assemblée parlementaire en vue de l’adoption d’un décret.
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arrondissement administratif

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
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pouvoirs spéciaux

Extension temporaire des pouvoirs du gouvernement permettant à ce dernier de modifier ou d’adopter seul, dans un certain nombre de domaines fixés dans une loi d’habilitation, des normes législatives, et ce afin de faire face à une situation de crise.
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ministère

Ensemble de services administratifs mis à la disposition d’un gouvernement, et placé sous la responsabilité d’un ou de plusieurs ministres.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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culte reconnu

Culte admis au bénéfice du financement public prévu à l’article 181 de la Constitution, ainsi qu’à l’organisation et au financement de cours de religion dans les écoles officielles en application de l’article 24 de la Constitution.
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Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)

Syndicat de travailleurs salariés appartenant au monde chrétien.
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commune

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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avant-projet de loi

Texte soumis par un membre du gouvernement fédéral à l’approbation du Conseil des ministres afin d’être déposé à la Chambre des représentants en vue de l’adoption d’une loi.
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abstentionnisme

Comportement d’un électeur qui refuse de voter lors d’un scrutin, ou comportement d’un membre d’une assemblée qui refuse de participer à un vote au sein de l’assemblée.
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absentéisme politique

Absence des électeurs ou des élus au moment de remplir des obligations civiques.
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