Archives par mot-clé : relations collectives de travail

comité européen d’entreprise

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe d’information et de consultation des travailleurs des entreprises et des groupes d’entreprises d’une certaine dimension implantés dans l’Union européenne.
Consulter la notice

conciliation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.
Consulter la notice

Conseil national du travail (CNT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral.
Consulter la notice

consultation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Procédure par laquelle une autorité publique demande ou reçoit l’avis de représentants du domaine concerné en vue d’être éclairée dans sa prise de décision.
Consulter la notice

convention collective de travail (CCT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Accord conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs d’une part, et des représentants de travailleurs d’autre part.
Consulter la notice

organisation interprofessionnelle

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation d’entreprises ou de travailleurs des différentes professions ou branches d’activité.
Consulter la notice

négociation sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-negociations-sociales.mp3 3843467 audio/mpeg

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
Consulter la notice

organisation professionnelle

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation d’entreprises ou de travailleurs d’une même profession ou d’une même branche d’activité.
Consulter la notice

accord interprofessionnel (AIP)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Compromis négocié par les interlocuteurs sociaux en dehors du cadre formel de la concertation sociale, au niveau national et pour l’ensemble du secteur privé, visant à traiter l’ensemble des revendications sociales.