Archives par mot-clé : liste électorale

parti politique

Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.
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scrutin

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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quorum

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections sociales

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
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élections européennes

Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
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élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
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