Archives par mot-clé : pension

gouvernement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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sécurité sociale

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Système collectif de protection contre certains risques liés au travail.
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Office national des pensions (ONP)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Institution de sécurité sociale chargée du paiement des travailleurs salariés et des indépendants.
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pilier (sécurité sociale)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Mécanisme de la protection sociale en matière de pension.
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Fonds de vieillissement

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Ancien fonds budgétaire doté de la personnalité juridique auquel étaient affectées certaines recettes de l’Autorité fédérale en vue de faire face aux charges budgétaires futures liées au vieillissement de la population.
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