Archives mensuelles: mai 2022

CECLR

Voir Unia

zone interpolice (ZIP)

Autre appellation de zone de police

ZIP

Voir zone de police

Vergadering van de Vlaamse Gemeenschapscommissie

Voir Assemblée de la VGC

Ministère de la Guerre

Voir Défense

Ministère de la Défense nationale

Voir Défense

Comité I

Autre appellation de Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)

Assemblée de la COCOF

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires concernant des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l’appellation Parlement francophone bruxellois.

Armée

Voir Défense

ARCCC

Voir Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC)

zone de police

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Territoire constitué d´une ou de plusieurs communes, pour lequel un même corps de police locale est responsable de la sécurité.
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police locale

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité dans un territoire regroupant une ou plusieurs communes.
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police fédérale

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité, compétente sur l’ensemble du territoire belge.
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maintien de l’ordre

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et la stabilité des institutions.
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cordon sanitaire

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Accord politique conclu entre partis démocratiques flamands pour empêcher toute participation au pouvoir de partis d’extrême droite. Par extension, l’expression s’emploie aussi du côté francophone du pays pour désigner un accord politique doublé d’un dispositif médiatique.
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Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R)

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Institution de contrôle externe des services de renseignements, relevant du Parlement fédéral.
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Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P)

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Institution de contrôle externe des services de police, relevant du Parlement fédéral.
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