Archives par mot-clé : relations collectives de travail

conseil d’entreprise (CE)

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées.
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élections sociales

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_sociales.mp3 3451467 audio/mpeg

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
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comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées concernant la sécurité, l’hygiène et le bien-être au travail.
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parité

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Représentation égale de deux groupes au sein d’une assemblée, d’une institution, etc.
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comité européen d’entreprise

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe d’information et de consultation des travailleurs des entreprises et des groupes d’entreprises d’une certaine dimension implantés dans l’Union européenne.
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conciliation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.
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Conseil national du travail (CNT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral.
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consultation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Procédure par laquelle une autorité publique demande ou reçoit l’avis de représentants du domaine concerné en vue d’être éclairée dans sa prise de décision.
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convention collective de travail (CCT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Accord conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs d’une part, et des représentants de travailleurs d’autre part.
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organisation interprofessionnelle

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation d’entreprises ou de travailleurs des différentes professions ou branches d’activité.
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organisation professionnelle

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation d’entreprises ou de travailleurs d’une même profession ou d’une même branche d’activité.
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négociation sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-negociations-sociales.mp3 3843467 audio/mpeg

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
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accord interprofessionnel (AIP)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Compromis négocié par les interlocuteurs sociaux en dehors du cadre formel de la concertation sociale, au niveau national et pour l’ensemble du secteur privé, visant à traiter l’ensemble des revendications sociales.