Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Les organismes financiers sont contrôlés par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Un organisme du même type a été créé pour les mutualités et les unions nationales de mutualités par la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. L’Office de contrôle des mutualités créé par cette loi est un organisme d’intérêt public (OIP) placé sous la tutelle du ministre des Affaires sociales.
L’OCM veille à ce que les services et activités instaurés par les mutualités et les unions nationales soient conformes aux dispositions de la loi, notamment du point de vue du respect des règles administratives, comptables et financières qui s’imposent à elles.
Une loi de 1993 a introduit des exigences nouvelles concernant la responsabilité financière des mutualités. Une partie des frais d’administration leur est remboursée en fonction de leurs prestations de gestion. Un nouveau régime de responsabilisation financière est introduit en matière de dépenses pour les soins de santé. L’OCM est chargé du contrôle de l’application de ces dispositions.
Il dispose en outre d’une vaste compétence d’avis portant notamment sur la modification des statuts des unions nationales et des mutualités et sur l’agrément des services et activités organisés par celles-ci.
Il établit annuellement un rapport sur les activités et sur la situation des mutualités et des unions nationales en Belgique. Ce rapport est déposé par le ministre de tutelle auprès du Parlement fédéral.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/office-de-controle-des-mutualites-et-des-unions-nationales-de-mutualites-ocm Note bibliographique : CRISP, « Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) a été créé par un décret de la Communauté française du 30 mars 1983. Il succède, en ce qui concerne la Communauté française, à l’ancienne Œuvre nationale de l’enfance. L’Office de la naissance et de l’enfance est un organisme d’intérêt public (OIP) de type B. Comme la Communauté française, il peut agir dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (dans ce cas, uniquement à l’égard d’institutions ou de services francophones, son homologue Kind en Gezin faisant de même à l’égard des institutions ou des services néerlandophones).
Les missions et la structure de l’ONE ont été réformées par un décret du 17 juillet 2002. L’ONE a deux missions de service public :
- l’accompagnement de l’enfant dans son milieu familial et son environnement social, mission qui se traduit par l’organisation de consultations prénatales, de consultations pour enfants et de l’accompagnement à domicile, ainsi que par le suivi des équipes SOS-Enfants conventionnées avec l’ONE ;
- l’accueil de l’enfant en dehors du milieu familial, qui se traduit par le fait d’agréer, de subventionner, de créer ou de gérer des institutions et services (crèches, accueillantes à domicile…), de leur fournir de l’aide et des conseils et de les contrôler.
L’ONE a aussi des missions transversales, dont le soutien à la parentalité, l’éducation à la santé, la formation et l’accompagnement des acteurs de terrain, la recherche, etc.
Nul étranger au milieu familial de vie de l’enfant ne peut organiser l’accueil d’enfants de moins de 12 ans de manière régulière sans le déclarer préalablement à l’ONE et sans se conformer à un code de qualité de l’accueil arrêté par le gouvernement de la Communauté française après avis de l’ONE. Des dispositions plus restrictives encadrent l’accueil d’enfants de moins de 6 ans, cet accueil étant notamment soumis à l’autorisation préalable de l’ONE sur la base des critères qu’il prévoit et que le gouvernement a approuvés.
Si l’ONE agrée lui-même des services, et le faisait jusqu’avant la réforme de 2002 sur la base de ses propres réglementations, le gouvernement de la Communauté française peut désormais arrêter les conditions d’agrément et de subventionnement des services et institutions. Cette réforme a donc limité l’autonomie de l’ONE, qui était très large et controversée.
L’ONE emploie plus de 1 000 agents, statutaires ou contractuels, et bénéficie de l’apport de nombreux bénévoles.
Parmi les ressources financières de l’ONE, il faut citer les subventions allouées par la Communauté française et d’autres pouvoirs publics, le produit de la prestation de services et la contribution financière des parents ou de tiers aux services organisés par l’ONE.
L’ONE est géré par un conseil d’administration composé de six membres nommés par le gouvernement de la Communauté française, selon une représentation proportionnelle à l’importance des groupes politiques au Parlement de la Communauté française, l’extrême droite étant exclue en cas de présence d’un parti de cette tendance politique dans l’assemblée. Sous l’autorité du conseil d’administration, les services de l’ONE sont dirigés par un administrateur général nommé par le gouvernement de la Communauté française. Le conseil d’administration et l’administrateur général veillent à ce que l’ONE exerce ses missions en respectant le contrat de gestion conclu entre le conseil et le gouvernement.
Le contrôle de l’ONE est exercé par deux commissaires du gouvernement de la Communauté française. Le gouvernement de la Communauté approuve le plan comptable ainsi que les règles d’évaluation et d’amortissement de l’ONE.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/office-de-la-naissance-et-de-lenfance-one Note bibliographique : CRISP, « Office de la naissance et de l’enfance (ONE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’ONE Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’ONAFTS a été créé par la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d’allocations familiales. Il a pour mission d’appliquer la législation qui concerne les allocations versées aux travailleurs salariés pour compenser en partie les frais occasionnés par le fait d’avoir des enfants. Ces prestations sont :
- l’allocation de naissance et la prime d’adoption
- les allocations familiales ordinaires et les divers suppléments (suppléments d’âge, suppléments sociaux, suppléments pour handicapé)
- les allocations d’orphelin.
Ses recettes proviennent de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).
La plupart de ces allocations sont payées par les caisses libres d’allocations familiales constituées par les employeurs, auxquelles l’ONAFTS verse les fonds nécessaires. Certaines allocations sont payées directement par l’ONAFTS.
L’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit le transfert aux communautés des allocations familiales, des allocations de naissance et des primes d’adoption. Lorsque cet accord sera mis en œuvre, il est possible que ce transfert ait des répercussions sur les structures et les missions de l’ONAFTS. Le même accord institutionnel supprime le Fonds d’équipements et de services collectifs (FESC) qu’abrite l’ONAFTS et qui subventionne différents types de projets d’accueil des enfants (accueil extrascolaire, accueil des enfants malades et accueil des enfants en dehors des heures normales d’ouverture des institutions d’accueil).
Le comité de gestion de l’office comprend, outre le président, sept représentants des organisations d’employeurs, sept représentants des syndicats et sept représentants des organismes de défense de la famille.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/office-national-d-allocations-familiales-pour-travailleurs-salaries-onafts Note bibliographique : CRISP, « Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de FAMIFED Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’ONEM est l’institution publique de sécurité sociale qui gère la branche chômage de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Il met en œuvre la législation sur l’assurance chômage et les autres législations qui se sont développées dans le cadre de la lutte contre le chômage.
Il est dirigé par le comité de gestion, composé de l’administrateur général et de l’administrateur général adjoint, d’un nombre égal de représentants des syndicats et des organisations patronales, et de deux représentants du gouvernement fédéral.
L’ONEM reçoit les demandes d’allocations de chômage, de prépension et d’interruption de carrière ainsi que les demandes d’allocations de travail versées dans le cadre du programme de réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi (Activa). Il délivre les attestations en vue d’un engagement.
Ses ressources financières proviennent de l’Office national de sécurité sociale (ONSS), duquel il reçoit les montants nécessaires au paiement des allocations. Celles-ci ne sont versées aux intéressés par l’ONEM, mais bien sous son contrôle par leurs organismes de paiement, c’est-à-dire les caisses syndicales de paiement des allocations de chômage et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
L’ONEM vérifie l’exactitude des dossiers individuels sur la base d’un échantillonnage. Il contrôle également les paiements effectués par les organismes de paiement.
L’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit le transfert aux régions d’une nouvelle compétence qui concerne l’emploi (le contrôle des chômeurs). Lorsque cet accord sera mis en œuvre, il est possible que ce transfert ait des répercussions sur les missions de l’ONEM.
Ses services mettent à la disposition du public des brochures d’information et des documents sur la réglementation du chômage.
Il publie des statistiques sur le chômage.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/office-national-de-l-emploi-onem Note bibliographique : CRISP, « Office national de l’emploi (ONEM) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’ONEM Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’ONSS occupe une position centrale dans le domaine de la sécurité sociale. C’est par lui que transite la quasi-totalité des cotisations sociales dues par les employeurs et les travailleurs des secteurs public et privé, ainsi que l’intervention de l’Autorité fédérale dans le financement de la sécurité sociale. Il a été créé par l’arrêté-loi du 28 décembre 1944.
L’ONSS perçoit les cotisations que lui doivent les employeurs ainsi que les cotisations personnelles des travailleurs. Ces cotisations constituent le salaire indirect des travailleurs, ou encore la part « socialisée » de ces salaires. Elles contribuent au financement des différentes branches de la sécurité sociale.
L’ONSS répartit ses recettes entre les institutions publiques de sécurité sociale qui gèrent ces différentes branches : l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national des pensions (ONP), le Fonds des accidents du travail (FAT), le Fonds des maladies professionnelles (FMP), l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) et l’Office national des vacances annuelles (ONVA).
Il assure la gestion financière globale de la sécurité sociale sous l’autorité de son organe dirigeant, le Comité de gestion de la sécurité sociale, composé paritairement de représentants des organisations d’employeurs et des syndicats.
L’ONSS est chargé de récupérer les cotisations auprès des employeurs en défaut de paiement ainsi que d’élaborer des statistiques sur les travailleurs salariés. Les statistiques les plus importantes sont publiées dans des brochures spécifiques et dans le rapport annuel de l’ONSS.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/office-national-de-securite-sociale-onss Note bibliographique : CRISP, « Office national de sécurité sociale (ONSS) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’ONSS Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’Office national des pensions a été créé par l’arrêté royal n° 513 du 27 avril 1987. Il est géré paritairement par des représentants des organisations d’employeurs et des syndicats.
L’ONP rassemble les données sur la carrière des futurs pensionnés et établit quels droits de pension ont été constitués au fil de la carrière. Il en va de même pour la pension de survie, c’est-à-dire la pension que le conjoint survivant peut obtenir sur la base de l’activité du conjoint décédé.
L’ONP assure le paiement de toutes les pensions qu’il attribue dans le cadre des régimes de pensions des travailleurs salariés et des indépendants. Il paie également les indemnités prévues dans certains régimes d’aide sociale : la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) et les allocations d’aide sociale pour handicapés.
L’ONP informe les assurés sociaux des règles d’octroi et de paiement des prestations au moyen de brochures d’information.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/office-national-des-pensions-onp Note bibliographique : CRISP, « Office national des pensions (ONP) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026.
Voir aussi la définition de :
sécurité sociale
Consulter aussi :
• Site du Service fédéral des Pensions
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Le FOREM est l’organisme public chargé du placement et du contrôle des demandeurs d’emploi et de la formation professionnelle dans la région de langue française.
Il applique la politique du gouvernement wallon en matière d’emploi, en ce compris la formation professionnelle, matière de la compétence de la Communauté française dont l’exercice a été transféré en région de langue française à la Région wallonne et en région bilingue de Bruxelles-Capitale à la COCOF, qui a créé à cet effet Bruxelles Formation.
Les compétences du FOREM sont limitées à la région de langue française. Dans la partie germanophone de la Wallonie, le placement et la formation professionnelle ont été confiés à un organisme communautaire, l’Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG).
En application de l’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011, le contrôle de la disponibilité des chercheurs d’emploi sur le marché du travail est transféré depuis le 1er janvier 2016 à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Communauté germanophone, et depuis le 1er janvier 2017 à la Région bruxelloise. En région de langue française, cette mission est confiée au FOREM. Auparavant, c’était l’Office national de l’emploi (ONEM) qui exerçait ce contrôle. Le cadre normatif dans lequel celui-ci s’effectue demeure toutefois fédéral.
Le FOREM est une unité d’administration régionale de type 2 placée sous la tutelle du gouvernement wallon. Il est géré paritairement par des représentants des organisations patronales et syndicales.
Le FOREM est structuré en quatre territoires et un siège central composé de quatre directions générales (stratégie, relations extérieures, aides et incitants financiers ; produits et services ; support ; systèmes d’information).
En 2005, un accord de coopération a été conclu visant à ce que le FOREM, le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), Actiris, l’ADG et Bruxelles Formation coopèrent afin de diffuser des offres d’emploi, de sensibiliser les demandeurs d’emploi à la mobilité interrégionale, de promouvoir les cours de langues et d’assurer une plus grande transparence du marché de l’emploi.
Le 3 juillet 2007, le FOREM, le VDAB, Actiris, l’ADG et Bruxelles Formation ont constitué la Fédération des services publics de l’emploi et de la formation (SYNERJOB).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/office-wallon-de-la-formation-professionnelle-et-de-lemploi-forem Note bibliographique : CRISP, « Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site du Forem Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Le concept de coalition Olivier renvoie aux gouvernements italiens dirigés par Romano Prodi (1996-1998 et 2006-2008) et rassemblant divers partis du centre et de gauche. Il ne fait donc pas référence aux couleurs traditionnelles des partis politiques. En Belgique francophone, ce terme est utilisé pour désigner une coalition de centre-gauche incluant le Parti socialiste, Écolo et le Centre démocrate humaniste (gouvernements wallon et de la Communauté française Demotte II (PS/Écolo/CDH) en 2009-2014) ou son successeur depuis 2022, Les Engagés. Il est également utilisé pour désigner les gouvernements de la Région bruxelloise dont l’aile francophone est composée de cette manière (gouvernements bruxellois Picqué III (PS/CDH/Écolo/VLD/SP.A/CD&V) en 2004-2009, Picqué IV (PS/Écolo/CDH/Open VLD/CD&V/Groen!) en 2009-2013 et Vervoort I (PS/Écolo/CDH/Open VLD/CD&V/Groen) en 2013-2014).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/olivier Note bibliographique : CRISP, « Olivier », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Documents politiques : • Composition du gouvernement wallon DEMOTTE II (16.07.2009 – 10.06.2014)• Composition du gouvernement de la Communauté française DEMOTTE II (16.07.2009 – 11.06.2014)
• Composition du gouvernement bruxellois PICQUÉ III (19.07.2004 – 15.07.2009)
• Composition du gouvernement bruxellois PICQUÉ IV (16.07.2009 – 07.05.2013)
• Composition du gouvernement bruxellois VERVOORT I (07.05.2013 – 19.07.2014)
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Un ombudsman est une personne chargée de recevoir et de traiter les plaintes des citoyens à l’égard des autorités et des administrations publiques. La fonction existe également dans le secteur privé. Dans les pays francophones, l’ombudsman prend souvent le nom de « médiateur ».
L’ombudsman est une personne (ou un groupe de personnes) qui exerce cette fonction. Celle-ci est chargée de recueillir les plaintes des citoyens, des usagers ou des clients et de les traiter de façon objective et indépendante. Ce traitement débouche éventuellement sur le règlement de la plainte. Le travail de l’ombudsman consiste aussi à identifier, grâce aux plaintes, d’éventuels dysfonctionnements des structures ; son activité fait généralement l’objet de rapports, qui comprennent des recommandations d’amélioration du fonctionnement des organisations au sein desquelles l’ombudsman évolue.
Bien que des fonctions de défenseur des personnes face au pouvoir aient existé dès l’Antiquité, c’est en Suède au début du 19e siècle que la fonction d’ombudsman au sens moderne a été créée. Elle s’est diffusée dans d’autres pays, et s’est répandue dans les régimes démocratiques à partir de la fin du 20e siècle. Les institutions internationales disposent également parfois d’un ombudsman. Il en est ainsi notamment de l’Organisation des Nations unies et de l’Union européenne (« médiateur européen »).
En Belgique, il existe des ombudsmans à tous les niveaux de pouvoir (Autorité fédérale, Régions, Communautés, provinces, communes, etc.), mais également dans le secteur privé. Ils forment ensemble la Concertation permanente des médiateurs et ombudsmans (CPMO).
Au niveau fédéral, la fonction d’ombudsman a été créée par la loi en 1995. Elle est exercée par deux médiateurs fédéraux, l’un francophone et l’autre néerlandophone, nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs sont entourés d’une équipe d’une cinquantaine de personnes qui examinent les plaintes adressées aux différents services publics fédéraux. Ils peuvent également investiguer le fonctionnement de ces services sur demande de la Chambre des représentants. Les médiateurs fédéraux présentent un rapport annuel à cette assemblée.
La Région wallonne et la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) ont un service de médiation commun, mis en place par un décret conjoint en 2023. Précédemment, il existait un médiateur de la Région wallonne, qui avait été institué en 1994, et un médiateur de la Communauté française, institué en 2002. Le médiateur de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles est désigné conjointement par le Parlement wallon et par le Parlement de la Communauté française pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Il présente un rapport annuel aux deux assemblées parlementaires. La Flandre dispose d’un service flamand de médiation (Vlaams Ombudsdienst), institué par un décret en 1998. Le médiateur est nommé par le Parlement flamand pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Il présente un rapport annuel au Parlement flamand. L’Ombudsmann de la Communauté germanophone a été établi par décret en 2009. Il est nommé par le Parlement de la Communauté germanophone pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Il présente un rapport annuel au Parlement de la Communauté germanophone. Dernier en date parmi les entités fédérées, le service de médiation bruxellois (Ombuds Bruxelles) a été établi en 2022, sur la base d’une ordonnance et d’un décret conjoints de 2019, adoptés par la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune (COCOM) et la Commission communautaire française (COCOF). Le médiateur bruxellois est nommé par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Assemblée réunie de la COCOM et l’Assemblée de la COCOF pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Il présente un rapport annuel à ces différentes assemblées parlementaires bruxelloises.
Les différents services de médiation de l’Autorité fédérale et des entités fédérées remplissent la mission de protection des lanceurs d’alerte imposée par la directive européenne du 23 octobre 2019.
Certains services publics ou administrations disposent d’un service de médiation propre : c’est le cas du Service de médiation Pensions. Citons également le service de médiation du gouvernement fédéral pour l’Aéroport de Bruxelles-National, qui a été créé par arrêté royal en 2002 et est chargé de recueillir les plaintes des riverains face aux nuisances engendrées par l’exploitation de l’aéroport situé à Zaventem. Des communes, particulièrement parmi les grandes villes flamandes, disposent également d’un service de médiation. En Wallonie, la pratique s’oriente plutôt vers la conclusion d’un partenariat de la commune avec le médiateur de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il en va de même en Région bruxelloise avec Ombuds Bruxelles.
De grandes entreprises publiques ou privées disposent également d’un service de médiation propre ou collaborent pour mettre en place un service de médiation pour un secteur. Citons par exemple Ombudsrail (qui traite les plaintes contre la SNCB et Infrabel), Ombudsman poste (pour l’ensemble du secteur postal), l’Ombudsman des assurances ou encore le Service de médiation de l’énergie. Le nombre de services de médiation est en croissance, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Il existe une Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/ombudsman Note bibliographique : CRISP, « ombudsman », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site du réseau belge des ombudsmans• Site du médiateur fédéral
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/opposition Note bibliographique : CRISP, « opposition », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Jadis, une coalition rassemblant les partis libéraux et catholiques était surnommée Bleue-romaine, le premier terme faisant référence au fait que les partis libéraux utilisent le bleu dans leur communication politique et le second terme faisant écho au catholicisme (le siège de l’Église étant situé à Rome). En 2002, le Parti social-chrétien (PSC) est devenu le Centre démocrate humaniste (CDH), abandonnant la référence confessionnelle. L’orange a toutefois été conservé comme couleur distinctive de sa communication politique. Cette couleur est également celle utilisée par le parti chrétien-démocrate flamand (CVP, devenu CD&V en 2001).
Au vu du résultat des élections fédérales du 10 juin 2007, l’Open VLD, le MR, le CD&V (en cartel avec la N-VA) et le CDH ont envisagé de former ensemble une coalition sous la houlette du chrétien-démocrate flamand Yves Leterme. Étant donné les couleurs employées par ces partis, et en référence au film « Tintin et les oranges bleues », cette alliance a été qualifiée d’Orange bleue. Cette tentative a cependant échoué. En revanche, le MR et le CDH ont constitué en juillet 2017 un gouvernement wallon (gouvernement Borsus) parfois qualifié d’Orange bleue. C’est également le nom que le Premier ministre Charles Michel a utilisé pour désigner le gouvernement fédéral minoritaire constitué le 9 décembre 2018 après la démission de tous les représentants de la N-VA de la Suédoise.
En 2022, le CDH a cédé la place au parti Les Engagés, qui a choisi pour couleur distinctive le turquoise.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/orange-bleue Note bibliographique : CRISP, « Orange bleue », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Documents politiques : • Composition du gouvernement wallon BORSUS (28.07.2017 – 11.06.2019)• Composition du gouvernement fédéral MICHEL II (09.12.2018 – 21.12.2018 )
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
-
Une ordonnance est une norme générale et impersonnelle adoptée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou par l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) dans le cadre des matières qui sont de leur compétence et dans les limites de leur compétence territoriale. (Les assemblées parlementaires des autres entités fédérées adoptent pour leur part des décrets.)
Le statut des ordonnances dans la hiérarchie des normes est quelque peu particulier. En principe, les ordonnances ont force de loi, de la même manière que les lois fédérales et les décrets, puisqu’elles peuvent abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante. Il revient ainsi à la Cour constitutionnelle de s’assurer que les ordonnances ne violent pas des normes de rang supérieur. Toutefois, les juridictions de l’ordre judiciaire (ainsi que le Conseil d’État) peuvent également refuser d’appliquer une ordonnance aux affaires qui leur sont soumises si elles estiment que celle-ci n’est pas conforme à la Constitution ou à la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 janvier 1989. Un tel contrôle n’existe pas en ce qui concerne les lois et les décrets, ceux-ci étant uniquement soumis à la censure de la Cour constitutionnelle.
L’élaboration d’une ordonnance relève du pouvoir législatif et suit un parcours comprenant plusieurs étapes.
Un ou plusieurs députés membres du Parlement bruxellois et de l’Assemblée réunie de la COCOM peuvent déposer une proposition d’ordonnance sur le bureau du président de leur assemblée. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le collège réuni de la COCOM peuvent quant à eux déposer un projet d’ordonnance.
Le projet ou la proposition d’ordonnance est ensuite examiné par la commission parlementaire compétente. Après discussion, la commission adopte, amende ou rejette le texte proposé par un vote sur chaque article et par un vote sur l’ensemble du texte.
Le texte est ensuite examiné en séance plénière. Celle-ci adopte, amende ou rejette le projet ou la proposition d’ordonnance par un vote sur chaque article et par un vote sur l’ensemble du texte.
Pour être adoptée, une ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale doit en principe être approuvée à la majorité absolue des députés présents, une majorité de membres de l’assemblée étant présente (quorum de présence). Toutefois, dans certains cas, une majorité spécifique doit être atteinte. Ainsi, dans certaines matières relatives aux limites des communes et au statut de leurs institutions et de leurs mandataires, les propositions et projets d’ordonnance doivent, pour être adoptés, recueillir la majorité absolue des voix des parlementaires présents ainsi que la majorité absolue dans chacun des deux groupes linguistiques de l’assemblée. Si une telle majorité ne peut être réunie, un second vote intervient, au plus tôt 30 jours après le premier. Dans ce cas, l’ordonnance est adoptée si elle recueille la majorité absolue des voix des parlementaires présents et un tiers au moins des votes dans chacun des deux groupes linguistiques. Dans les cas où le Parlement bruxellois entend faire usage de son autonomie constitutive (pour modifier sa composition ou son fonctionnement, l’organisation de son élection…), il est nécessaire qu’il adopte une ordonnance spéciale, requérant le soutien d’une majorité des deux tiers des membres de l’assemblée présents et de la majorité absolue des membres de chaque groupe linguistique. Au sein de l’assemblée réunie de la COCOM, les propositions et projets d’ordonnance doivent, pour être adoptés, recueillir la majorité absolue des voix des parlementaires présents ainsi que la majorité absolue dans chacun des deux groupes linguistiques.
À tout moment de la procédure, le président de l’assemblée peut demander à la section de législation du Conseil d’État de remettre un avis sur le texte en cours d’examen et, dans certains cas, il est tenu de solliciter un tel avis (par exemple si un tiers des membres de son assemblée ou si la majorité des membres d’un groupe linguistique le demande). Il n’est par contre pas obligé de donner suite à une telle requête si elle émane d’une commission (même si les commissaires sont unanimes). Une demande d’avis au Conseil d’État suspend la procédure en cours durant l’examen en séance plénière mais pas durant l’examen en commission. Celle-ci ne peut toutefois conclure ses travaux avant d’avoir pris connaissance de l’avis du Conseil d’État.
Par ailleurs, la procédure d’adoption d’une ordonnance peut être suspendue par le mécanisme de la sonnette d’alarme.
Le texte adopté est transmis au gouvernement bruxellois ou au collège réuni de la COCOM afin qu’il le sanctionne et le promulgue.
L’ordonnance est ensuite publiée, en français et en néerlandais, au Moniteur belge. Elle entre en vigueur le jour déterminé dans le texte ou, à défaut, dix jours après sa publication.
Certaines ordonnances ont un statut particulier. Dans quatre domaines (l’urbanisme, l’aménagement du territoire, les travaux publics et les transports), l’Autorité fédérale est habilitée à intervenir dans le processus décisionnel bruxellois afin de préserver ou de promouvoir le rôle international ou la fonction de capitale de Bruxelles. Deux procédures apparentées à une forme de tutelle, qui impliquent toutes deux l’intervention du Comité de coopération – un organe, paritaire sur le plan linguistique et institutionnel réunissant des ministres fédéraux et régionaux bruxellois – sont organisées par les articles 45 et 46 de la loi spéciale du 12 janvier 1989. La première d’entre elles permet à l’Autorité fédérale de suspendre et éventuellement d’annuler une ordonnance (ou un arrêté) bruxellois touchant à l’un des quatre domaines précités qui, selon cette composante de l’État, est de nature à porter atteinte au rôle international ou à la fonction de capitale de Bruxelles. La seconde procédure permet, dans les quatre mêmes domaines, à l’Autorité fédérale de se substituer à la Région de Bruxelles-Capitale en adoptant des mesures – et, le cas échéant, une ordonnance – afin de développer le rôle international ou la fonction de capitale de Bruxelles. En raison de leur caractère hautement sensible sur le plan politique, ni l’une ni l’autre de ces procédures n’a à ce jour été activée.
-
Dans une commune, le conseil communal peut adopter des règlements de portée générale qui répondent au nom d’ordonnances de police. Le bourgmestre prend quant à lui des arrêtés à l’endroit d’une personne ou d’une situation particulière. Dans certaines situations graves (émeute, catastrophe, danger sanitaire…), il peut toutefois prendre une ordonnance de police à la place du conseil communal. Les membres de celui-ci doivent cependant en être informés au plus vite et le conseil devra confirmer cette ordonnance dès sa première séance suivant la décision du bourgmestre.
-
Dans le domaine judiciaire, une ordonnance désigne une décision qui ne tranche pas un litige, telle une mesure d’organisation du tribunal ou une mesure d’ordre pour le règlement de la procédure, ou une décision qui tranche un litige uniquement à titre provisoire (spécialement dans le cadre d’une procédure en référé).
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/ordonnance-cadre Note bibliographique : CRISP, « ordonnance-cadre », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/ordonnance-programme Note bibliographique : CRISP, « ordonnance-programme », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Les ordres professionnels sont les héritiers lointains des corporations de l’Ancien Régime qui avaient le privilège de réglementer leur profession sans intervention extérieure. Bien qu’ayant des missions beaucoup plus limitées, ils subsistent encore dans plusieurs professions libérales :
- l’Ordre des médecins ;
- l’Ordre des médecins vétérinaires ;
- le Nederlandstalige Orde van Dierenartsen (Ordre néerlandophone des vétérinaires) ;
- l’Ordre des pharmaciens ;
- l’Ordre des architectes Conseil francophone et germanophone ;
- l’Orde van architecten Vlaamse Raad (Ordre des architectes Conseil flamand) ;
- l’Ordre des barreaux francophones et germanophone ;
- l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ;
- le Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel (Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles) ;
- l’Orde van Vlaamse Balies (Ordre des barreaux flamands).
L’inscription au tableau de l’ordre est une condition de l’exercice de ces professions. L’ordre est constitué de l’ensemble des membres d’une circonscription administrative ou judiciaire. Il y a donc, au sein de chaque ordre, un ordre ou un conseil par province ou par arrondissement. Chez les vétérinaires, les architectes et les avocats, l’ordre professionnel est scindé sur le plan linguistique.
L’ordre est régi par un Conseil de l’Ordre qui a juridiction sur ses membres, qui l’ont élu. Sa mission consiste de façon générale à établir et maintenir les règles de déontologie professionnelle, à veiller à l’honneur, à la discrétion et à la dignité des membres dans l’exercice de leur profession et à en réprimer éventuellement les manquements.
Les ordres sont également chargés de donner des avis sur des questions de déontologie, que ce soit d’initiative ou à la demande des praticiens inscrits à leur tableau. Ces avis sont soumis à l’approbation préalable du conseil national.
L’existence des ordres professionnels est parfois contestée pour leur opacité et leur attachement à un certain corporatisme, illustré par le fait que la justice y est rendue entre pairs sur les questions déontologiques.
Certains ordres pourraient être amenés à disparaître dans le cadre d’une nouvelle phase de libéralisation des services projetée par l’Union européenne. Ces organismes sont en effet considérés comme des obstacles à la libre circulation des services dans le marché intérieur.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/ordre Note bibliographique : CRISP, « ordre », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’Ordre des médecins• Site de l’Ordre français des avocats de Bruxelles
• Site de l’Ordre des pharmaciens
• Site de l’Ordre des architectes Conseil francophone et germanophone
• Site de l’Orde van architecten Vlaamse Raad
• Site de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
• Site du Conseil régional francophone de l’Ordre des Vétérinaires
• Site du Nederlandstalige Orde van Dierenartsen
• Site du Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel
• Site de l’Orde van Vlaamse Balies
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Depuis la création du Royaume de Belgique, certaines religions bénéficient d’un financement public. Dans le langage courant, elles sont qualifiées de « cultes reconnus ». Six religions sont actuellement reconnues : le culte catholique, le culte protestant-évangélique, le culte israélite, le culte anglican, le culte islamique et le culte orthodoxe.
La reconnaissance d’un culte implique la reconnaissance d’un organe représentatif, communément désigné « organe chef de culte ». Celui-ci est l’interlocuteur des pouvoirs publics, auxquels l’article 21 de la Constitution interdit de s’immiscer dans les affaires intérieures d’un culte. L’organe chef de culte est principalement chargé de la désignation et de la révocation des ministres du culte, dont le traitement est pris en charge par l’Autorité fédérale via le SPF Justice, de proposer les communautés locales à la reconnaissance des Régions ou de la Communauté germanophone, d’exercer une tutelle sur les communautés locales reconnues et de gérer l’organisation des cours de religion organisés en vertu de l’article 24 de la Constitution.
Les différents organes représentatifs sont : les évêques du culte catholique, le Conseil administratif du culte protestant et évangélique (CACPE), le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), le Comité central du culte anglican, l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et, pour le culte orthodoxe, le métropolite-archevêque du patriarcat œcuménique de Constantinople. Seul le culte catholique dispose de plusieurs organes représentatifs puisque chaque évêque est l’interlocuteur des pouvoirs publics pour son diocèse.
Depuis 1993, la Constitution prévoit également la reconnaissance et le financement public de communautés philosophiques non confessionnelles. Le Conseil central laïque (CCL) est l’organe représentatif de la laïcité dite organisée reconnue en 2002.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organe-chef-de-culte Note bibliographique : CRISP, « organe chef de culte », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organe-de-coordination-pour-l-analyse-de-la-menace-ocam Note bibliographique : CRISP, « Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a succédé en 1961 à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui avait été créée en 1948 pour administrer l’aide américaine octroyée après la Seconde guerre mondiale dans le cadre du Plan Marshall.
En 2018, l’OCDE compte 35 États membres, représentant les économies les plus développées et quelques économies émergentes comme le Mexique, le Chili et la Turquie. Les États membres de l’OCDE produisent 80 % des échanges et investissements mondiaux. Ses objectifs principaux sont la croissance économique et commerciale, et la stabilité financière. Elle veille aussi à ce que la dimension environnementale soit prise en compte dans les politiques de développement économique et social. L’OCDE n’a pas de pouvoir décisionnel : elle édicte des décisions et des recommandations à l’adresse de ses membres. Elle pose également un diagnostic assorti de recommandations dans les études qu’elle conduit. Celles-ci sont soit des études transversales consacrées à un sujet de politique économique, sociale ou financière, soit des études consacrées, chaque année, à la situation globale de chaque État membre. Les recommandations de l’OCDE, en trouvant un large écho auprès des marchés financiers, notamment en étant relayées par les agences de notation, ce qui a des répercussions sur la capacité à emprunter des États visés, exercent une influence certaine sur la conduite des politiques des gouvernements des ces États.
Cette influence est diversement appréciée : certains estiment que l’OCDE n’est qu’un forum de concertation sans pouvoir, d’autres voient dans l’OCDE un cheval de bataille de l’ultra-libéralisme anglo-saxon, capable d’orienter dans ce sens les politiques économiques de ses membres. Par ailleurs, l’OCDE peut servir de cadre à l’élaboration d’accords formels : par exemple, la convention de lutte contre la corruption (1997).
L’OCDE est une source importante de données statistiques en matière économique, sociale et financière.
Les organes de l’OCDE sont :
- le conseil : il se compose d’un représentant par pays membre et d’un représentant de la Commission européenne. Il délibère par consensus ;
- le secrétariat : il regroupe près de 2 500 agents chargés de conduire les études de l’Organisation. À sa tête se trouve un secrétaire général ;
- les comités : au nombre d’environ 250, ce sont des comités sectoriels qui regroupent les représentants des pays membres (issus de l’administration) pour débattre de l’action publique dans des domaines précis tels que l’économie, les sciences, l’emploi, l’éducation ou les marchés financiers.
Le siège de l’OCDE se trouve à Paris.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-de-cooperation-et-de-developpement-economiques-ocde Note bibliographique : CRISP, « Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’OCDE Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’idée de constituer une organisation internationale qui garantirait la paix mondiale en résolvant les conflits entre États par l’arbitrage s’est développée à la fin du 19e siècle. Elle a trouvé une première application dans la mise en place de la Société des Nations (SDN) après la Première Guerre mondiale. La SDN s’est toutefois révélée incapable de prévenir de nouveaux conflits.
Déterminés à éviter un nouvel échec, diverses nations unies en guerre contre l’Allemagne, l’Italie et le Japon ont préparé la mise en place d’une nouvelle organisation pendant la Seconde Guerre mondiale. En 1945, la conférence de San Francisco a réuni les représentants de 50 pays qui ont élaboré la Charte des Nations unies. L’Organisation des Nations unies (ONU) est mise sur pied le 24 octobre 1945, avec pour siège New York, la plus grande ville du plus puissant des vainqueurs de 1945.
Les missions de l’ONU se sont étendues au fil des ans. En 1948, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le développement, la protection de l’environnement, la santé ou la sauvegarde du patrimoine culturel de l’humanité sont quelques-uns des axes de travail des Nations unies. Pour remplir ces objectifs, des institutions spécialisées ont été mises sur pied, tandis que d’autres institutions existantes ont été rattachées à l’ONU. Les principales sont :
- le Fonds international des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ;
- l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
- l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
- l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
- la Banque mondiale (BM) ;
- le Fonds monétaire international (FMI) ;
- l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ;
- l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ;
- l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;
- l’Union postale universelle (UPU).
Le travail accompli par les institutions spécialisées de l’ONU est considérable, et il prend le pas sur les travaux réalisés au sein de l’ONU proprement dite, dont tant le contexte international (40 années de Guerre froide) que le mode de fonctionnement ont limité l’efficacité au niveau de la prévention et de la résolution des conflits armés. Et ce bien que l’ONU dispose de forces de maintien de la paix, constituées de forces militaires mises à disposition par les États membres pour des missions spécifiques : les casques bleus.
Les organes de l’ONU sont :
- l’Assemblée générale : tous les pays membres y sont représentés. Les décisions y sont prises à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers. L’Assemblée générale adopte des résolutions qui ont une grande force morale ;
- le Conseil de sécurité : organe responsable du maintien de la paix, il comprend cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie, soit les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale) et dix membres temporaires (élus par l’Assemblée pour deux ans). La Belgique a siégé au Conseil de sécurité à six reprises : en 1947-1948, 1955-1956, 1971-1972, 1991-1992, 2007-2008 et 2019-2020. Les membres permanents disposent d’un droit de veto. La composition du Conseil de sécurité, qui reflète la situation du monde qui prévalait en 1945, est depuis longtemps remise en question mais sans que cela ait débouché sur une réforme ;
- le Secrétariat : organe de gestion de l’ONU, il est composé de fonctionnaires internationaux, et dirigé par un secrétaire général, élu pour cinq ans renouvelables par l’Assemblée générale. Le secrétaire général incarne l’ONU aux yeux du monde ;
- la Cour internationale de justice : composée de 15 juges élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, elle siège à La Haye. Les États se soumettent librement à son arbitrage ; ils sont ensuite tenus de se conformer aux décisions de la Cour ;
- le Conseil économique et social ;
- le Conseil de tutelle.
Au 1er janvier 2020, 193 pays sont membres de l’ONU.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-des-nations-unies-onu Note bibliographique : CRISP, « Organisation des Nations unies (ONU) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’ONU Autres ressources :
Imprimer cette notice
Le 4 avril 1949, dix États d’Europe occidentale (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les États-Unis et le Canada signent à Washington un accord par lequel ils s’engagent à organiser une défense commune : l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est née. L’alliance devient alors la principale force militaire de la planète, chargée de la défense des pays dits occidentaux durant la Guerre froide. Elle s’élargit à la Grèce et à la Turquie (1952), à la République fédérale d’Allemagne (1955) et à l’Espagne (1982). Face à elle, l’alliance du Pacte de Varsovie regroupe les États communistes d’Europe autour de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).
Après la chute du mur de Berlin (1989) et la dissolution du Pacte de Varsovie (1991), le rôle et la composition de l’OTAN évoluent. L’alliance accueille la Hongrie, la Pologne et la République tchèque (1999), la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie (2004), l’Albanie et la Croatie (2009), le Monténégro (2017) et la Macédoine du nord (2020).
L’OTAN intervient militairement dans les guerres des Balkans durant les années 1990, ainsi qu’en Afghanistan dans les années 2000 (les États-Unis ayant invoqué, pour la première fois dans l’histoire de l’organisation et suite aux attentats survenus sur leur sol le 11 septembre 2001, l’article 5 du traité qui prévoit la solidarité en cas d’agression).
L’OTAN est l’objet de critiques qui estiment qu’elle est un instrument de la domination états-unienne et qu’elle a perdu sa raison d’être avec la fin de la Guerre froide. La question de la mise sur pied d’une défense propre à l’Europe se pose également, depuis que l’Union européenne développe une politique de défense et de sécurité (PESD) dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Le principal organe de décision de l’OTAN est le Conseil de l’Atlantique Nord, composé de représentants de tous les États membres, qui décident selon le mode du consensus. Le Conseil est présidé par le secrétaire général de l’organisation, qui dirige également son administration et représente l’alliance vis-à-vis de l’extérieur. Le poste de secrétaire général a été occupé à deux reprises par un Belge : Paul-Henri Spaak de 1957 à 1961 et Willy Claes en 1994-1995.
La direction militaire des opérations apartient au Commandement allié des opérations dont le quartier général (Supreme Headquarters Allied Powers Europe – SHAPE) se trouve à Mons.
Depuis 1955, il existe également une assemblée parlementaire de l’OTAN (autrefois : assemblée parlementaire de l’Atlantique nord), juridiquement indépendante de l’OTAN. Elle réunit des parlementaires de tous les États membres, généralement membres des commissions de la défense dans leurs parlements nationaux, et, depuis 1991, des parlementaires des États associés. En effet, à partir de 1991, l’Assemblée a accordé le statut de membre associé à des pays d’Europe centrale et orientale. Par la suite, ce statut a été développé plus largement dans le cadre d’initiatives de partenariat. L’Assemblée tient deux sessions plénières annuelles.
Le siège politique de l’OTAN se trouve à Bruxelles, ainsi que celui du secrétariat de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-du-traite-de-latlantique-nord-otan Note bibliographique : CRISP, « Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’OTAN• Site de l’assemblée parlementaire de l’OTAN
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’idée de réglementer le travail au niveau international est présente dès le 19e siècle. Elle prend corps après la Première Guerre mondiale, quand la nécessité de progrès sociaux se fait criante. L’Organisation internationale du travail (OIT) est fondée en 1919 par le Traité de Versailles, en marge de la création de la Société des Nations (SDN). Comme elle, l’OIT siège à Genève.
Son fonctionnement repose sur le tripartisme : les organes exécutifs de l’OIT rassemblent des représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et de travailleurs.
L’OIT est passée de 44 États membres (1919) à 187 États membres (2020) et est devenue en 1946 une institution spécialisée du système des Nations unies.
L’OIT élabore des conventions internationales qui déterminent les normes minimales à respecter dans le domaine du droit social. Des protocoles sont également élaborés. Ce sont des accords d’ordre technique adoptés pour préciser les modalités d’application de certaines conventions. L’OIT émet également des recommandations et fournit aux États membres une assistance technique.
Les conventions de l’OIT sont des traités internationaux ouverts à la ratification des États membres. Les recommandations sont des lignes directrices non contraignantes qui concernent souvent les mêmes sujets que les conventions.
Parmi les conventions internationales, huit ont été désignées comme fondamentales pour les droits de l’homme. Ces conventions fondamentales de l’OIT sont :
- convention n° 29 sur le travail forcé (1930) ;
- convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) ;
- convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949) ;
- convention n° 100 sur l’égalité de rémunération (1951) ;
- convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé (1957) ;
- convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) (1958) ;
- convention n° 138 sur l’âge minimum (1973) ;
- convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999).
Leur ratification par les États membres est obligatoire. L’OIT met en œuvre des mécanismes de contrôle du respect des conventions ratifiées par les États membres.
Les principaux organes de l’OIT sont :
- la Conférence internationale du travail (CIT), qui réunit chaque année les délégations des pays membres. Chaque délégation se compose de deux délégués gouvernementaux, d’un représentant des travailleurs et d’un représentant des employeurs. La Conférence adopte les normes internationales du travail et élit le Conseil d’administration ;
- le Conseil d’administration, également de composition tripartite, qui élabore les politiques de l’OIT. Il tient deux sessions par an ;
- le Bureau international du travail (BIT), qui est le secrétariat permanent de l’OIT. Il dispose d’une administration, et de bureaux dans 40 pays. À sa tête se trouve un directeur général élu pour cinq ans. Le Belge Michel Hansenne a ocupé ce poste de 1989 à 1999.
Lien direct :
https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-internationale-du-travail-oit
Note bibliographique :
CRISP, « Organisation internationale du travail (OIT) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le
dimanche 7 juin 2026.
Consulter aussi :
• Site de l’OIT
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Quand une organisation patronale, qu’elle relève du monde des classes moyennes ou de l’industrie et des services, représente l’ensemble des secteurs, il s’agit d’une organisation interprofessionnelle. Tandis qu’une organisation qui regroupe les entreprises d’une même profession ou d’un même secteur est une organisation professionnelle.
Outre la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), constituée sur le plan national, il y a des organisations patronales interprofessionnelles constituées sur le plan régional : l’Union wallonne des entreprises (UWE), BECI-Union des entreprises de Bruxelles (BECI-UEB), le VOKA et l’Arbeitgeberverband in der Deutschsprachingen Gemeinschaft Belgiens (AVED). Les organisations de classes moyennes comme l’Union des classes moyennes (UCM) et l’Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO) sont également des organisations interprofessionnelles.
Les syndicats interprofessionnels sont des regroupements de centrales professionnelles (qui sont les structures syndicales organisées par profession ou par branche d’activité) dans le cas de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) et de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB). La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) est une structure uniquement interprofessionnelle.
La dimension interprofessionnelle de la négociation sociale est de la compétence du Conseil national du travail (CNT) et du Groupe des dix. Elle se traduit notamment par la négociation périodique au sein de ce dernier des accords interprofessionnels.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-interprofessionnelle Note bibliographique : CRISP, « organisation interprofessionnelle », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Après la fin de la Seconde guerre mondiale, la volonté de développer les échanges commerciaux et de les libéraliser pour éviter un retour au protectionnisme de l’avant-guerre a conduit à la conclusion de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Au fil de cycles successifs de négociations, le GATT a lié un nombre croissant de pays et couvert de plus en plus de domaines. En 1995, suite aux accords de Marrakech, il s’est inséré dans une nouvelle structure permanente, l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’OMC compte aujourd’hui 164 États membres. Elle gère les accords commerciaux existants et est le cadre de la négociation et de la conclusion de nouveaux accords.
Les principaux accords existants sont :
- l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui concerne essentiellement les marchandises (GATT) ;
- l’accord général sur le commerce des services (AGCS) ;
- l’accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) ;
- l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) ;
- l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).
Le lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales lors de la Conférence ministérielle de Doha (2001) devait conduire à de nouvelles avancées en matière de la libéralisation commerciale sur les thèmes dits de Singapour (services, propriété intellectuelle, investissements, concurrence) ainsi que sur la libéralisation de l’agriculture. Mais les négociations entre pays développés, puissances émergentes et pays en développement se soldent jusqu’à présent par un échec. De facto, le cycle de Doha est suspendu depuis 2006, mais des mesures plus ponctuelles ont malgré tout pu voir le jour depuis, dont le Paquet de Bali adopté en 2013. Celui-ci comprend notamment des mesures visant à réduire la bureaucratie aux frontières, une exemption accrue des droits de douane pour les produits provenant des pays les moins développés et un engagement renouvelé à réduire les subventions à l’exportation.
La décision est prise selon le mode du consensus par l’ensemble des représentants des États membres réunis lors d’une conférence ministérielle. Au cours du temps, les rapports de force entre les membres ont changé au sein des instances de décisions. Les pays en développement ont progressivement pris une place d’acteur à part entière à l’OMC, tandis que les pays émergents, en particulier les BRICS, dont la Chine, l’Inde ou le Brésil, sont devenus des partenaires dont les puissances occidentales doivent désormais tenir compte. Si l’ensemble de ces pays forment un groupe hétéroclite, tant leurs situations économiques diffèrent, ils partagent des intérêts communs manifestes et une certaine analyse des rapports commerciaux à l’échelle internationale. Ils pèsent davantage qu’auparavant dans les négociations et ont acquis une capacité de blocage qui explique en partie l’enlisement du processus.
L’Union européenne étant entre autre une union douanière, elle est membre de l’OMC au même titre que ses États membres. La Commission européenne s’exprime au nom des États membres à presque toutes les réunions de l’OMC.
L’Organe de règlement des différends de l’OMC arbitre les conflits de nature commerciale entre ses membres, notamment les différends commerciaux qui opposent fréquemment les États-Unis et l’Union européenne. La procédure de règlement des différends en vigueur à l’OMC s’apparente à une procédure judiciaire et la condamnation d’un État peut entraîner la prise de sanctions à son égard.
Le caractère contraignant des accords et des décisions de l’Organe de règlement des différends fait de l’OMC une autorité supranationale. Le fait qu’existe dans le domaine du commerce une organisation supranationale jouissant d’un pouvoir étendu, et non pas dans les domaines des droits de l’homme ou de l’environnement, est régulièrement dénoncé par les mouvements altermondialistes et les ONG de coopération au développement. Les opposants à l’OMC dénoncent le caractère ultralibéral de son orientation et de ses décisions, inspirées selon eux par les intérêts des groupes d’entreprises multinationaux. Les défenseurs de l’OMC y voient la seule enceinte de régulation du commerce à l’échelle mondiale, garante de la liberté des échanges et de la croissance du commerce mondial.
Le siège de l’OMC est établi à Genève (Suisse).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-mondiale-du-commerce-omc Note bibliographique : CRISP, « Organisation mondiale du commerce (OMC) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’OMC Autres ressources :
Imprimer cette notice
Une ONG est une organisation sans but lucratif, organisée par le secteur privé. Il existe des ONG militantes, qui se donnent pour objectif d’infléchir les politiques publiques dans un domaine déterminé (par exemple Amnesty international dans le domaine des droits de l’homme et Greenpeace dans celui de l’environnement), et des ONG humanitaires, dont l’objectif est davantage celui du secours immédiat (par exemple la Croix rouge et Médecins sans frontières). De nombreuses ONG se consacrent à l’aide au développement et combinent la fonction de sensibilisation du public et des décideurs politiques à celle de l’apport d’aide matérielle aux populations.
L’importance croissante du développement des ONG est au moins partiellement une réponse au phénomène de la mondialisation. Les ONG représentent une forme de structuration de la société civile pour agir en tant que groupe de pression, particulièrement au niveau international. En tant que telles, les ONG ont été progressivement reconnues par les institutions internationales (Union européenne (UE), Conseil de l’Europe, ONU, OMC) et invitées à assister aux débats qui se déroulent en leur sein.
En Belgique, beaucoup d’ONG sont subsidiées par les pouvoirs publics et certaines sont intégrées dans les processus de consultation.
La légitimité des ONG est parfois remise en cause, à travers un questionnement de leur représentativité et de leur mode de prise de décision.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-non-gouvernementale-ong Note bibliographique : CRISP, « organisation non gouvernementale (ONG) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Les ONG au Conseil de l’Europe Autres ressources :
Imprimer cette notice
Les entreprises ont de multiples raisons de promouvoir leurs intérêts en s’associant de façon durable : faire pression sur les fournisseurs de matières premières, mettre sur pied des services d’études juridiques et économiques, définir des positions communes en matière commerciale ou face au pouvoir politique et aux syndicats, influencer l’image que se fait l’opinion publique d’un secteur ou d’une industrie, etc.
Certaines associations d’entreprises ont un but purement commercial, comme les chambres de commerce. D’autres ont en commun d’être des organisations d’employeurs. À ce titre, elles sont en contact avec les syndicats aux différents niveaux et dans les diverses pratiques de relations collectives du travail (négociation, consultation et concertation), et elles siègent dans les comités de gestion des institutions publiques de sécurité sociale. Les organisations d’employeurs et les syndicats y sont le plus souvent représentés sur une base paritaire.
Historiquement, la première base d’affiliation a été le métier ou la profession. Mais très vite, dans les grands secteurs industriels, les organisations professionnelles d’un même secteur ont fusionné. C’est le cas, par exemple, dans l’industrie de la laine, où les organisations des divers métiers de laveur, cardeur, tisserand, etc. ont fusionné pour être représentées dans une seule association représentant l’industrie de la laine, elle-même rejoignant plus tard une association générale pour toute l’industrie textile. Dans le monde de l’artisanat ou du commerce, il existe encore un grand nombre d’organisations professionnelles, elles-mêmes regroupées dans des organisations interprofessionnelles de classes moyennes.
Des organisations patronales existent sur le plan interprofessionnel, c’est-à-dire qu’elles sont compétentes pour l’ensemble des branches d’activité. La plus importante est la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), qui est une fédération d’associations sectorielles. Quant à elles, les organisations patronales interprofessionnelles constituées au niveau des régions, l’Union wallonne des entreprises (UWE), BECI-Union des entreprises de Bruxelles (BECI-UEB), le VOKA et la Fédération des employeurs en Communauté germanophone (Arbeitgeberverband in der Deutschsprachingen Gemeinschaft Belgiens – AVED) affilient directement les entreprises.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-patronale Note bibliographique : CRISP, « organisation patronale », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Au début des années 1970, dans un moment de détente dans la Guerre froide, la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a été créée. Après la fin de la Guerre froide, celle-ci s’est transformée en une institution dotée de structures permanentes, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
En 2020, l’OSCE regroupe 57 pays d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie centrale. Elle est chargée de la détection et de la prévention des conflits armés, de leur gestion et de la réhabilitation des pays après résolution des conflits. Les décisions de l’OSCE sont prises sur la base d’un consensus. Elles n’ont pas de valeur juridiquement contraignante : ce sont de simples instruments politiques.
L’action de l’OSCE est limitée par son absence de force militaire. Elle pâtit en outre de l’existence de conflits d’intérêts entre ses membres.
Les principaux organes de l’OSCE sont :
- le conseil permanent, qui réunit les représentants des États participants et se réunit au moins chaque semaine ;
- le conseil supérieur, qui réunit des fonctionnaires de haut rang au minimum deux fois par an ;
- le conseil ministériel, qui regroupe les ministres des Affaires étrangères des États participants et se réunit une fois par an ;
- l’assemblée parlementaire, qui est composée de parlementaires des États participants. Elle a un rôle consultatif et est également chargée de la délégation d’observateurs des processus électoraux ;
- le forum pour la coopération en matière de sécurité, qui réunit chaque semaine des représentants des États membres autour de questions de sécurité militaire. Il se consacre particulièrement au contrôle des armements .
En outre, des sommets réunissent les chefs d’État et de gouvernement de l’OSCE tous les deux ou trois ans.
La présidence de l’OSCE est exercée par les ministres des Affaires étrangères des pays participants selon un système de rotation. L’OSCE dispose d’un secrétariat, à la tête duquel se trouve un secrétaire général, nommé pour trois ans par le conseil ministériel.
Il existe au sein de l’OSCE trois institutions spécialisées :
- un bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, chargé notamment de l’observation des processus électoraux dans les États membres ;
- un poste de représentant pour la liberté des médias, chargé de surveiller le respect de la liberté de la presse au sein des États membres ;
- un poste de haut commissaire aux minorités nationales, chargé de la surveillance des tensions entre minorités nationales .
Le siège de l’OSCE se trouve à Vienne (Autriche).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-pour-la-securite-et-la-cooperation-en-europe-osce Note bibliographique : CRISP, « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’OSCE Autres ressources :
Imprimer cette notice
Dans le monde des classes moyennes, il existe un grand nombre d’organisations représentant une seule profession. C’est la spécialisation professionnelle qui caractérise des organisations comme la Fédération belge des acupuncteurs, l’Association flamande des bureaux de voyage, etc.
Dans l’industrie et les services, les organisations regroupent des professions ou des métiers d’une même branche d’activité. On parle alors d’organisations professionnelles sectorielles. Par exemple, la Fédération belge de la brique (FBB), organisation patronale affiliée à la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), représente les entreprises présentes dans le secteur des briqueteries. Quand une organisation patronale représente l’ensemble des secteurs, il s’agit d’une organisation interprofessionnelle.
En ce qui concerne les syndicats, le regroupement des travailleurs s’effectue dans les centrales professionnelles, qui regroupent généralement plusieurs professions et métiers, souvent par branche d’activité. Par exemple, la Centrale générale de la FGTB regroupe les ouvriers d’un très grand nombre de secteurs : agriculture, chimie, pétrole, construction, verre, pierre, nettoyage, entreprises de gardiennage, etc. La CSC-enseignement rassemble les instituteurs et professeurs des différents réseaux et niveaux d’enseignement francophones. Les syndicats sont aussi structurés sur une base interprofessionnelle.
Dans le secteur privé, la dimension professionnelle de la négociation sociale est de la compétence des commissions paritaires.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-professionnelle Note bibliographique : CRISP, « organisation professionnelle », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Les pouvoirs publics ont défini des critères ou des procédures pour sélectionner les organisations représentatives d’intérêts qu’ils souhaitent prendre en compte dans leurs décisions.
Historiquement, les premières organisations reconnues comme représentatives sont les syndicats et les organisations patronales, appelés à participer au système de la décision politique par la consultation et la négociation. Dans ce domaine de la décision politique, il existe de nombreux organes consultatifs au sein desquels siègent des représentants de ces organisations. Parmi eux, les commissions paritaires et le Conseil national du travail (CNT) occupent une place particulière car une loi leur attribue également la capacité de conclure des conventions collectives de travail.
La reconnaissance de la représentativité d’une organisation par les autorités publiques est un enjeu qui engendre une compétition entre organisations. Du côté syndical par exemple, il existe des syndicats qui n’ont pas réussi à se faire reconnaître comme organisations représentatives parce qu’ils ne remplissent pas les critères prévus par la législation. C’est le cas par exemple de l’Union nationale des syndicats indépendants (UNSI), membre au niveau européen de la Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI). Certaines composantes de l’UNSI ont néanmoins obtenu cette reconnaissance, par exemple la Confédération nationale des cadres (CNC), une organisation qui est reconnue dans le cadre des élections sociales.
Dans une multitude d’autres domaines de la décision politique (éthique, aide au développement, santé, handicapés, personnes âgées, jeunesse, sports, culture, audiovisuel, aménagement du territoire, logement, etc.), les organes consultatifs comprennent des personnes choisies pour leur appartenance à une organisation considérée comme représentative de positions en rapport avec la problématique concernée.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-representative Note bibliographique : CRISP, « organisation représentative », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’Autorité fédérale et les entités fédérées peuvent créer par une loi, un décret ou une ordonnance des organes indépendants, qui ne font pas partie de l’administration tout en contribuant à l’action du gouvernement dont ils dépendent. Ces organismes ont longtemps été qualifiés de « parastataux », expression moins utilisée depuis que les communautés et les régions en ont également créé : on parle, pour les organismes d’intérêt public créés par les communautés et les régions, d’organismes « paracommunautaires » et « pararégionaux ». Un texte législatif est nécessaire pour conférer à l’organisme la personnalité juridique qui lui permet de disposer d’organes de gestion, d’être capable d’accomplir des actes juridiques spécialisés et de disposer d’un patrimoine distinct de celui de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.
Les organismes d’intérêt public forment une catégorie spécifique parmi les personnes morales de droit public. Le statut de beaucoup d’organismes d’intérêt public est régi par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public. Les entités fédérées peuvent modifier la loi de 1954 en définissant leurs propres normes relatives aux organismes d’intérêt public qui dépendent d’elles ; elles peuvent aussi créer des personnes morales de droit public en dehors du cadre de la loi de 1954 (c’est le cas de la RTBF). Les organismes de droit public doivent être créés par une loi, un décret ou une ordonnance, qui les rend juridiquement distincts de l’autorité qui les crée.
Certains organismes d’intérêt public sont classés en quatre catégories (ou types) par la loi du 16 mars 1954.
Les organismes de type A sont soumis au contrôle hiérarchique d’un membre du gouvernement qui exerce le pouvoir de gestion. La notion de contrôle ou de pouvoir hiérarchique implique que le supérieur hiérarchique (en l’occurrence le ministre) détient son pouvoir même en l’absence de tout texte et peut organiser la gestion quotidienne de ses services. En revanche, les organismes des autres catégories B, C, ou D sont soumis à un contrôle de tutelle laissant plus d’autonomie aux organismes car visant exclusivement à vérifier la conformité à la législation et à l’intérêt général. Les organismes A sont des services publics constitués en personne publique distincte de l’État et dont la gestion est confiée au ministre dirigeant le département auquel ils sont rattachés, celui-ci agissant pour cette gestion, non pas en qualité d’organe ou de représentant de l’État ou du pouvoir exécutif, mais en qualité d’organe ou de représentant de l’organisme de type A. On peut citer l’exemple de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ou de l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE).
Les organismes de type B possèdent une autonomie nettement plus importante, aussi bien au point de vue administratif et financier qu’au point de vue de leur capacité de décision et de gestion. Les organismes de type A sont soumis au contrôle de l’Inspection des finances, tandis que le contrôle financier des organismes de type B, C ou D est assuré par un ou des commissaires du gouvernement qui a créé ces organismes, les inspecteurs des finances pouvant tout au plus remettre des avis sur les opérations financières de ces organismes. Les organismes de type B, (tout comme les C ou D) sont cependant soumis à la tutelle du gouvernement dont ils dépendent, celui-ci définissant notamment le cadre et le statut du personnel. On peut citer comme exemple le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) ou le Théâtre royal de la Monnaie (TRM).
La catégorie C regroupe notamment des organismes exerçant une activité financière comme l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), mais aussi par exemple l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) qui relève d’un autre domaine d’activité. Ils disposent d’une large autonomie, notamment en matière de fixation du statut de leur personnel.
La catégorie D regroupait des organismes actifs dans le domaine de la sécurité sociale comme l’Office national des pensions (ONP) ou l’Office national de sécurité sociale (ONSS). La plupart de ces parastataux sociaux, qui appartenaient à la catégorie D, sont devenus des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) par l’arrêté royal du 3 avril 1997 exécutant une loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pension. Un contrat d’administration est passé entre l’État et l’institution concernée et fixe le cadre à respecter pour une durée de trois ans au moins et de cinq ans au plus.
Le cadre à respecter prévoit les missions et tâches à assumer, les objectifs, les règles de conduite vis-à-vis du public, le mode de calcul des crédits, les sanctions et les sanctions positives en cas de respect du contrat d’administration. Les IPSS restent soumises à la loi du 25 avril 1963 sur la gestion paritaire des organismes de sécurité sociale.
Il existe des organismes d’intérêt public de niveau fédéral qui n’appartiennent à aucune de ces catégories, tels que le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil national du travail (CNT), l’Unia (nouvelle appellation du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme), ainsi que des entreprises publiques autonomes soumises à la loi du 21 mars 1991.
Il n’existe donc pas, en droit belge, un régime juridique qui serait commun à tous les organismes d’intérêt public.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisme-d-interet-public-oip Note bibliographique : CRISP, « organisme d’intérêt public (OIP) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice
Autres ressources :
Imprimer cette notice