Catégories: F

fabrique d’église

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Établissement public chargé de la gestion des biens d’une paroisse catholique ou orthodoxe.
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Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (FPIM)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Voir Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI)

fédéralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, processus institutionnel consistant soit à transformer l’État unitaire en État fédéral, soit à transférer une compétence depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
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fédéralisme

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.
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fédéraliste

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Partisan du fédéralisme.
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Fédération des entreprises de Belgique (FEB)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation interprofessionnelle représentative des employeurs au niveau fédéral.
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Fédération des industries de Belgique (FIB)

Ancienne appelation de Fédération des entreprises de Belgique (FEB)
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Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Syndicat de travailleurs salariés appartenant au monde socialiste.
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Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B)

Voir Communauté française

FESF

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Voir Fonds européen de stabilité financière (FESF)

financement des Communautés et des Régions

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Mécanisme d’attribution de ressources financières aux communautés et aux régions destiné à leur permettre d’exercer leurs compétences et de mener leur politique.
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financement des partis politiques

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Moyens financiers, publics et privés, octroyés à des partis politiques selon des règles légales qui organisent également le contrôle de leur comptabilité.

financement public des cultes

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble des dispositions qui organisent l’attribution de moyens publics aux cultes reconnus.
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Financial Services and Markets Authority (FSMA)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Voir Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

FMI

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Voir Fonds monétaire international (FMI)

fonction publique

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble du personnel employé par les services publics, spécialement par les administrations au sens large.
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fondation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Entité juridique destinée à affecter le patrimoine de son ou de ses fondateurs à la réalisation d’un but déterminé.
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Fonds de participation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Institution publique fédérale de crédit dont la mission s’est étendue progressivement à la fourniture de prestations administratives, techniques et financières et dont les compétences ont été transférées aux Régions.
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Fonds de vieillissement

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Ancien fonds budgétaire doté de la personnalité juridique auquel étaient affectées certaines recettes de l’Autorité fédérale en vue de faire face aux charges budgétaires futures liées au vieillissement de la population.
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Fonds des communes

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Outil régional allouant des moyens financiers aux communes sur la base de critères déterminés.
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Fonds Écureuil

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Fonds destiné à réaliser des avances de trésorerie à des organismes subsidiés par la Communauté française.
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Fonds européen de développement régional (FEDER)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Instrument de la politique européenne de développement régional qui vise à réduire les écarts de développement économique entre les différentes régions de l’Union européenne.

Fonds européen de stabilité financière (FESF)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Société anonyme de droit luxembourgeois dont la mission a consisté à porter financièrement assistance aux États de la zone euro en difficulté économique.
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Fonds monétaire international (FMI)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Institution spécialisée des Nations unies destinée essentiellement à assurer la stabilité des changes et le développement des échanges.
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formateur

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Personnalité politique chargée par le Roi de former un gouvernement fédéral, et qui deviendra le plus souvent le Premier ministre.
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frontière linguistique

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

FSMA

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Voir Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

fondation d’utilité publique

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Fondation dont la mission spécifique est de poursuivre un but désintéressé à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, et dont l’existence est reconnue par arrêté royal.
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