Archives par mot-clé : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections régionales et communautaires

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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enquête parlementaire

Droit attribué à une assemblée parlementaire d’enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
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commission d’enquête parlementaire

Commission établie par une assemblée parlementaire en son sein afin d’exercer son droit à enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
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proposition d’ordonnance

Texte déposé par un ou plusieurs députés bruxellois en vue de l’adoption d’une ordonnance régionale ou de la Commission communautaire commune.
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député

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants ou d’une assemblée législative régionale, communautaire ou européenne.
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groupe politique

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
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