Archives par mot-clé : député régional

Parlement de Communauté ou de Région

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une Communauté ou d’une Région.
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élections législatives

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections régionales et communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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Parlement wallon

  • Statut : notice mise à jour en 2023
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-parlement_wallon.mp3 5841612 audio/mpeg

Assemblée parlementaire de la Région wallonne, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement wallon.
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Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
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Parlement flamand

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Assemblée parlementaire de la Communauté et de la Région flamande, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement flamand.
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