Catégories: Q
question de confiance
Motion déposée au sein d’une assemblée parlementaire et visant à engager la responsabilité d’un gouvernement ou d’un ou plusieurs de ses membres. Poser la question de la confiance revient à vérifier si le gouvernement est encore soutenu par une majorité de parlementaires et, éventuellement, à souder ses rangs.
question parlementaire
Question écrite ou orale au moyen de laquelle les parlementaires élus contrôlent l’action du gouvernement et des ministres qui sont responsables devant eux, en cherchant notamment à obtenir des informations précises sur l’action qu’ils mènent.
Question royale
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
quatrième réforme institutionnelle
Autre appellation de quatrième réforme de l’État