Archives par mot-clé : liste électorale

parti politique

Statut : notice mise à jour en 2020
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Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.
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scrutin

Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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élection

Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
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élections provinciales

Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

Statut : notice mise à jour en 2020
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Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections sociales

Statut : notice mise à jour en 2020
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Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
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élections européennes

Statut : notice mise à jour en 2020
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Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
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élections législatives

Statut : notice en cours de mise à jour

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
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