Archives par mot-clé : police

gouvernement fédéral

Statut : notice mise à jour en 2023

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
Consulter la notice

maintien de l’ordre

Statut : notice mise à jour en 2022

Ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et la stabilité des institutions.
Consulter la notice

police fédérale

Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité, compétente sur l’ensemble du territoire belge.
Consulter la notice

police locale

Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité dans un territoire regroupant une ou plusieurs communes.
Consulter la notice

Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P)

Statut : notice mise à jour en 2022

Institution de contrôle externe des services de police, relevant du Parlement fédéral.
Consulter la notice

Conseil national de sécurité (CNS)

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-CNS.mp3 7008270 audio/mpeg

Organe créé au sein du gouvernement fédéral pour gérer et coordonner la politique de sécurité et de renseignements de la Belgique.
Consulter la notice

règlement communal

Statut : notice mise à jour en 2020

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
Consulter la notice

Représentant du gouvernement régional et fédéral, adjoint du gouverneur de province, chargé de veiller à l’application des lois et des règlements d’administration générale ainsi que d’exercer des missions de sécurité et de police dans un ou plusieurs arrondissements administratifs.
Consulter la notice