Catégories: Q

question parlementaire

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

Question royale

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

question de confiance

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

quorum

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
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