La création de la Banque centrale européenne (BCE) en 1998 s’inscrit dans le processus de construction de l’Union économique et monétaire décidée par le Conseil européen en 1988. Elle succédait à l’Institut monétaire européen créé en 1994 pour coordonner les politiques monétaires des banques centrales des pays membres de l’Union européenne et préparer l’introduction de la monnaie unique.
Depuis le 1er septembre 1999, la Banque centrale européenne, dont le siège est établi à Francfort (Allemagne), est responsable de la politique monétaire dans la Zone euro, c’est-à-dire les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro.
La BCE est l’organe qui dirige le Système européen de banques centrales (SEBC) et l’Eurosystème. Le SEBC comprend la BCE et les banques centrales nationales des États membres de l’UE, qu’ils aient ou non adopté l’euro. L’Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres de l’UE qui ont adopté l’euro. En attendant que tous les pays de l’Union européenne fassent partie de la Zone euro, l’Eurosystème accomplit des missions confiées au SEBC par le Traité de Maastricht.
L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix et d’apporter son soutien aux objectifs économiques de l’Union européenne. Ses missions fondamentales sont :
- la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire de la Zone euro. La politique monétaire, et donc le pouvoir de jouer sur l’offre de monnaie, était initialement aux mains des banques centrales nationales. En déléguant cette compétence à la BCE, les pays abandonnent au profit de l’Europe un important instrument de politique économique ;
- la conduite des opérations de change ;
- la gestion des réserves officielles de change ;
- la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement.
Les organes de la Banque centrale européenne sont :
- le conseil des gouverneurs. Il regroupe les membres du directoire et les gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro. Il définit la politique monétaire de l’Eurosystème et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées. Le conseil des gouverneurs évalue les évolutions économiques et monétaires et prend ses décisions de politique monétaire toutes les six semaines ;
- le directoire. Il se compose de six membres, dont un président et un vice-président nommés à la majorité qualifiée par les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs et de la gestion courante de la BCE ;
- le conseil général. Il regroupe le président et le vice-président de la BCE et les gouverneurs des banques centrales des 27 pays membres de l’Union européenne. Il s’agit d’un organe transitoire qui prépare l’accès à l’euro de tous les membres de l’Union. Le conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’Union européenne auront introduit la monnaie unique ;
- le conseil de surveillance prudentielle. Il est composé d’un président (nommé pour cinq ans), d’un vice-président (choisi parmi les membres du directoire de la BCE), quatre représentants de la BCE et des représentants des autorités de surveillance prudentielle nationales. Il se réunit toutes les trois semaines pour débattre des missions de surveillances prudentielle de la BCE.
La Banque centrale européenne décide de manière indépendante. Elle n’est soumise à l’autorité ni de la Commission européenne, ni du Conseil de l’Union européenne, ni du Conseil européen. Elle remet un rapport annuel sur ses activités au Parlement européen ainsi qu’à ces trois institutions.
Contrairement à la banque centrale des États-Unis ou à celle d’Angleterre, la BCE est soumis à une stricte orthodoxie monétaire, imposée initialement par l’Allemagne, concernant le rachat d’obligations des États membres de la Zone euro. Afin d’éviter tout risque inflationniste, il lui est en effet interdit d’acheter directement la dette des États et donc de monétiser les dettes publiques. Cette orthodoxie est aujourd’hui remise en question, suite à la crise de la dette, et beaucoup souhaite faire évoluer le mandat de la BCE dans le but de diminuer la pression des marchés sur les dettes souveraines.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/banque-centrale-europeenne-bce Note bibliographique : CRISP, « Banque centrale européenne (BCE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de la Banque centrale européenne
Autres ressources :
Imprimer cette notice
En 2010, la crise de la dette dans la Zone euro a particulièrement touché plusieurs pays membres de l’Union européenne, dont la Grèce, le Portugal et l’Irlande, rendant difficile leur accès aux marchés internationaux pour se financer.
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) a été créé peu après le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Institué par un contrat international (accord-cadre) signé le 7 juin 2010 par les États membres de la Zone euro, le FESF, dont le siège est à Luxembourg, avait lui aussi pour objectif de préserver la stabilité financière en Europe. Initialement prévu pour aider les pays en difficulté financière et membres de la Zone euro par l’octroi de prêts, de lignes de crédit ou par l’achat de titres de dette sur le marché primaire (c’est-à-dire nouvellement émise), le FESF a vu ses missions s’élargir pour faire face à l’intensification de la crise. À partir du 21 juillet 2011, il s’est trouvé autorisé à :
- intervenir sur les marchés secondaires dans des cas jugés exceptionnels par la Banque centrale européenne (BCE) ;
- à prêter aux États de manière préventive sur la base d’un programme établi à titre de précaution ;
- et à financer la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements.
Pour mettre en œuvre ces missions, le FESF disposait de la possibilité de lever des fonds sur les marchés financiers ou auprès d’institutions financières sous la forme d’émissions d’obligations. Celles-ci étaient garanties par les budgets des États membres au prorata de leur participation dans le capital de la BCE. Grâce aux garanties apportées par les États, les obligations émises par le FESF étaient bien notées sur les marchés, ce qui lui permettait d’y emprunter de l’argent à bas taux. Une fois l’argent emprunté, le FESF pouvait le prêter en retour aux États de la Zone euro en difficulté à des taux que ceux-ci n’auraient pu obtenir en empruntant directement sur les marchés financiers. Suite à la dégradation des notes des États par les agences spécialisées, la capacité du FESF à lever des fonds s’est retrouvée diminuée et sa force d’intervention a été jugée insuffisante.
Les accords de prêt aux pays demandeurs étaient soumis à plusieurs conditions :
- l’approbation par la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le Fonds monétaire international (FMI), du programme de redressement proposé par l’État membre bénéficiaire pour alléger le fardeau de sa dette ;
- l’approbation unanime des pays membres de la Zone euro représentés par leur ministre des Finances ;
- la conclusion entre le pays bénéficiaire et la Commission européenne d’un protocole d’accord incluant la somme maximum prêtée, le taux appliqué, la durée de l’opération, le nombre de versements, et enfin les conditions du prêt.
Tout comme le MESF, le FESF a été remplacé en 2012 par le Mécanisme européen de stabilité (MES) dont le rôle est plus étendu. Toutefois, le FESF existe toujours mais il ne peut plus consentir de nouveaux prêts.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/fonds-europeen-de-stabilite-financiere-fesf Note bibliographique : CRISP, « Fonds européen de stabilité financière (FESF) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
C’est en 1944, à la conférence de Bretton Woods (États-Unis), que fut prise la décision de créer un organisme capable de faire respecter la libre convertibilité des monnaies entre elles et d’assurer la stabilité des taux de change, deux éléments clés pour développer les échanges commerciaux et éviter la répétition d’une grande crise économique et financière semblable à celle des années 1930.
Constitué sous la forme d’une institution spécialisée des Nations unies en 1945, le Fonds monétaire international a alors pour mission première d’intervenir auprès des pays dont la balance des paiements est en grave déséquilibre. Le Fonds accorde des facilités de crédit – des droits de tirage – financés par les dépôts des États membres. Suite à l’abandon par les États-Unis de l’étalon-or en 1971 et l’instauration de taux de change flottants, le FMI perd une partie de sa raison d’être première et s’oriente vers le soutien de pays connaissant des difficultés financières. Concrètement, le FMI tente de garantir la solvabilité du pays qui lui demande son aide par l’octroi de crédits à court ou moyen terme.
En échange de ces prêts, le FMI exige que le pays mette en place des programmes d’ajustement structurel. Ces programmes se composent d’une série de mesures visant à relancer la croissance économique : réduction des dépenses publiques, réforme du secteur financier, privatisation des entreprises publiques, libéralisation des prix et des marchés, lutte contre la corruption, création de mécanismes fiscaux incitatifs pour l’investissement, etc. L’efficacité de certaines de ces mesures est cependant remise en question. De nombreux économistes, de Stiglitz à Friedman, critiquent ainsi l’impact que ces réformes peuvent avoir sur les plans économique et social. Selon eux, appliquées de manière indifférenciée dans chaque pays, ces mesures aggravent la pauvreté et les dettes tout en réduisant la capacité d’intervention des États. Il est à noter que dans certains cas, par exemple lors de la crise asiatique de 1997, les États aidés, en relative position de force par le degré de développement et le poids de leur économie, ont pu éviter d’appliquer, voire refuser, certaines des mesures préconisées.
Dans le cadre plus large de sa mission de maintien de la stabilité du système monétaire international , qui comprend la prévention des crises pouvant l’affecter, le FMI surveille les politiques économiques des pays, ainsi que l’évolution économique et financière à l’échelle nationale, régionale et mondiale.
Les organes du FMI sont :
- le conseil des gouverneurs, son organe de décision suprême. Se réunissant une fois l’an, il comprend un membre et un suppléant par État membre, émanant généralement de la banque centrale ou du ministère des finances ;
- le Comité monétaire et financier international (CMFI) où siègent 24 gouverneurs, réuni deux fois par an ;
- le conseil d’administration, chargé de la gestion au quotidien. Il se compose de 24 administrateurs représentant l’ensemble des États membres, et travaille selon l’orientation donnée par le CMFI, appuyé par les services du FMI.
Le FMI compte 189 membres (en 2018). Le droit de vote est exercé proportionnellement à la contribution financière de chaque État. Ainsi, à eux seuls, les membres du G7 détiennent plus de 40 % des voix. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée correspondant à 85 % des droits de vote, ce qui accorde de facto un droit de véto aux États-Unis (plus de 16,5 % des droits de vote) ainsi qu’aux principaux États européens, pour peu qu’ils agissent de concert (l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l’Italie totalisent près de 16,5 % des droits de vote). Ce mode de décision spécifique au FMI, qui favorise les économies les plus développées, est une des raisons de l’hostilité croissante que cette organisation rencontre.
Avec la Banque mondiale avec laquelle il collabore régulièrement sur plusieurs dossiers, le FMI forme le système dit « de Bretton Woods ». Son siège est établi à Washington.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/fonds-monetaire-international-fmi Note bibliographique : CRISP, « Fonds monétaire international (FMI) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site du FMI Autres ressources :
Imprimer cette notice
En 2010, la crise de la dette dans la Zone euro a particulièrement touché plusieurs pays membres de l’Union européenne, dont la Grèce, le Portugal et l’Irlande, rendant difficile leur accès aux marchés internationaux pour se financer.
Le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) a été institué par le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière afin de répondre à ces difficultés et de stabiliser l’économie de l’Union européenne. Sa base juridique était l’alinéa 2 de l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui prévoit que celle-ci peut aider un État en difficulté pour cause de catastrophe naturelle ou de circonstances exceptionnelles. Il s’agissait donc d’un instrument communautaire placé sous l’égide du traité et qui s’adressait à tous les États membres et pas seulement aux pays de la Zone euro.
Le MESF prévoyait que la Commission européenne soit habilitée à emprunter sur les marchés financiers par le biais d’émissions obligataires garanties par le budget de l’Union européenne. Une fois les sommes empruntées, l’assistance financière de l’Union était octroyée sous la forme d’un prêt ou d’une ligne de crédit accordé à l’État en difficulté. Ce dernier bénéficiait alors d’un taux plus avantageux que ce qu’il aurait pu obtenir en empruntant directement sur les marchés financiers.
Les accords de prêt aux pays demandeurs étaient soumis à plusieurs conditions :
- l’approbation par décision du Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, du programme de redressement économique et financier proposé par l’État membre bénéficiaire afin de satisfaire aux conditions économiques dont est assortie l’assistance financière de l’Union ;
- la conclusion entre le pays bénéficiaire et la Commission européenne d’un protocole d’accord incluant le montant, l’échéance moyenne, la formule de rémunération, le nombre maximum de versements, la période de mise à disposition de l’assistance, et enfin les conditions du prêt.
Le MESF était complété par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui, à la différence du MESF, est garanti par le budget des pays de la zone euro.
Ces deux fonds ont été remplacés en 2012 par le Mécanisme européen de stabilité (MES) dont le rôle est plus étendu.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/mecanisme-europeen-de-stabilite-financiere-mesf Note bibliographique : CRISP, « Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Imprimer cette notice
En 2010, la crise de la dette dans la Zone euro a particulièrement touché plusieurs pays membres de l’Union européenne. Le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) et le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ont été créés entre les 27 États membres pour pouvoir répondre rapidement à cette situation.
Conçu en tant que dispositif européen permanent pour garantir la stabilité de la Zone euro et éviter le défaut de paiement d’un État membre, le Mécanisme européen de stabilité (MES) est entré en vigueur le 27 septembre 2012, en remplacement du MESF et du FESF, et son organe directeur s’est réuni pour la première fois le 8 octobre suivant.
Sa création a nécessité une modification de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la conclusion du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 11 juillet 2011 par 17 États membres de l’Union, soit ceux dont la monnaie est l’euro. Le MES a pris la forme d’une institution de droit international à laquelle le droit de l’Union n’est pas applicable.
L’article 3 de ce traité expose que le MES « a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi, un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres. À cette fin, il est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers ou d’autres accords ou arrangements avec ses membres, des institutions financières ou d’autres tiers ».
Le MES est parfois qualifié de « pare-feu » européen ou de FMI européen. Il peut d’ailleurs collaborer avec le FMI.
Le MES a été établi pour renforcer la surveillance économique au sein de l’Union européenne par le biais d’actions préventives, parmi lesquelles une surveillance accrue de la viabilité de la dette des États en difficulté et des mesures de coercition plus efficaces à leur égard. Disposant à terme d’un capital de 700 milliards d’euros apportés par les États membres, le MES peut lever des fonds sur les marchés financiers. Il peut prêter des fonds aux pays membres en difficulté qui nécessitent son assistance, et peut racheter des titres de dette de ces pays, sur le marché primaire (émission par le pays) ou, pour éviter la déstabilisation de la Zone euro, sur le marché secondaire (revente par un créancier). Les États membres qui souhaitent faire appel au MES doivent accepter de suivre un programme strict d’ajustement économique et fiscal destiné à assurer la viabilité de leur dette. Le respect de ce « programme d’ajustement macroéconomique » conditionne aussi le versement par tranches de l’aide accordée. À l’instar des interventions du FMI, ces conditions font l’objet de critiques en raison des mesures d’austérité et de dérégulation qu’elles imposent à la population et aux institutions du pays concerné.
Le siège du MES est établi à Luxembourg. Ses organes de direction sont le conseil des gouverneurs et le conseil d’administration. Le premier rassemble les ministres des Finances de chaque État membre ou leurs représentants et est en principe présidé par le président de l’Eurogroupe. Dans le cas contraire, ce dernier siège comme observateur, tout comme notamment le commissaire européen en charge des Affaires économiques et monétaires et le président de la Banque centrale européenne (BCE) ou, sur invitation, un représentant du FMI. Le conseil d’administration est composé d’un représentant par État, choisi pour ses compétences dans les matières économiques et financières, et d’observateurs. Le directeur général du MES est désigné par le conseil des gouverneurs pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Depuis 2012, cette fonction est exercée par l’Allemand Klaus Regling. Il préside le conseil d’administration, participe au conseil des gouverneurs, dirige et organise le personnel du MES, et est le représentant légal du MES.
Les décisions des deux organes de direction se prennent, selon les cas, à l’unanimité, à la majorité qualifiée (80 % des voix exprimées) ou à la majorité simple. En cas d’urgence, les décisions requérant l’unanimité peuvent être adoptées à une majorité qualifiée de 85 %. Lors des votes, un quorum de deux tiers des membres représentant deux tiers des droits de vote est requis. Le droit de vote de chaque État membre dépend de la part du capital qu’il détient au sein du MES.
La contribution de chaque État membre au capital du MES est calculée en fonction de sa population et de son produit intérieur brut. En 2021, 19 pays sont membres du MES. Il s’agit, dans l’ordre décroissant de leur contribution au capital du MES (en pourcentage pour ceux détenant plus de 1 %), de l’Allemagne (26,9 %), de la France (20,2 %), de l’Italie (17,8 %), de l’Espagne (11,8 %), des Pays-Bas (5,7 %), de la Belgique (3,4 %), de la Grèce (2,8 %), de l’Autriche (2,8 %), du Portugal (2,5 %), de la Finlande (1,8 %), de l’Irlande (1,6 %), de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Lituanie, de la Lettonie, du Luxembourg, de Chypre, de l’Estonie et de Malte. Les deux ou trois États détenant la plus grande partie du capital disposent, séparément ou ensemble, d’un droit de veto dans les cas où une majorité simple ou qualifiée est requise.
À ce jour, les pays qui ont reçu l’assistance du MES sont Chypre (jusqu’en 2016), l’Espagne (jusqu’en 2013), la Grèce (jusqu’en 2018), ainsi que, le MES se substituant au FESF, l’Irlande (jusqu’en 2013) et le Portugal (jusqu’en 2014). Fin 2021, aucun pays soutenu n’avait remboursé l’intégralité des prêts obtenus.
En mai 2020, le MES a ouvert une ligne de crédit supplémentaire de 240 milliards d’euros dans le cadre de la pandémie de Covid-19, mais aucun pays n’y a eu recours, en raison notamment des conditions strictes liées aux prêts.
Un processus de réforme initié par la Commission européenne en 2017 a abouti à la signature d’un traité modificatif du MES en janvier 2021. La proposition de départ instituait un véritable Fonds monétaire européen, visant à intégrer le MES dans le cadre juridique de l’Union et à le soumettre au contrôle du Parlement européen et de la Cour des comptes européenne. En raison de l’opposition de l’Eurogroupe, le traité modificatif du MES maintient son statut inchangé, soit en dehors du droit européen et d’un contrôle démocratique direct, mais renforce ses compétences. Ses nouvelles tâches comprendront le rôle de dispositif de soutien envers le Fonds de résolution unique, un instrument de l’Union bancaire destiné à soutenir les banques en cas de crise financière ; un rôle accru en prévention de crise, en préparation et en suivi de programmes d’ajustement économique ; une assistance financière aux pays membres à titre de précaution. La ratification du traité réformant le MES par les pays membres a débuté en 2021.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/mecanisme-europeen-de-stabilite-mes Note bibliographique : CRISP, « Mécanisme européen de stabilité (MES) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site du MES Autres ressources :
Imprimer cette notice
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a succédé en 1961 à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui avait été créée en 1948 pour administrer l’aide américaine octroyée après la Seconde guerre mondiale dans le cadre du Plan Marshall.
En 2018, l’OCDE compte 35 États membres, représentant les économies les plus développées et quelques économies émergentes comme le Mexique, le Chili et la Turquie. Les États membres de l’OCDE produisent 80 % des échanges et investissements mondiaux. Ses objectifs principaux sont la croissance économique et commerciale, et la stabilité financière. Elle veille aussi à ce que la dimension environnementale soit prise en compte dans les politiques de développement économique et social. L’OCDE n’a pas de pouvoir décisionnel : elle édicte des décisions et des recommandations à l’adresse de ses membres. Elle pose également un diagnostic assorti de recommandations dans les études qu’elle conduit. Celles-ci sont soit des études transversales consacrées à un sujet de politique économique, sociale ou financière, soit des études consacrées, chaque année, à la situation globale de chaque État membre. Les recommandations de l’OCDE, en trouvant un large écho auprès des marchés financiers, notamment en étant relayées par les agences de notation, ce qui a des répercussions sur la capacité à emprunter des États visés, exercent une influence certaine sur la conduite des politiques des gouvernements des ces États.
Cette influence est diversement appréciée : certains estiment que l’OCDE n’est qu’un forum de concertation sans pouvoir, d’autres voient dans l’OCDE un cheval de bataille de l’ultra-libéralisme anglo-saxon, capable d’orienter dans ce sens les politiques économiques de ses membres. Par ailleurs, l’OCDE peut servir de cadre à l’élaboration d’accords formels : par exemple, la convention de lutte contre la corruption (1997).
L’OCDE est une source importante de données statistiques en matière économique, sociale et financière.
Les organes de l’OCDE sont :
- le conseil : il se compose d’un représentant par pays membre et d’un représentant de la Commission européenne. Il délibère par consensus ;
- le secrétariat : il regroupe près de 2 500 agents chargés de conduire les études de l’Organisation. À sa tête se trouve un secrétaire général ;
- les comités : au nombre d’environ 250, ce sont des comités sectoriels qui regroupent les représentants des pays membres (issus de l’administration) pour débattre de l’action publique dans des domaines précis tels que l’économie, les sciences, l’emploi, l’éducation ou les marchés financiers.
Le siège de l’OCDE se trouve à Paris.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/organisation-de-cooperation-et-de-developpement-economiques-ocde Note bibliographique : CRISP, « Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi : • Site de l’OCDE Autres ressources :
Imprimer cette notice