Catégories: Q

Autre appellation de quatrième réforme de l’État

Autre apellation de problèmes communautaires

Motion déposée au sein d’une assemblée parlementaire et visant à engager la responsabilité d’un gouvernement ou d’un ou plusieurs de ses membres. Poser la question de la confiance revient à vérifier si le gouvernement est encore soutenu par une majorité de parlementaires et, éventuellement, à souder ses rangs.

Question écrite ou orale au moyen de laquelle les parlementaires élus contrôlent l’action du gouvernement et des ministres qui sont responsables devant eux, en cherchant notamment à obtenir des informations précises sur l’action qu’ils mènent.

Question, adressée à une juridiction suprême, portant sur l’interprétation ou sur la validité d’une règle de droit, et qui surgit à l’occasion du traitement d’un litige par une juridiction.

Autre apellation de problèmes communautaires

Conflit qui divise le monde politique et la société belge entre 1945 et 1951 à propos du retour du Roi Léopold III en Belgique et qui se solde par son abdication et l’avènement du Roi Baudouin.